À l'issue d'un examen approfondi entamé en janvier 2005, la Commission européenne est parvenue à la conclusion que l’aide à la restructuration de quelque deux millions d’euros projetée par la France en faveur d’Euromoteurs était incompatible avec le marché unique.
Following an in-depth examination launched in January 2005, the European Commission has decided that the restructuring aid of around €2 million, which France intended to grant to Euromoteurs, is incompatible with the Single Market.
