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Affaire choisie
Affaire choisie pour un vote
Affaire qui doit faire l'objet d'un vote
Affaire qui fait l'objet d'un vote
Affaire qui peut être mise aux voix
Affaire votable
Contester la validité d'un bulletin de vote
Faire objection à un bulletin de vote
Fiducie en faveur d'une fiducie
Initiative en faveur des pigeons voyageurs
Option d'achat à prix de faveur
Option d'achat à prix incitatif
Option d'achat à un prix préférentiel

Vertaling van "faveur d’un vote " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]

Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]


affaire votable [ affaire qui fait l'objet d'un vote | affaire choisie pour un vote | affaire choisie | affaire qui doit faire l'objet d'un vote | affaire qui peut être mise aux voix ]

votable item [ selected item ]


option de l'application des résultats d'un vote à un autre [ option de l'application des résultats d'un vote à un autre vote ]

applied divisions option


mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues

marketing and promotion of devices for unlawful listening or sound or image recording


stipulation pour autrui: agit en faveur d'une autre personne, pas pour son compte

third party beneficiary contract




Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Initiative populaire fédérale «pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)» | Initiative en faveur des pigeons voyageurs

Popular initiative «For a Swiss army equipped with animals (Carrier pigeon initiative)» | Carrier pigeon initiative


contester la validité d'un bulletin de vote | faire objection à un bulletin de vote

challenge a ballot


option d'achat à prix incitatif | option d'achat à un prix préférentiel | option d'achat à prix de faveur

bargain purchase option
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n'est toutefois pas jugé souhaitable d'imposer aux investisseurs institutionnels l'obligation formelle d'user systématiquement de leur droit de vote car cela pourrait avoir des effets contraires à ceux désirés (par manque de temps ou de ressources, certains investisseurs institutionnels risqueraient de voter en faveur d'une résolution présentée, quelle qu'elle soit, simplement pour respecter l'obligation de vote).

A requirement for institutional investors to systematically exercise their voting rights is not considered desirable, in view of its potential counterproductive effects (due to a lack of time or resources, institutional investors might simply vote in favour of any proposed resolution to fulfil the requirement).


Aujourd'hui, les représentants des États membres ont voté en faveur de la proposition de la Commission européenne visant à réduire la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires.

Today, Member States representatives voted in favour of European Commission's proposal to reduce the presence of acrylamide in food.


Acrylamide: un vote en faveur de la proposition de la Commission visant à en réduire la présence dans les denrées alimentaires // Bruxelles, le 19 juillet 2017

Acrylamide: vote in favour of Commission's proposal to reduce presence in food // Brussels, 19 July 2017


b) compte, parmi les bulletins qui n’ont pas été rejetés, les votes en faveur et les votes à l’encontre de l’accord particulier.

(b) of the ballots that have not been rejected, count the number of votes that were in favour of and the number of votes that were against the specific agreement.


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10. Il y a majorité simple lorsque le nombre de votes émis en faveur d'une décision est supérieur à celui des votes contre.

10. A simple majority shall be formed when the count of votes cast in favour of the decision is higher than the count of votes cast against.


En outre, ces politiques nationales sont en décalage avec la tendance générale actuelle en faveur du vote des ressortissants non-résidents[5].

Such policies are further out of step with the current global trend to allow non-resident citizens to vote[5].


Enfin, 68 % se prononcent en faveur d'un vote du Parlement européen sur toutes les décisions européennes.

68% express support for granting the Parliament a vote on all European decisions.


68% des européens sont d'accord pour disposer d'une véritable Constitution européenne (plus de 80% en Italie, Espagne et Hongrie; moins de 45 % au Danemark, au Royaume-Uni et en Suède); 69% sont en faveur d'un vote du Parlement européen sur toutes les décisions concernant l'avenir de l'Union; 52% sur l'élection d'un Ministre européen des affaires étrangères (avec 78% de support en Espagne et 75% en France, par contre seulement 23% en Suède et 24% en Pologne).

68% of Europeans were in favour of having a truly European Constitution (with more than 80% in Italy, Spain and Hungary, and fewer than 45% in Denmark, the United Kingdom and Sweden). 69% wanted the European Parliament to have the right to vote on all decisions concerning the future of the EU; 52% were in favour of an elected European Foreign Minister (78% in favour in Spain and 75% in France, compared with only 23% in Sweden and 24% in Poland).


Un des premiers points qui, selon eux, militent en faveur d'un vote pour le projet de loi, est un vote de censure, et je cite:

One of the first, in which they claim a vote in favour of the bill is a vote of censure, states as follows:


Une résolution en sa faveur a été votée par une écrasante majorité de parlementaires (210 votes pour, 1 contre et 2 abstentions).

A favourable resolution was adopted by the overall majority of MEPs (210 votes in favour, 1 against and 2 abstentions).




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faveur d’un vote ->

Date index: 2025-08-18
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