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CCT dfo
CCT déclarée de force obligatoire
Convention collective de travail étendue
Convention d'achat-vente d'actions
Convention de Ramsar
Convention de rachat d'actions
Convention de rachat de parts d'associés
Convention sur les zones humides
Expiration d'une convention collective de travail
Expiration de la convention
Fiducie en faveur d'une fiducie
Fin de la convention

Traduction de «faveur d’une convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]

Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]


Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation


Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau [ Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) | Convention sur les zones humides | Convention de Ramsar ]

Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat [ Convention on Wetlands (Ramsar, Iran, 1971) | Convention on Wetlands | Ramsar Convention ]


Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d´importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d´eau | Convention sur les zones humides d´importance internationale | Convention de Ramsar

Convention on Wetlands of International Importance | Ramsar Convention


convention de rachat d'actions | convention de rachat de parts d'associés | convention d'achat-vente d'actions

buy and sell agreement | buy-sell agreement | purchase and sale agreement


mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues

marketing and promotion of devices for unlawful listening or sound or image recording


fin de la convention | expiration de la convention | expiration d'une convention collective de travail

termination of agreement | expiry of a collective labour agreement


convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]

collective employment contract declared generally applicable




Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle débouchera sur la rencontre à haut niveau qui se tiendra dans ce cadre les 28 et 29 septembre 2017 et marquera l'engagement de la communauté internationale en faveur de la convention de Minamata.

It will culminate in a High-Level Segment on 28 and 29 September 2017 whereby the commitment of the international community to the Minamata Convention will be celebrated.


La rencontre à haut niveau qui se tiendra dans ce cadre les 28 et 29 septembre marquera l'engagement de la communauté internationale en faveur de la convention de Minamata.

The High-Level Segment on 28 and 29 September will celebrate the commitment of the international community to the Minamata Convention.


Justice, droits de l’homme, liberté fondamentales, démocratie, bonne gouvernance et État de droit || Charte des droits fondamentaux de l’UE Application de la convention d’Aarhus || Mise en oeuvre des mesures énoncées dans les communications suivantes: soutien de l’UE en faveur d’un changement durable dans les sociétés en transition; accroître l’impact de la politique de développement de l’UE, cadre stratégique de l’UE et plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie Mise en oeuvre du programme relatif aux ...[+++]

Justice, Human Rights, fundamental freedoms, democracy, good governance and the rule of law || EU Charter on Fundamental Rights Implement the Aarhus Convention || Implement actions set out in the Communications on: EU Support for Sustainable Change in Transition Societies; Increase the impact of EU Development Policy and the EU Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy Implement the EU DCI programme Non-state Actors and Local Authorities in Development Promote application of Aarhus in financial institutions, d ...[+++]


Le Brésil était beaucoup plus en faveur de la convention économique, sociale et culturelle que de la convention politique et civile, et cela est dans une certaine mesure lié aux vieux concepts de la guerre froide, qui intervenaient aux Nations Unies.

They were much more supportive of the economic, social and cultural covenant rather than the political and civil, and that is somewhat tied to the old Cold War concepts when you played them out in the United Nations.


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Elle jouera un rôle actif dans la lutte contre le terrorisme dans différentes enceintes multilatérales, et en particulier aux Nations Unies (ONU), où elle continuera à œuvrer avec ses partenaires en faveur d'une convention générale sur le terrorisme international et s'emploiera à améliorer la nature, la mise en œuvre et l'efficacité des sanctions arrêtées par le Conseil de sécurité de l'ONU en vue de respecter les droits fondamentaux et les libertés fondamentales et de garantir des procédures équitables et sans ambiguïté.

It will play an active role in the fight against terrorism in different multilateral forums, and in particular in the United Nations (UN), where it will continue to work with partners towards a Comprehensive Convention on International Terrorism and towards enhancing the design, implementation and effectiveness of sanctions by the UN Security Council with a view to safeguarding fundamental rights and freedoms and ensuring fair and clear procedures.


La position de l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire est de se prononcer en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, à savoir jusqu’au 30 juin 2011, à condition que les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 aient accompli des progrès notables (c’est-à-dire que l’on puisse raisonnablement s’att ...[+++]

The position of the European Union within the Food Aid Committee shall be to favour the extension of the Food Aid Convention 1999 for a period of one year, i.e. until 30 June 2011, provided that discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have achieved significant progress (i.e. there is a reasonable expectation that renegotiation of the Food Aid Convention 1999/negotiation of a future Convention wi ...[+++]


Pour ces raisons, nous espérons que le comité recommandera que le gouvernement du Canada continue de soutenir financièrement la CDC, de même que toute initiative en faveur de la convention, dans son prochain budget.

For these reasons, we hope this committee will recommend that the Government of Canada continue its financial support for the CCD and other activities in support of the convention in the upcoming budget.


Nous avons toujours été en faveur de ces conventions fiscales, parce que nous voulons éviter la double imposition.

We have always been in favour of these tax agreements, because we want to avoid double taxation.


La Commission européenne a exprimé son soutien sans réserve en faveur de la convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

The European Commission has expressed its wholehearted support for the Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) of the World Health Organisation (WHO).


Nous sommes en faveur de ces conventions, de ces arrangements internationaux.

After long and laborious negotiations, we came to support these conventions, these international agreements.


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