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Fiducie en faveur d'une fiducie
HELIOS
Initiative en faveur des pigeons voyageurs
PPS
Programme HELIOS
Prêt en faveur d'un programme structurel
Prêt-programme structurel

Traduction de «faveur d’un programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt en faveur d'un programme structurel | prêt-programme structurel | PPS [Abbr.]

Structural Programme Lending | Structural Programme Loan | SPL [Abbr.]


Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation


Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]

Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]


Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC

Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC


mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues

marketing and promotion of devices for unlawful listening or sound or image recording


stipulation pour autrui: agit en faveur d'une autre personne, pas pour son compte

third party beneficiary contract




Programme d'action communautaire en faveur de la protection civile | Programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile

Community action programme in the field of civil protection


programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées | Programme d'action communautaire pour la promotion de l'intégration sociale et de la vie indépendante des personnes handicapées | programme HELIOS | HELIOS [Abbr.]

Community action programme for disabled people | Handicapped People in the European Community Living Independently in an Open Society | Second Community action programme for disabled people | HELIOS [Abbr.] | HELIOS 1 [Abbr.]


Initiative populaire fédérale «pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)» | Initiative en faveur des pigeons voyageurs

Popular initiative «For a Swiss army equipped with animals (Carrier pigeon initiative)» | Carrier pigeon initiative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un financement distinct inscrit à la ligne budgétaire en faveur d'un programme d'actions spéciales au profit de la région de la mer Baltique complète les crédits disponibles, de même qu'un financement provenant d'autres sources telles que le programme de coopération régionale, les programmes dans les domaines de la justice, des affaires intérieures et des douanes, et les programmes nationaux.

Separate funding from the budget line for special action in favour of the Baltic Sea region adds to the available funds, as does the funding from other sources such as the regional cooperation programme, justice and home affairs and customs programmes, and the national programmes.


· apporter une réponse définitive aux problèmes de la Grèce grâce à deux programmes de soutien financier de très grande ampleur et à un appui très important en faveur d'un programme de reprise axé sur la croissance.

· Giving a decisive response to the problems of Greece through two huge financial support packages and intensive support for a growth oriented recovery programme.


Le plafond applicable aux paiements en faveur de ces programmes avant la fin de la période de programmation a également été relevé à 100 %.

The ceiling for payments to these programmes before the end of the programming period is also raised to 100 %.


estime que les nouvelles perspectives financières (2013–2017) devraient prévoir une nouvelle enveloppe propre à la réinstallation, qui pourrait prendre la forme d'un fonds consacré à la réinstallation et fournir un soutien financier en faveur d'un programme de réinstallation plus ambitieux;

Considers that under the new financial perspectives (2013–2017) a specific envelope for resettlement should be established. Such an envelope could take the form of a dedicated resettlement fund and should provide financial support for a more ambitious resettlement programme;


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plaide en faveur d'un programme plus ambitieux, qui, en intégrant des orientations spécifiques qui redéfinissent les priorités, assure la qualité et l'efficacité de la réinstallation; prône des incitations propres à encourager davantage les États membres à réinstaller les réfugiés et recommande l'harmonisation des politiques de réinstallation et d'asile de l'Union, des normes applicables aux conditions d'accueil et des mesures de suivi qui doivent être adoptées dans le cadre de chaque initiative de réinstallation;

Calls for a more ambitious programme which ensures the quality and effectiveness of the resettlement, containing specific guidelines on a new model of priority-setting, incentives to attract more Member States to resettle refugees, consistency of resettlement with other EU asylum policies and standards of reception conditions and follow-up measures to be taken in each resettlement initiative;


Cette initiative baptisée JEREMIE "Joint European Resources for Micro-to-Medium Enterprises" : (« ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises ») sera appliquée dans le cadre des programmes de la politique de cohésion pour aider les États membres à élaborer des instruments financiers performants en faveur des PME, programmes par lesquels le FEI se propose d’aider les gestionnaires de programmes dans la tâche complexe de la mise à disposition de différentes formes de capital risque en fonction des besoins et ...[+++]

This so-called JEREMIE ("Joint European Resources for Micro-to-Medium Enterprises") initiative will work within the framework of cohesion policy programmes to support Member States in developing well-designed financial instruments in favour of SMEs, where the EIF is ready to help programme managers in the complex task of developing the provision of different forms of risk capital according to regional needs and priorities.


Cette initiative baptisée JEREMIE "Joint European Resources for Micro-to-Medium Enterprises" : (« ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises ») sera appliquée dans le cadre des programmes de la politique de cohésion pour aider les États membres à élaborer des instruments financiers performants en faveur des PME, programmes par lesquels le FEI se propose d’aider les gestionnaires de programmes dans la tâche complexe de la mise à disposition de différentes formes de capital risque en fonction des besoins et ...[+++]

This so-called JEREMIE ("Joint European Resources for Micro-to-Medium Enterprises") initiative will work within the framework of cohesion policy programmes to support Member States in developing well-designed financial instruments in favour of SMEs, where the EIF is ready to help programme managers in the complex task of developing the provision of different forms of risk capital according to regional needs and priorities.


À la lumière de l’expérience acquise avec la mise en œuvre de la contribution dégressive de 60 à 40 % dans le cas des programmes pluriannuels, il y a lieu de simplifier les dispositions relatives à la contribution communautaire en faveur de ces programmes, tout en maintenant le niveau de la contribution communautaire à 50 % du coût effectif de chaque programme.

In the light of experience gained with the implementation of the degressive contribution from 60 to 40 % in cases of multiannual programmes, the provisions concerning the Community contribution to such programmes should be simplified, while maintaining the level of the Community contribution at 50 % of the effective cost of each programme.


Un financement distinct inscrit à la ligne budgétaire en faveur d'un programme d'actions spéciales au profit de la région de la mer Baltique complète les crédits disponibles, de même qu'un financement provenant d'autres sources telles que le programme de coopération régionale, les programmes dans les domaines de la justice, des affaires intérieures et des douanes, et les programmes nationaux.

Separate funding from the budget line for special action in favour of the Baltic Sea region adds to the available funds, as does the funding from other sources such as the regional cooperation programme, justice and home affairs and customs programmes, and the national programmes.


Un soutien peut également être accordé pour favoriser la création et la consolidation des réseaux d'exploitants européens développant des actions communes en faveur de cette programmation.

Support may also be granted for the creation and consolidation of networks of European operators running joint schemes to encourage such scheduling.




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Date index: 2024-09-14
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