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Fiducie en faveur d'une fiducie
Marque d'outil
Rayure d'outil
Strie
Strie d'outil
Trace d'outil
Trait d'entrepreneur
Trait d'outil
Trait d'usinage
Trait de propriétaire-dirigeant
Trait de propriétaire-dirigeant d'entreprise
Trait entrepreneurial
Traite d'enfants
Traite des enfants
Traite des mineurs
Traité Jay
Traité en faveur d'un tiers

Vertaling van "faveur d’un traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique [ Traité d'amitié, de commerce et de navigation | traité Jay ]

Treaty of Amity, Commerce and Navigation between the United Kingdom and the United States of America [ Treaty of Amity, Commerce and Navigation | Jay Treaty ]


Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]

Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]


trait d'entrepreneur | trait de propriétaire-dirigeant | trait de propriétaire-dirigeant d'entreprise | trait entrepreneurial

owner-manager trait | business owner-manager's trait | entrepreneurial trait | character trait of an entrepreneur


marque d'outil | trace d'outil | trait d'outil | rayure d'outil | strie d'outil | strie | trait d'usinage

tool mark | groove


traite des enfants | traite d'enfants | traite des mineurs

child trafficking | trafficking in children | trafficking of children


mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues

marketing and promotion of devices for unlawful listening or sound or image recording




stipulation pour autrui: agit en faveur d'une autre personne, pas pour son compte

third party beneficiary contract


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les ratifications en cours sont la preuve de l’engagement des États membres en faveur de ce traité.

The ongoing ratifications are proof of Member States’ commitment to the Constitutional Treaty.


En outre, le rapport examine les principales politiques de l'UE qui visent à lutter contre la traite des êtres humains, notamment l’agenda européen en matière de migration le programme européen en matière de sécurité le plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants (2015-2020) le plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie (2015-2019); le nouveau cadre pour les actions de l’UE en matière d’égalité entre les hommes et les femmes et d’émancipation des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’Uni ...[+++]

In addition, the report examines key EU policies that address trafficking in human beings, including the European Agenda on Migration. the European Agenda on Security. the EU Action Plan against migrant smuggling 2015-2020. the Action Plan on Human Rights and Democracy 2015-2019. the new framework for the EU’s activities on gender equality and women’s empowerment in the EU’s external relations for 2016 and the Strategic engagement of the EU for gender equality 2016-2019.


Or, ce parti s'enorgueillit des liens qu'il dit entretenir avec les gens de la base. Pourtant, il refuse de reconnaître que les Nisga'as se sont eux-mêmes prononcés par voie de référendum en faveur de ce traité, et que 61 p. 100 d'entre eux ont accepté le traité et l'Accord définitif nisga'a.

This is from a party that prides itself on its grassroots connections, yet it refuses to recognize that the Nisga'a people themselves voted in a referendum to accept this treaty, 61% of whom accepted the treaty and constitution of the Nisga'a final agreement.


En ce qui a trait au projet de loi sur les armes à sous-munitions dont nous sommes saisis, les néo-démocrates sont en faveur d'un traité interdisant les armes à sous-munitions.

On the bill at hand on cluster munitions, New Democrats support a treaty to ban cluster munitions.


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Monsieur le Président, nous sommes en faveur d'un traité sur le commerce des armes qui respecte les normes rigoureuses sur l'exportation des armes déjà en vigueur au Canada, et nous collaborons assidûment avec d'autres pays pour assurer la mise en place d'un tel traité.

Mr. Speaker, we support an arms trade treaty that meets the tough standards that Canada already has for arms exports, and we are working diligently with other countries to ensure such an agreement is in place.


Voter en faveur de ce traité ne rendrait aucunement service à mes électeurs, tant aux Autochtones qu'aux non-Autochtones, et aux habitants de ma province et de mon pays.

To vote for this treaty would be to do a disservice both to my constituents, both aboriginal and non-aboriginal, and to the people of my province and my country.


Le 23 février dernier, 46 pays ont signé une déclaration en faveur d'un traité pour l'interdiction de ces bombes d'ici à 2008.

On February 23, some 46 countries signed a declaration in favour of a treaty to ban the use of these bombs by 2008.


La Commission a appliqué les articles 87 et 88 du traité dans de nombreuses décisions et a acquis une expérience suffisante pour définir des critères de compatibilité généraux en ce qui concerne les aides en faveur des PME, sous forme d'aides à l'investissement dans les régions assistées et en dehors de celles-ci, sous forme de régimes d'aide au capital-investissement et en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvie ...[+++]

The Commission has applied Articles 87 and 88 of the Treaty in numerous decisions and gained sufficient experience to define general compatibility criteria as regards aid in favour of SMEs, in the form of investment aid in and outside assisted areas, in the form of risk capital schemes and in the area of research, development and innovation, in particular in the context of the implementation of Commission Regulation (EC) No 70/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises , and as regards the extension of the scope of that Regulation to include aid for ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001R0070 - EN - Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001R0070 - EN - Commission Regulation (EC) No 70/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises


Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

Commission Regulation (EC) No 70/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises




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faveur d’un traité ->

Date index: 2023-02-01
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