Traduction de «faveur des sociétés pollmeier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]
Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

MED-MÉDIAS | programme en faveur de la coopération entre les institutions,les organisations et les sociétés de médias dans la Communauté et les Pays Tiers Méditerranéens(PTM)
MED-MEDIA | Programme to support cooperation between media institutions,organizations and companies in the Community and in the Mediterranean non-member countries(MNCs)

Conférence mondiale sur la coopération internationale des villes et des citoyens en faveur d'une société soucieuse de l'environnement | Partenariat de Tokyo pour l'environnement
Eco-Partnership Tokyo | World Conference on International Cooperation of Cities and Citizens for Cultivating an Eco-Society

Programme en faveur de la coopération entre les institutions, les organisations et les sociétés des médias dans la Communauté et les Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-MEDIA [Abbr.]
Programme to support cooperation between media institutions, organisations and companies in the Community and in the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-MEDIA [Abbr.]

Choix concernant la disposition de biens par une société de placement à capital variable (ou une fiducie de fonds commun de placement( en faveur d'une fiducie de fonds commun de placement
Election on Disposition of Property by a Mutual Fund Corporation (or a Mutual Fund Trust) to a Mutual Fund Trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres exemples de projets RIS sont le lancement d'un nouveaux type d'aide publique pour encourager les PME limbourgeoises à adopter au plus tôt les applications de la TIC ; un soutien public spécifique est organisé en faveur des sociétés débutantes de base technologique (technology start-ups) , etc.
Other examples of RIS projects include the launch of a new type of public aid to encourage small businesses in the Limburg region to adopt ICT applications as quickly as possible; special public support for technology start-ups, etc.

La Commission a également adopté aujourd'hui une décision par laquelle elle approuve une aide à la restructuration en faveur des sociétés ferroviaires grecques OSE et TRAINOSE, les opérateurs historiques du réseau de chemins de fer et du transport ferroviaire.
The Commission has also taken today a decision approving restructuring aid to Greek railway companies OSE and TRAINOSE, the incumbent rail infrastructure network and rail transport operators.

La Commission européenne a déjà déterminé, en 2007, que certains régimes suisses d'imposition des sociétés étaient incompatibles avec l'accord UE-Suisse de 1972 (décision C(2007)411 final, notamment les régimes fiscaux cantonaux tels que les régimes spéciaux institués en faveur des sociétés holding, des sociétés d'administration et des sociétés mixtes).
The European Commission already found in 2007 that certain Swiss company tax regimes were incompatible with the EU-Switzerland agreement of 1972 (Decision C(2007)411 final, notably cantonal tax schemes as the Holding Scheme, Management Company Scheme and Mixed Company Scheme).

24. remarque que des acteurs non étatiques de plus en plus divers consentent des efforts en faveur de la décarbonisation et de la résilience face au changement climatique; souligne dès lors l'importance de nouer un dialogue constructif et structuré entre les gouvernements, le monde des entreprises, les villes, les régions, les organisations internationales, la société civile et les institutions universitaires, en vue de susciter une action mondiale résolue en faveur de sociétés à faibles émissions de CO2 et résistantes; insiste sur le rôle de ces acteurs dans le mouvement à l'approche de Paris et dans le "plan d'action Lima-Paris"; signale à ce titre que le plan d'action Lima-Paris encourage les porteurs d'initiatives à accélérer leurs travaux et à venir rendre compte de leurs premiers résultats lors de la conférence de Paris;
24. Highlights that an ever-broader range of non-state actors are taking action to decarbonise and become more resilient to climate change; emphasises therefore the importance of a structured and constructive dialogue between governments, the business community, cities, regions, international organisations, civil society and academic institutions in order to mobilise robust global action towards low-carbon and resilient societies; emphasises their role in creating momentum ahead of Paris and for the ‘Lima-Paris Action Agenda’; indicates, in this respect, that the Lima-Paris Action Plan encourages those that are organising initiatives to speed up their work and attend the Paris Conference to report on their initial results;

