Traduction de «faveur d’autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stipulation pour autrui: agit en faveur d'une autre personne, pas pour son compte
third party beneficiary contract

Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]
Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC
Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC

mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues
marketing and promotion of devices for unlawful listening or sound or image recording

fiducie en faveur d'une fiducie
stacked trust

Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.
Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires
non-audit services

Initiative populaire fédérale «pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)» | Initiative en faveur des pigeons voyageurs
Popular initiative «For a Swiss army equipped with animals (Carrier pigeon initiative)» | Carrier pigeon initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Règlement établissant les règles relatives à l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et à la retransmission des programmes de télévision et de radio Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique Règlement relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés Directive sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information
Regulation laying down rules on the exercise of copyright and related rights applicable to certain online transmissions of broadcasting organisations and retransmissions of television and radio programmes Directive on copyright in the Digital Single Market Regulation on the cross-border exchange between the Union and third countries of accessible format copies of certain works and other subject-matter protected by copyright and related rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print disabled Directive on certain permitted uses of works and other subject-matter protected by copyright and related rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print disabled and amending Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society

Elles ne s'appliqueront pas aux aides d'État en faveur des industries forestières ni au transport de bois ou à la transformation du bois ou d'autres ressources sylvicoles en produits ou à des fins de production d'énergie, dans la mesure où des aides en faveur de ces activités peuvent être octroyées au titre d'autres règles communautaires.
They should not apply to State aid to forest based industries or for transportation of timber or for processing of wood or other forestry resources into products or for energy generation, as aid to such activities can be granted under other Community rules.

14. est d'avis que les actions en faveur du développement rural relevant du FEADER et les actions en faveur du développement durable dans le domaine de la pêche relevant du FEP devraient être intégrées dans un cadre unique avec les autres fonds structurels, à savoir le FEDER, le Fonds de cohésion et le FSE; invite dès lors la Commission à déterminer dans quelle mesure une approche globale du développement des communautés rurales et des communautés vivant de la pêche, conformément à l'objectif de la cohésion territoriale, pourrait être garantie si l'on réorientait les actions en faveur du développement local relevant des deux fonds en question vers l'ensemble de mesures consacrées à la cohésion ou, à tout le moins, mettait en place des synergies plus claires entre l'ensemble des fonds; estime qu'une telle approche prendrait en considération le contexte des politiques essentielles ayant un impact territorial et permettrait aux entités engagées activement dans les processus de développement aux niveaux régional et local de conduire une politique réellement locale qui soit correctement adaptée aux besoins territoriaux des zones rurales, des zones de pêche ou des îles de taille modeste;
14. Is of the opinion that the rural development actions under the EAFRD and the sustainable development actions for fisheries areas under the EFF should be integrated in a single framework with the other structural funds, namely the ERDF, the Cohesion Fund and the ESF; calls on the Commission, therefore, to assess to what extent a comprehensive approach to the development of rural and fisheries communities, in line with the territorial cohesion objective, might be guaranteed through a shifting of local development actions under the two funds in question to the ‘cohesion umbrella’, or, at the very least, through clearer synergies among all the funds; believes that such an approach would take into account the context of key policies with territorial impact, and would enable those actively involved in development processes at regional and local level to run an effectively place-based policy well suited to the territorial needs of rural and fisheries areas or small islands;

Les entreprises, les partenariats public-privé et les autres projets faisant partie d’un programme intégré en faveur du développement urbain durable, de même que les opérations en faveur de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris les logements existants, qui sont financés par des instruments d’ingénierie financière peuvent également bénéficier d’une subvention ou d’une autre aide d’un programme opérationnel».
Enterprises, public private partnerships and other projects included in an integrated plan for sustainable urban development, as well as operations for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing which are supported by financial engineering instruments, may also receive a grant or other assistance from an operational programme’.

8. demande à l'Union européenne et à ses États membres de soutenir tous les efforts du gouvernement népalais et des parties visant à remédier à l'intégration des anciens combattants maoïstes au sein de l'armée nationale ou d'autres forces de sécurité et à dégager d'autres solutions viables en faveur de ceux qui ne peuvent pas être intégrés au sein de ces organes;
8. Calls on the EU and the Member States to support all efforts of the Nepalese Government and the parties to find a solution to the integration of former Maoist combatants into the National Army or other security forces and viable alternative solutions for those who cannot be integrated into these organisations;

"(8) "La présente directive a un objet double, à savoir, d'une part, permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre et, d'autre part, garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre".
"(8) This Directive has a dual purpose: to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of their State of residence, and to ensure a minimum of effective taxation of savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State".

En ce qui concerne les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération et les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables, les coûts supplémentaires doivent, aux fins de l'application du présent règlement, être calculés en faisant abstraction des autres mesures d'aide accordées pour les mêmes coûts admissibles, à l'exception des autres aides à l'investissement pour la protection de l'environnement.
As regards environmental aid for investment in cogeneration and environmental aid for investments to promote renewable energy sources, the extra costs should, for the purpose of the application of this Regulation, be calculated without taking into account other support measures granted for the same eligible costs, with the exception of other environmental investment aid.

La Commission souhaite en outre aider les pays en développement qui ont un potentiel en matière de biocarburants, notamment grâce à des mesures d'accompagnement en faveur des pays touchés par la réforme du régime du sucre, à un programme spécifique d'aide aux biocarburants, ainsi que grâce à un cadre de coopération efficace qui comprendrait entre autres le développement de plates-formes nationales pour les biocarburants et de plans régionaux d'action en faveur des biocarburants.
The Commission also wants to support developing countries with potential in terms of biofuels, particularly by means of accompanying measures for countries affected by EU sugar reform, a specific aid programme for biofuels, and a framework for effective cooperation that would include among other things the development of national biofuel platforms and regional biofuel action plans.

Afin de conjurer un autre fiasco politique et diplomatique de l'Union et une autre défaite dans la campagne internationale en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale, le Conseil n'estime-t-il pas qu'il conviendrait de confier dès à présent au Haut Représentant pour la PESC la gestion de ce dossier et, en particulier, la préparation d'une nouvelle initiative en faveur de l'établissement d'un moratoire universel des exécutions capitales lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies?
In order to avert another political and diplomatic fiasco for the Union and another defeat in the international campaign in support of the universal abolition of the death penalty, does not the Council feel that it should with immediate effect, entrust the High Representative for the CFSP with responsibility for this issue and, in particular, with preparations for a new initiative at the forthcoming UN General Assembly in support of the introduction of a universal moratorium on the carryout out of death sentences?