Traduction de «faveur d’une directive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écart réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart total réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart global sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart global réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart global réel sur quantité de main-d'œuvre directe
direct labour yield variance | labour yield variance | total direct labour yield variance

Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]
Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

taux horaire standard de main-d'œuvre directe | taux standard de main-d'œuvre directe | taux préétabli de main-d'œuvre directe | taux horaire préétabli de main-d'œuvre directe | coût horaire standard de main-d'œuvre directe | coût horaire préétabli de main-d'œuvre directe
standard direct labour rate | standard labour rate | standard rate of pay | direct labour rate standard

écart sur composition de la main-d'œuvre directe | écart total sur mixte de la main-d'œuvre directe | écart total sur composition de la main-d'œuvre directe | écart sur mixte de la main-d'œuvre directe | écart global sur mixte de la main-d'œuvre directe | écart global sur composition de la main-d'œuvre directe
direct labour mix variance | labour mix variance | total direct labour mix variance

présomption de bonne foi en faveur de la direction
assumption of management's good faith

mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues
marketing and promotion of devices for unlawful listening or sound or image recording

stipulation pour autrui: agit en faveur d'une autre personne, pas pour son compte
third party beneficiary contract

juxtaposition d'auteurs directs | fait d'être auteurs directs juxtaposés
independent offending | parallel offending

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À plusieurs reprises, le Parlement européen a exprimé son soutien en faveur d'une approche à l'échelle européenne (directive "Solvabilité II", article 242; règlement instituant une AEAPP, article 26) et votre rapporteur souscrit, dans leur principe, aux propositions présentées par la Commission dans son Livre blanc en faveur d'une directive sur les régimes de garantie des assurances (publié en juillet 2010), qu'il considère comme primordiales pour le succès de la directive "Solvabilité II".
The European Parliament has repeatedly demonstrated its support for consideration of an EU level approach (Solvency II, Article 242; EIOPA, Article 26), and your rapporteur supports in principle the proposals put forward by the European Commission in its White Paper on a Directive for Insurance Guarantee Schemes (published July 2010), seeing them not least as consequential for the success of Solvency II.

considérant que, malgré ses appels répétés en faveur d'une directive sur la liberté, le pluralisme et l'indépendance de la gouvernance des médias, la Commission a jusqu'à présent différé la publication d'une telle proposition, qui devient maintenant de plus en plus nécessaire et urgente,
whereas, despite repeated calls by Parliament for a directive on media freedom, pluralism and independent governance, the Commission has up to now delayed this proposal, which has become increasingly necessary and urgent,

G. considérant que, malgré ses appels répétés en faveur d'une directive qui fixe des règles minimales sur la liberté et le pluralisme des médias, la Commission a, jusqu'à présent, différé la publication d'une telle proposition, qui devient maintenant de plus en plus nécessaire et urgente; considérant que l'Union exige des pays candidats qu'ils se conforment aux critères de Copenhague, qui incluent la liberté et le pluralisme des médias, et que le respect des ces principes doit également être imposé dans l'Union par la voie d'une directive de cette nature,
G. whereas despite repeated calls by Parliament for a directive on minimum standards on media freedom and pluralism, the Commission has up to now delayed this proposal, which has become increasingly necessary and urgent and whereas the European Union requires candidate countries to abide by the Copenhagen criteria that include media freedom and pluralism, these principles shall be enforced also in the EU through a such a directive,

En 1 lecture, le Parlement européen s'est exprimé clairement en faveur d'une directive qui apporte une sécurité aux citoyens européens. Nous ne voulons pas laisser aux tribunaux le soin de trancher au cas par cas.
At first reading, Parliament came out clearly in favour of a directive which would provide certainty for patients, not wishing to leave it up to the courts to decide on a case-by-case basis.

3. Chaque État membre peut prévoir des dispositions particulières en faveur de la direction centrale des entreprises établies sur son territoire qui poursuivent directement et essentiellement un but d’orientation idéologique relatif à l’information et à l’expression d’opinions, à condition que, à la date de l’adoption de la présente directive, de telles dispositions particulières existent déjà dans la législation nationale.
3. Each Member State may lay down particular provisions for the central management of undertakings in its territory which pursue directly and essentially the aim of ideological guidance with respect to information and the expression of opinions, on condition that, at the date of adoption of this Directive such particular provisions already exist in the national legislation.

1. Les aides en faveur des études directement liées aux investissements visés à l’article 18, aux investissements dans les économies d’énergie satisfaisant aux conditions définies à l’article 21 et aux investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables satisfaisant aux conditions définies à l’article 23 sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité CE et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article soient remplies.
1. Aid for studies directly linked to investments referred to in Article 18, investments in energy saving measures under the conditions set out in Article 21 and investments for the promotion of energy from renewable energy sources under the conditions set out in Article 23 shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the conditions laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article are fulfilled.

L’appel en faveur d’une nouvelle législation en matière de concurrence est un appel peu judicieux en faveur d’une directive à court terme, qui présente le risque de se transformer en une législation étendue appliquée à la compensation et au règlement-livraison avant de disposer des résultats des différentes études d’impact menées par la Commission.
The call for new competition legislation is a misguided call for a short-term directive, with the risk that it will develop into wide-ranging legislation on clearing and settlement before we have the results of the different Commission impact studies.

Celle-ci œuvrera en faveur d’une direction politique forte et responsable dans la lutte contre l’épidémie de VIH/sida.
The Commission will support the development of strong and accountable political leadership to tackle the HIV/AIDS epidemic.

Dans une résolution adoptée le 13 juin 2002, le PE s'est prononcé en faveur d'une directive‑cadre comportant un calendrier clair et réaliste permettant de réaliser un niveau satisfaisant de protection des piétons.
In a resolution adopted on 13 June 2002, the EP opted for a framework directive incorporating a clear and realistic timetable for attaining a sufficiently high standard of protection of pedestrians.

3. Chaque État membre peut prévoir des dispositions particulières en faveur de la direction centrale des entreprises établies sur son territoire qui poursuivent directement et essentiellement un but d'orientation idéologique relatif à l'information et à l'expression d'opinions, à condition que, à la date de l'adoption de la présente directive, de telles dispositions particulières existent déjà dans la législation nationale.
3. Each Member State may lay down particular provisions for the central management of undertakings in its territory which pursue directly and essentially the aim of ideological guidance with respect to information and the expression of opinions, on condition that, at the date of adoption of this Directive such particular provisions already exist in the national legislation.