Vertaling van "faveur d’un projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système utilisé par les délégations du Bassin méditerranéen pour la gestion des paiements effectués en faveur de leurs projets au titre des protocoles | RAP [Abbr.]
system used in Mediterranean Delegations for managing payments to projects under the Protocols | RAP [Abbr.]

encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement
multisectoral framework on regional aid for large investment projects

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

projet de création d'entreprise | projet d'entreprise | projet de créer une entreprise | projet d'entrepreneuriat | projet d'entreprendre | projet entrepreneurial
entrepreneurship project | entrepreneurial project | project of business creation | business creation project

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]
Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

projet de promotion de l'esprit d'entreprise | projet entrepreneurial | projet d'entrepreneuriat
project to promote the spirit of enterprise | project to promote the entrepreneurial spirit

projet d'innovation | projet innovant | projet innovateur | projet entrepreneurial
innovation project | innovative project

Projet pilote de soutien à des projets en faveur de la promotion du livre et de la lecture en Europe
Pilot scheme to provide financial assistance for projects to promote books and reading in Europe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition actuelle, qui sera adoptée par la Commission à l'automne 2001, prévoit un budget global d'environ 2,8 milliards d'euros en faveur des 11 projets prioritaires (projets d'Essen), du projet concernant les systèmes mondiaux de navigation par satellite («Galileo») et de quatre groupes de projets d'intérêt commun.
The current proposal that will be adopted by the Commission in autumn 2001 includes about EUR2.8 billion for 11 priority projects (Essen projects), the Global Navigation Satellite Systems project ("Galileo") and four groups of projects of common interest.

[10] Cela comprend les engagements en faveur de nouveaux projets ou d'une nouvelle phase de projets existants ainsi que les engagements supplémentaires concernant des projets approuvés les années précédentes (nouvelles tranches annuelles ou modifications de décisions antérieures).
[10] This includes commitments to new projects, or new stages of existing projects, as well as additional commitments to projects approved in previous years (new annual instalments or amendments to earlier decisions).

Aujourd’hui, la Commission tient son engagement d’accélérer la mise en œuvre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie en annonçant une enveloppe supplémentaire de 47 millions d’euros en faveur de nouveaux projets, portant le montant total octroyé à ce jour au titre de la facilité pour répondre aux besoins immédiats des réfugiés et des communautés d’accueil en Turquie à près de 240 millions d’euros.
Today, the European Commission is delivering on its commitment to accelerate the implementation of the Facility for Refugees in Turkey by announcing a further €47 million in new projects, bringing the total amount contracted under the Facility to address the immediate needs of refugees and host communities in Turkey so far to almost €240 million.

Les aides en faveur de grands projets d’investissement dépassant certains montants doivent être notifiées individuellement parce qu’elles comportent un risque plus élevé de distorsion de la concurrence que des projets plus modestes.
Aid for large investment projects exceeding certain amounts have to be notified individually because they carry a greater risk of distorting competition than smaller projects.

Dans le cas des projets de démonstration CSC concernant le stockage en aquifères salins, les décisions d’attribution sont subordonnées à la délivrance de toutes les autorisations nationales requises conformément aux dispositions pertinentes en vigueur en vertu du droit de l’Union, à l’approbation par la Commission de toute aide d’État octroyée en faveur d’un projet, et à l’adoption, par les promoteurs des projets, des décisions d’investissement définitives, dans un délai de trente-six mois à compter de l’adoption des décisions d’attribution.
With regard to CCS demonstration projects, with saline aquifer storage, award decisions shall be conditional upon all relevant national permits in accordance with relevant requirements under Union law being issued, approval by the Commission of any State aid in respect of a project being granted, and final investment decisions being reached by the sponsors, within 36 months of adoption of the award decisions.

Dans le cas des projets de démonstration CSC concernant le stockage en aquifères salins, les décisions d’attribution sont subordonnées à la délivrance de toutes les autorisations nationales requises conformément aux dispositions pertinentes en vigueur en vertu du droit de l’Union, à l’approbation par la Commission de toute aide d’État octroyée en faveur d’un projet, et à l’adoption, par les promoteurs des projets, des décisions d’investissement définitives, dans un délai de ►M1 soixante mois ◄ à compter de l’adoption des décisions d’attribution.
With regard to CCS demonstration projects, with saline aquifer storage, award decisions shall be conditional upon all relevant national permits in accordance with relevant requirements under Union law being issued, approval by the Commission of any State aid in respect of a project being granted, and final investment decisions being reached by the sponsors, within ►M1 60 months ◄ of adoption of the award decisions.

En août 2000, l'Allemagne a notifié, au titre de l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement ("encadrement multisectoriel"), une aide d'environ 70 millions d'euros en faveur de Glunz AG pour investir à Nettgau (Saxe-Anhalt).
Germany has notified in August 2000 under the Multisectoral Framework on regional aid for large investment projects (« Multisectoral Framework ») an aid of around € 70 million in favour of Glunz AG for an investment in Nettgau (Saxony-Anhalt).

C'est la raison pour laquelle la Commission a pris une décision finale négative à l'égard de l'aide en faveur de ce projet tout en l'approuvant pour les cinq autres.
For this reason, the Commission took a final negative decision on the aid for this project, whilst approving the aid for the other five.

La Commission européenne a autorisé l'aide notifiée par la Belgique en faveur de cinq projets de protection de l'environnement à l'usine sidérurgique SIDMAR à Gand.
The European Commission has approved the aid notified by Belgium for five projects aiming at the protection of the environment at the SIDMAR steel plant in Gent.

Dans sa première décision en vertu de l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement , applicable à compter du 1.9.1998 pour une période d'essai de trois ans, la Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objections contre un projet d'aide, d'un montant de 15,3 millions d'euros (2 544 millions d'ESP), en faveur de Rockwool Peninsular S.A., filiale à part entière de Rockwool International A/S, fabricant danois de laine de roche, pour un nouvel investissement à Caparroso (Navarre, Espagne).
In its first decision under the Multisectoral framework on regional aid for large investment projects , applicable from 1.9.1998 for a trial period of three years, the European Commission has decided not to raise objections with regard to a proposed aid amounting to 15.3 million euro (2,544 million ESP) , to be granted to Rockwool Peninsular S.A., a wholly-owned subsidiary of Rockwool International A/S, a Danish manufacturer of mineral wool, for a new investment in Caparroso (Navarra, Spain).