Vertaling van "faveur des sous-traitants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

sous-traitant
sub-contractor

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

Comité des ressources humaines composé de sous-traitants
Contractor Human Resources Committee

principal sous-traitant
main subcontractor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il convient d’indiquer expressément que les États membres devraient pouvoir aller plus loin, par exemple en élargissant les obligations de transparence, en autorisant les paiements directs en faveur des sous-traitants ou en permettant ou en imposant aux pouvoirs adjudicateurs de vérifier que des sous-traitants ne se trouvent pas dans l’une quelconque des situations qui justifieraient l’exclusion d’opérateurs économiques.
Furthermore, it should be stated explicitly that Member States should be able to go further, for instance by extending the transparency obligations, by enabling direct payment to subcontractors or by enabling or requiring contracting authorities to verify that subcontractors are not in any of the situations in which exclusion of economic operators would be warranted.

Il convient aussi d’indiquer expressément que les États membres restent libres de prévoir, dans leur législation nationale, des règles plus strictes en matière de responsabilité ou d’aller plus loin en ce qui concerne les paiements directs en faveur des sous-traitants.
It should also be set out explicitly that Member States remain free to provide for more stringent liability rules under national law or to go further under national law on direct payments to subcontractors.

En outre, il convient d'indiquer expressément que les États membres devraient pouvoir aller plus loin, par exemple en élargissant les obligations de transparence, en autorisant les paiements directs en faveur des sous-traitants ou en permettant ou en imposant aux pouvoirs adjudicateurs de vérifier que des sous-traitants ne se trouvent pas dans l'une quelconque des situations qui justifieraient l'exclusion d'opérateurs économiques.
Furthermore, it should be stated explicitly that Member States should be able to go further, for instance by extending the transparency obligations, by enabling direct payment to subcontractors or by enabling or requiring contracting authorities to verify that subcontractors are not in any of the situations in which exclusion of economic operators would be warranted.

En outre, il convient d'indiquer expressément que les États membres devraient pouvoir aller plus loin, par exemple en élargissant les obligations de transparence, en autorisant les paiements directs en faveur des sous-traitants ou en permettant ou zn imposant aux pouvoirs adjudicateurs de vérifier que des sous-traitants ne se trouvent pas dans l'une quelconque des situations qui justifieraient l'exclusion d'opérateurs économiques.
Furthermore, it should be stated explicitly that Member States should be able to go further, for instance by extending the transparency obligations, by enabling direct payment to subcontractors or by enabling or requiring contracting authorities to verify that subcontractors are not in any of the situations in which exclusion of economic operators would be warranted.

Il convient aussi d'indiquer expressément que les États membres restent libres de prévoir, dans leur législation nationale, des règles plus strictes en matière de responsabilité ou d'aller plus loin en ce qui concerne les paiements directs en faveur des sous-traitants.
It should also be set out explicitly that Member States remain free to provide for more stringent liability rules under national law or to go further under national law on direct payments to subcontractors.

En outre, il convient d'indiquer expressément que les États membres restent libres de prévoir, dans leur législation nationale, des règles plus strictes en matière de responsabilité ou d'aller plus loin en ce qui concerne les paiements directs en faveur des sous-traitants.
It should also be set out explicitly that Member States remain free to provide for more stringent liability rules under national law or to go further under national law on direct payments to subcontractors.

Le contractant polonais a été poursuivi; il a réagi en portant l’affaire devant les tribunaux et la Cour de justice s’est récemment prononcée en faveur du sous-traitant polonais.
The Polish contractor was prosecuted; they responded by taking the case to court, and the ECJ recently voted in favour of the Polish subcontractor.

d) aide en faveur d'études traitant de questions régionales et sous-régionales comprenant, entre autres, les transports, les communications, l'environnement et la santé animale et humaine.
(d) support for studies on regional/sub-regional issues including, inter alia, transport, communications, environmental matters and human and animal health.

aide en faveur d'études traitant de questions régionales et sous-régionales comprenant, entre autres, les transports, les communications, l'environnement et la santé animale et humaine.
support for studies on regional/sub-regional issues including, inter alia, transport, communications, environmental matters and human and animal health.

d) une aide en faveur d'études traitant de questions régionales et sous-régionales comprenant, entre autres, les transports, les communications, l'environnement et la santé animale et humaine.
(d) support for studies on regional/sub-regional issues including, inter alia, transport, communications, environmental matters and human and animal health.