Traduction de «faveur d’une consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]
Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

restaurateur consultant en œuvres d'art [ consultant en restauration d'œuvres d'art ]
art conservation consultant [ conservator consultant ]

mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues
marketing and promotion of devices for unlawful listening or sound or image recording

consultation d'oncogénétique | consultation de génétique en cancérologie
oncogenetics consultation | genetic consultation in cancerology

stipulation pour autrui: agit en faveur d'une autre personne, pas pour son compte
third party beneficiary contract

fiducie en faveur d'une fiducie
stacked trust

droit d'être consulté (1) | droit de regard (2)
right to be consulted

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

consultant en systèmes informatiques | consultante en systèmes informatiques | consultant systèmes d'information | consultante systèmes d'information
systems consultant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette conférence et d'autres consultations de parties intéressées ont débouché sur la publication, en mars 2003, d'une communication de la Commission intitulée "Préparation d'un plan d'action en faveur des écotechnologies" ("Developing an action plan for environmental technology").
This, and further stakeholder consultations, led to the publication of a Commission Communication, "Developing an action plan for environmental technology", in March 2003.

Ces domaines ont été choisis en fonction de l’intérêt qu’ils peuvent représenter au regard des objectifs généraux de la stratégie et de la Convention des Nations unies, des documents stratégiques y afférents des institutions de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, des résultats du plan d’action européen en faveur des personnes handicapées (2003-2010) et des consultations menées auprès des États membres, des parties prenantes et du public.
These areas were selected on the basis of their potential to contribute to the overall objectives of the Strategy and of the UN Convention, the related policy documents from EU institutions and the Council of Europe, as well as the results of the EU Disability Action Plan 2003-2010, and a consultation of the Member States, stakeholders and the general public.

Deuxièmement, lors de la consultation de 2017 sur l'examen à mi-parcours du plan d'action en faveur de l'UMC, de nombreux participants ont fait des déclarations similaires en faveur d’un véritable cadre juridique permettant d'exercer des activités de financement participatif dans toute l’UE, afin de créer un marché de taille suffisante.
Second, in the context of the 2017 consultation on the CMU Mid-term review, many respondents made similar statements arguing in favour of the development of a proper legal framework for crowdfunding across the EU, so as to create a market of sufficient size.

J'invite la majorité ministérielle à se rappeler les exhortations qu'elle faisait auprès du gouvernement en 1991 en faveur d'une consultation de ce Parlement.
I call on the government majority to recall the remarks it addressed to the government in 1991 in calling for consultation of this parliament.

Nous avons soumis une présentation écrite relativement au projet de loi C-248 et, lorsqu'il a été converti sous sa forme actuelle, nous avons comparu devant le Comité de l'industrie pour y présenter un point de vue similaire à celui que nous vous avons exposé aujourd'hui, mais en insistant surtout auprès des députés pour que le projet de loi soit abandonné en faveur d'une consultation publique plus vaste.
We presented a written submission on Bill C-248 and when it was converted into the current version we appeared before Industry Committee and presented a similar view to the one you have heard today, but primarily urging members to drop the proposed legislation in favour of broader public consultation.

En particulier, la future stratégie de l'UE en faveur du développement durable permettra d'imprimer un nouvel élan aux différentes composantes du programme de travail de l'Union en faveur de l'amélioration de la réglementation, notamment pour ce qui est de l'évaluation de l'impact, la consultation des parties prenantes et la simplification de la réglementation.
In particular, the future EU Sustainable Development Strategy will give a further boost to the different components of the EU’s Better Regulation agenda, including impact assessment, stakeholder consultation and regulatory simplification.

L'hon. Art Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour discuter de cette motion et réaffirmer l'engagement du gouvernement en faveur de la consultation et d'un débat ouvert sur les questions de défense et de politique étrangère.
Hon. Art Eggleton (Minister of National Defence, Lib.): Madam Speaker, I rise today to speak to this motion and to reassert the government's commitment to consulting and having an open debate on defence and foreign policy issues.

Pour plus d'information sur le plan d'action en faveur des écotechnologies, veuillez consulter le site internet correspondant de la Commission européenne (EN).
Further information regarding the Environmental Technologies Action Plan can be found on the relevant European Commission web page.

Mme Deborah Grey (Beaver River): Monsieur le Président, bien sûr que nous sommes en faveur de la consultation.
Miss Deborah Grey (Beaver River): Mr. Speaker, of course we are in favour of consultation.

Je félicite le gouvernement pour sa mesure en faveur de la consultation directe.
I congratulate the government for its new approach of direct consultation.