Traduction de «faveur d’installations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]
Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

opérateur d'installation de traitement d'eaux résiduaires [ opératrice d'installation de traitement d'eaux résiduaires | opérateur d'installation de traitement d'eaux d'égout | opératrice d'installation de traitement d'eaux d'égout ]
sewage plant operator

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

monteur d'installations téléphoniques et télégraphiques | monteuse d'installations téléphoniques et télégraphiques
telephone and telegraph installer

dépanneur d'installations téléphoniques et télégraphiques | dépanneuse d'installations téléphoniques et télégraphiques
telephone and telegraph mechanic

mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues
marketing and promotion of devices for unlawful listening or sound or image recording

stipulation pour autrui: agit en faveur d'une autre personne, pas pour son compte
third party beneficiary contract

Ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques [ OSIT ]
Ordinance of 12 June 1995 on Safety of Technical Appliances and Devices [ STADO ]

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les quatre mesures récemment autorisées complètent les aides déjà autorisées en faveur des petites installations éoliennes terrestres, solaires, hydroélectriques et de biogaz, ainsi qu'en faveur des installations géothermiques et des installations utilisant les gaz de stations d'épuration des eaux usées.
The four newly approved measures complement already approved support to small-scale onshore wind, solar, biogas and hydroelectric installations and to geothermal and sewage gas installations.

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime d'aides en faveur d'installations produisant de l'énergie à partir de sources renouvelables construites entre 2006 et 2012 en République tchèque.
The European Commission has approved a support scheme for installations producing renewable energy built in the Czech Republic between 2006 and 2012 under EU state aid rules.

En octobre 2015, la République tchèque a également notifié un projet d'aide en faveur des installations de biogaz d’une capacité maximale de 0,5 MW.
In October 2015, the Czech Republic notified plans to provide support to biogas installations with a capacity of up to 0.5 MW.

En 2011, la Commission a reçu des plaintes alléguant que des changements survenus sur le marché des services auxiliaires au Danemark avaient pour conséquence que l'aide d'État en faveur des installations de cogénération précédemment approuvée par la Commission en novembre 2005 entraînait une surcompensation pour les installations de cogénération décentralisées et que DONG Energy percevait une aide d'État dans le cadre du contrat concernant des services auxiliaires.
In 2011 the Commission received complaints alleging that changes to the market for ancillary services in Denmark meant that the State aid to combined heat and power plants previously approved by the Commission in November 2005 overcompensated decentralised combined heat and power plants and that DONG Energy received State aid through the contract for ancillary services.

Sous réserve de conditions bien définies, l'exemption par catégorie doit aussi couvrir les aides au fonctionnement en faveur des installations de petite taille produisant de l'énergie à partir de sources renouvelables, compte tenu des distorsions limitées de la concurrence et des échanges qu'elles génèrent.
In view of the limited distortions of trade and competition, the block exemption should also cover operating aid for small scale installations producing renewable energy, subject to well-defined conditions.

Toutefois, les aides destinées à soutenir les projets CSC n’incluent pas les aides en faveur des installations émettrices de CO2 (installations industrielles ou centrales électriques) en tant que telles, mais les aides destinées à couvrir les coûts engendrés par le projet CSC.
However, aid to support CCS projects does not include aid for the CO2 emitting installation (industrial installations or power plants) as such, but aid for the costs resulting from the CCS project.

Les aides au fonctionnement en faveur des installations de cogénération à haut rendement et économes en énergie peuvent être octroyées sur la base des conditions applicables aux aides au fonctionnement en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables telles qu’établies à la section 3.3.2.1 et uniquement:
Operating aid for high energy efficient cogeneration plants may be granted on the basis of the conditions applying to operating aid for electricity from renewable energy sources as established in Section 3.3.2.1 and only:

CONSIDÉRANT que les membres ont à cœur de stimuler l’excellence scientifique et l’efficacité de la recherche européenne dans les sciences biomédicales, ainsi que d’étendre et d’affermir la compétitivité de la recherche et de l’industrie européennes sur le plan mondial, et d’attirer les investissements en faveur des installations de recherche pharmaceutique et biomédicale en créant, pour l’Infrastructure de recherche consacrée aux biobanques et aux ressources biomoléculaires, un consortium pour une infrastructure européenne de recherche – ci-après dénommé «ERIC-BBMRI»;
CONSIDERING that the Members seek to increase the scientific excellence and efficacy of European research in the biomedical sciences as well as to expand and secure competitiveness of European research and industry in a global context and to attract investments in pharmaceutical and biomedical research facilities, by establishing the Biobanking and Biomolecular Research Infrastructure — European Research Infrastructure Consortium —hereinafter referred to as ‘BBMRI-ERIC’.

En ce qui concerne les aides en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés, il y a lieu de considérer qu'il existe un effet incitatif si la mesure d'aide concernée entraîne une augmentation nette du nombre de travailleurs défavorisés ou handicapés embauchés par l’entreprise concernée ou génère des coûts supplémentaires en faveur d’installations ou d’équipements réservés aux travailleurs handicapés.
As regards aid for disadvantaged or disabled workers, an incentive effect should be considered to be present by the fact that the aid measure concerned leads to a net increase in the number of disadvantaged or disabled workers hired by the undertaking concerned or leads to additional costs in favour of facilities or equipment devoted to disabled workers.