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Fiducie en faveur d'une fiducie
Initiative en faveur des pigeons voyageurs
Option d'achat à prix de faveur
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Option d'achat à un prix préférentiel
Prêts en faveur de réformes
Prêts à l'appui de mesures d'ajustement
Prêts à l'appui de réformes

Traduction de «faveur d’arbel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]

Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]


Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation


Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC

Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC


mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues

marketing and promotion of devices for unlawful listening or sound or image recording


stipulation pour autrui: agit en faveur d'une autre personne, pas pour son compte

third party beneficiary contract




Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Initiative populaire fédérale «pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)» | Initiative en faveur des pigeons voyageurs

Popular initiative «For a Swiss army equipped with animals (Carrier pigeon initiative)» | Carrier pigeon initiative


option d'achat à prix incitatif | option d'achat à un prix préférentiel | option d'achat à prix de faveur

bargain purchase option


prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement

policy-based lending | policy loans
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Initialement, demande d’annulation de la décision C(2008) 1089 final de la Commission, du 2 avril 2008, concernant l’aide d’État C 38/2007 (ex NN 45/2007) mise à exécution par la France en faveur d’Arbel Fauvet Rail SA, puis demande d’annulation de la décision C(2010) 4112 final de la Commission, du 23 juin 2010, concernant l’aide d’État C 38/2007 (ex NN 45/2007) mise à exécution par la France en faveur d’Arbel Fauvet Rail ...[+++]

Originally, application for annulment of Decision C(2008) 1089 final of the Commission of 2 April 2008 concerning State aid C 38/2007 (ex NN 45/2007) implemented by France in favour of Arbel Fauvet Rail SA, and then application for annulment of Decision C(2010) 4112 final of the Commission of 23 June 2010 concerning State aid C 38/2007 implemented by France in favour of Arbel Fauvet Rail.


La Commission européenne est condamnée à supporter les dépens, à l’exception de ceux exposés par la région Nord-Pas-de-Calais et la communauté d’agglomération du Douaisis postérieurement à la communication à ces dernières de la décision C(2010) 4112 final de la Commission, du 23 juin 2010, concernant l’aide d’État C 38/2007 (ex NN 45/2007) mise à exécution par la France en faveur d’Arbel Fauvet Rail, qui a retiré la décision C(2008) 1089 final.

Orders the European Commission to pay the costs, save those incurred by Région Nord-Pas-de-Calais and the Communauté d’agglomération du Douasis after they were sent Decision C(2010) 4112 final of the Commission of 23 June 2010 concerning State aid C 38/2007 (ex NN 45/2007) implemented by France in favour of Arbel Fauvet Rail and withdrawing Decision C(2008) 1089 final.


Il n’y a plus lieu de statuer sur les demandes d’annulation de la décision C(2008) 1089 final de la Commission, du 2 avril 2008, concernant l’aide d’État C 38/2007 (ex NN 45/2007) mise à exécution par la France en faveur d’Arbel Fauvet Rail SA.

Declares that there is no longer any need to adjudicate on the applications for annulment of Decision C(2008) 1089 final of the Commission of 2 April 2008 concerning State aid C 38/2007 (ex NN 45/2007) implemented by France in favour of Arbel Fauvet Rail SA;


L’aide d’État mise à exécution par la France en faveur d’Arbel Fauvet Rail SA est incompatible avec le marché commun.

The State aid which France has implemented for Arebel Fauvet Rail SA is incompatible with the common market.


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Cette procédure concerne une aide d'État non notifiée mise en œuvre par la France en faveur d'Arbel Fauvet Rail (AFR), un constructeur de matériel ferroviaire roulant situé à Douai (France).

This procedure concerns non-notified State aid by France to Arbel Fauvet Rail (AFR), a manufacturer of railway rolling-stock located in Douai (France).




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faveur d’arbel ->

Date index: 2022-07-07
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