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Activité de l'entreprise
Activités d'entreprise
Allégement fiscal en faveur des petites entreprises
Cessation d'activité
Continuité d'activité
Continuité d'exploitation
Continuité de l'exploitation
Cycle d'activités
Cycle de vie d'une entreprise
Fermeture d'entreprise
Fermeture d'usine
Hypothèse de la continuité d'exploitation
Plan d'activités d'entreprise
Plan de continuité d'activité
Plan de continuité de l'entreprise
Plan de poursuite des activités
Plan de poursuite des opérations
Postulat de continuité d'exploitation
Principe de continuité d'exploitation
Présomption de continuité
Pérennité de l'entreprise
RIME
Régime d'aide en faveur des micro-entreprises
TASBI

Vertaling van "faveur d’activités entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime d'aide en faveur des micro-entreprises | RIME [Abbr.]

aid scheme for micro-enterprises | RIME [Abbr.]


allégement fiscal en faveur des petites entreprises

small business relief | small companies relief


initiative transatlantique en faveur des petites entreprises | TASBI [Abbr.]

Transatlantic Small Business Initiative | TASBI [Abbr.]


plan d'activités d'entreprise [ activités d'entreprise ]

corporate agenda


État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers [ Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers ]

Statement A - AgriStability and AgriInvestment of Farming Activities for Individuals [ NISA Account Information and Statement of Farming Activities for Individuals ]


plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise

business continuity plan [ BCP ]


cycle de vie d'une entreprise [ cycle d'activités ]

business life cycle


continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité

going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept


cessation d'activité [ fermeture d'entreprise | fermeture d'usine ]

cessation of trading [ business closure | Liquidation(STW) ]


activité de l'entreprise

branch of activity [ Business(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. garantir la reconnaissance des activités entreprises par des jeunes dans un esprit de volontariat et, par là même, la reconnaissance de leurs compétences personnelles et de leur engagement en faveur de la société ainsi que le rôle joué par ces activités pour faciliter la transition du monde de l’éducation au monde du travail et à la vie adulte.

10. Recognise voluntary activities of young people with a view to acknowledging the value of their personal skills thus acquired and their engagement for society and the role that voluntary activities play in terms of facilitating the transition from education to work and adult life


* Mettre en oeuvre des projets pilotes en faveur de certaines entreprises ou de certains secteurs d'activité

- Implementing pilot projects for selected industry sectors/companies


2. Pour être exemptée au titre du présent règlement, une aide individuelle en dehors de tout régime d’aide ne doit être accordée en faveur d’activités entreprises ou de services reçus que lorsque les conditions des points b) et c) du troisième alinéa du paragraphe 1 auront été remplies.

2. In order to qualify for exemption under this Regulation, individual aid outside any aid scheme shall only be granted in respect of activities undertaken or services received after the criteria in points (b) and (c) of the third subparagraph of paragraph 1 have been satisfied.


1. Pour être exemptée au titre du présent règlement, une aide prévue par un régime d’aide ne doit être accordée en faveur d’activités entreprises ou de services reçus qu’après l’établissement et la publication du régime d’aide conformément aux dispositions du présent règlement.

1. In order to qualify for exemption under this Regulation, aid shall only be granted under an aid scheme in respect of activities undertaken or services received after the aid scheme has been set up and published in accordance with this Regulation.


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Soutien à la création d’emplois, au développement économique et à l'inclusion («Support to job creation, economic development and inclusiveness»: 14 millions d'euros): ce projet vise à soutenir a) la mise en réseau interentreprises, ce qui valorisera les organismes d'aide aux entreprises et renforcera les liens commerciaux, en particulier avec des entreprises européennes, par la création de débouchés économiques à l'échelon international; b) l'activité des entreprises sociales, qui sont des moteurs de plus en plus importants de la cr ...[+++]

Support to job creation, economic development and inclusiveness (€14 million): this project will support (a) business-to-business networking which will enhance business support organisations and increase business linkages, in particular with EU counterparts through creating economic opportunities at international level; (b) social enterprises, which are increasingly becoming important drivers for inclusive growth and play a key role in tackling current economic and environmental challenges as well as job creation at local level; (c) regional trade integration through the implementation of the ‘Agreement for the Establishment of a Free ...[+++]


32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans le ...[+++]

32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the e ...[+++]


11. reconnaît les problèmes indiqués par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'absence d'effet d'incitation que semblent attester des données probantes; est cependant d'avis qu'il n'est pas justifié d'exclure totalement les grandes entreprises des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, de leurs activités ...[+++]

11. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; is, however, of the opinion that total exclusion of large undertakings from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, their subcontracting activities benefiting SMEs and their involvement in research and development; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of ...[+++]


31. souligne que la reconnaissance par le public et la visibilité données aux défenseurs des droits de l'homme et à leur action peuvent aussi contribuer à leur protection dans des circonstances délicates, les auteurs de violation étant susceptibles de s'abstenir dès lors que leurs agissements ne passeront pas inaperçus; demande aux États membres de l'UE et aux délégations de l'UE d'assurer chaque fois que cela est possible la publicité des démarches et autres activités entreprises au sujet d'un cas particulier, et ce, dans tous les cas, en consultation avec les défenseurs des droits de l'homme et leurs familles; invite les missions de ...[+++]

31. Stresses that public recognition and visibility given to human rights defenders and their work can also contribute to their protection in difficult circumstances, as perpetrators might refrain from action when abuses will not occur unnoticed; calls on EU Member States and EU delegations, whenever possible, to publish démarches and other activities undertaken regarding a specific case, always in consultation with the human rights defender and his or her family; calls on EU Missions to provide human rights defenders and/or their families, as well as N ...[+++]


31. souligne que la reconnaissance par le public et la visibilité données aux défenseurs des droits de l'homme et à leur action peuvent aussi contribuer à leur protection dans des circonstances délicates, les auteurs de violation étant susceptibles de s'abstenir dès lors que leurs agissements ne passeront pas inaperçus; demande aux États membres de l'UE et aux délégations de l'UE d'assurer chaque fois que cela est possible la publicité des démarches et autres activités entreprises au sujet d'un cas particulier, et ce, dans tous les cas, en consultation avec les défenseurs des droits de l'homme et leurs familles; invite les missions de ...[+++]

31. Stresses that public recognition and visibility given to human rights defenders and their work can also contribute to their protection in difficult circumstances, as perpetrators might refrain from action when abuses will not occur unnoticed; calls on EU Member States and EU delegations, whenever possible, to publish démarches and other activities undertaken regarding a specific case, always in consultation with the human rights defender and his or her family; calls on EU Missions to provide human rights defenders and/or their families, as well as N ...[+++]


39. invite les organisations professionnelles des petites entreprises à se prononcer sur la mise en œuvre de la Charte tant à l'échelon national qu'au niveau européen; souhaite qu'elles soient davantage associées, tant à la phase d'élaboration des politiques qu'à toutes les décisions prises au niveau communautaire en faveur des petites entreprises, moyennant la mise en place de groupes de travail permanents; demande aux États membres et à la Commission d'assurer la participation entière et indépendante des organisations représentati ...[+++]

39. Calls on the professional organisations of small businesses to deliver an opinion on the Charter's implementation at both national and European level; wants to see them more closely involved, both during the framing of policies and in all the decisions taken at Community level regarding small enterprises, by setting up standing working groups for this purpose; calls on the Member States and the Commission to ensure full and independent participation by the organisations representing all these enterprises in the European social dialogue as a whole; points out that through the Charter, the Commission, in cooperation with the Member ...[+++]


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