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Amendement IDG
Défense d'entrer sous peine d'amende
Défense de passer sous peine d'amende
Défense de passer sous peine de poursuites
Proposition de sous-amendement
Sous-amendement
Sous-amendements aux amendements présentés
Voir le Procès-verbal

Traduction de «faveur du sous-amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amendement en faveur de l'intégration de la dimension de genre | amendement IDG [Abbr.]

gender mainstreaming amendment | GMA [Abbr.]


défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]

trespassers will be prosecuted


sous-amendements aux amendements présentés

proposed changes to amendments


Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Relief and Provident Fund for Seafarers sailing under the Belgian Flag


Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]

Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]




proposition de sous-amendement

proposed sub-amendment | sub-amendment proposal


Conférence d'amendement des États parties au Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau

Amendment Conference of the States Parties to the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Yvon Charbonneau (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, nous avons entendu notre collègue, le député de Manicouagan, se prononcer en faveur du sous-amendement présenté par son parti. Il a dit: «Oui, je suis en faveur du sous-amendement parce que cela change tout à la proposition qui est devant nous».

Mr. Yvon Charbonneau (Parliamentary Secretary to Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, we heard the member for Manicouagan say that he supports the amendment to the amendment proposed by his party because it totally changes the motion before us.


J'ai voté en faveur de l'amendement 2 car je pense qu'il est inadmissible de modifier des frontières sous prétexte de «protéger» des minorités dans les pays voisins.

− I have voted in favour of Amendment 2 because I consider it inadmissible that borders could be changed under the pretext of 'care' for the minorities in neighbouring countries.


En plus de cela, nous avons mené un débat en réunion des coordinateurs hier et, d'après les décisions adoptées, je recommande de rejeter l'amendement 752 et de voter en faveur de l'amendement 610 sur la ligne 16 02 02 (actions multimédia), mais en prenant la réserve provenant de l'amendement 752; je recommande également de rejeter l'amendement 1044 et de voter en faveur de l'amendement 32 sur la ligne 16 02 03.

On top of that, we held a discussion at the coordinators’ meeting yesterday and, according to their decisions, I recommend rejecting Amendment 752 and voting in favour of Amendment 610 on line 16 02 02 (multimedia actions), but taking the reserve from Amendment 752, and rejecting Amendment 1044 and voting in favour of Amendment 32 on line 16 02 03.


Le résultat de ces réunions est devant vous aujourd’hui, sous la forme de l’amendement 191, qui est au cœur du vote de ce jour, et, pour le bien d’un compromis vis-à-vis duquel le Parlement s’est tellement engagé, d’une manière qui ne se répétera jamais, je vous demande de voter en faveur de cet amendement aujourd’hui.

What came out of them is before you today in the shape of Amendment 191, which is at the heart of what today's vote is about, and, for the sake of a compromise into which this House has put so much of itself, in a way it never will again, I urge you to vote in favour of it.


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Je suis en faveur du sous-amendement (Le sous-amendement est adopté). Tous ceux en faveur de l'amendement modifié?

I support the subamendment (Subamendment agreed to) All those in favour of the amendment as amended?


Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement de M. Owen visant la suppression du mot « whip » veuillent bien l'indiquer (Le sous-amendement est rejeté.) (L'amendement est rejeté).

All those in favour of Mr. Owen's subamendment to remove reference to the word “whip” (Subamendment negatived) (Amendment negatived) Okay.


Le président: Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement NPD 6 se manifestent (Le sous-amendement est rejeté [Voir le Procès-verbal]) Le président: Par conséquent, le sous-amendement 7 est retiré.

The Chair: All in favour of NDP subamendment 6? (Subamendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: As a consequence, subamendment 7 is withdrawn.


C'est pour cette raison qu'avec cette intervention je me permets de m'exprimer particulièrement en faveur de l'amendement 1, du paragraphe 11 bis, proposé par M. MacCormick, qui me semble reproduire et proposer sous une forme intègre et saine la lecture d'un principe de subsidiarité non pas théologique mais, justement, constitutionnel.

It is for this reason that I would like to state my support for Amendment No 1 to Paragraph 11a, tabled by Mr McCormick, which would seem to reproduce and propose in a sound and upright manner an interpretation of the principle of subsidiarity that is not theological but constitutional, as it should be.


Il est ridicule d'entendre des députés dire après le vote qu'ils n'auraient pas voté en faveur d'un amendement sous prétexte que tel ou tel groupe l'a déposé.

It is ridiculous for Members to say after the vote that they would not have voted in favour of an amendment because a particular group tabled that amendment.


Pour toutes ces raisons, et bien que je pense qu'il serait préférable de rejeter la modification que le gouvernement propose d'apporter à la clause 17, je voterai en faveur de l'amendement du sénateur Doody et en faveur du sous-amendement du sénateur Cogger.

For these reasons, although I think it would be better to defeat the amendment to Term 17 as proposed by the government, I will vote for both Senator Doody's amendment and Senator Cogger's subamendment.




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faveur du sous-amendement ->

Date index: 2025-05-31
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