22. remarque que des acteurs non étatiques de plus en plus divers consentent des efforts en faveur de la décarbonisation et de la résilience face au changement climatique; souligne dès lors l'importance de nouer un dialogue constructif et structuré entre les gouvernements, le monde des entreprises, les villes, les régions, les organisations internationales, la société civile et les institutions universitaires, en vue de susciter une action mondiale résolue en faveur de sociétés à faibles émissions de CO2 et résistantes; insiste sur le rôle de ces acteurs dans le mouvement à l'approche de Paris et dans le "plan d'action Lima-Paris"; signale à ce titre que le plan d'action Lima-Paris encourage les porteurs d'initiatives à accélérer leurs travaux et à venir rendre compte de leurs premiers résultats lors de la conférence de Paris;
22. Highlights that an ever-broader range of non-state actors are taking action to decarbonise and become more resilient to climate change; emphasises therefore the importance of a structured and constructive dialogue between governments, the business community, cities, regions, international organisations, civil society and academic institutions in order to mobilise robust global action towards low-carbon and resilient societies; emphasises their role in creating momentum ahead of Paris and for the ‘Lima-Paris Action Agenda’; indicates, in this respect, that the Lima-Paris Action Plan encourages those that are organising initiatives to speed up their work and attend the Paris Conference to report on their initial results;

Réviser le cadre réglementaire des communications électroniques (2005) incluant la définition d’une stratégie efficace de gestion du spectre (2005) Créer un cadre cohérent pour le marché intérieur pour les services de la société de l’information et des médias par : la modernisation du cadre juridique pour les services audiovisuels, en commençant par une proposition de la Commission de révision de la directive « Télévision sans frontières » en 2005 l’analyse et la réalisation de toute adaptation nécessaire pour les acquis communautaires ayant une incidence sur les services de la société de l’information et des médias (2007) la promotion active en faveur d’une mise en œuvre rapide et efficace de l’acquis existant et mis à jour, pour les services de la société de l’information et des médias Apporter un soutien continu à la création et la diffusion de contenus européens Définir et mettre en œuvre une stratégie pour une société européenne de l’information sûre (2006) Identifier et promouvoir des actions ciblées en matière d’interopérabilité, notamment pour la gestion des droits numériques (2006/2007) |
Review the electronic communications regulatory framework (2006), including defining an efficient spectrum management strategy (2005) Create a consistent internal market framework for information society and media services by modernising the legal framework for audio-visual services, starting with a Commission proposal in 2005 for revising the Television Without Frontiers Directive analysing and making any necessary adaptations to the community acquis affecting information society and media services (2007) actively promote fast and efficient implementation of the existing and updated acquis governing the information society and media services Continued support for the creation and circulation of European content Define and implement a strategy for a secure European Information Society (2006) Identify and promote targeted actions on interoperability, particularly digital rights management (2006/2007) |

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.
Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.

Il est interdit aux pays de l’UE de percevoir des impôts indirects sur les rassemblements de capitaux effectués en faveur de sociétés de capitaux.
EU countries may not levy indirect tax on the raising of capital to capital companies.

13. invite la Commission et les États membres, au moment où le secteur textile subit les effets négatifs de la libéralisation du marché, à prendre des mesures sociales en faveur des travailleurs et à mettre en œuvre des programmes concrets en faveur des sociétés en restructuration; rappelle que le Fonds d'ajustement à la mondialisation fait partie de ces instruments;
13. Calls on the Commission and Member States, when the textile sector is negatively affected by the liberalisation of the market, to assist workers with social measures and to implement practical plans for companies facing restructuring measures; recalls that the Globalisation Adjustment Fund is one instrument to address such issues;

12. insiste sur l'importance que revêt ce secteur pour la création d'emplois; demande par conséquent à la Commission, dans le cadre de la proposition d'un programme pluriannuel de travail en faveur des sociétés coopératives, des mutuelles, des associations et des fondations, de concentrer le peu de ressources disponibles sur l'examen de la contribution que l'ensemble du secteur peut fournir à la mise en oeuvre des mesures de politique pour l'emploi envisagées dans le Livre blanc de la Commission "Croissance, compétitivité et emploi";
12. Stresses the sector's importance for job creation; calls therefore on the Commission, in the context of the proposal for a multiannual programme of work for cooperatives, mutual societies, associations and foundations, to concentrate the limited resources available on considering the contribution which the sector as a whole can make to carrying out the employment policy measures envisaged in the Commission's White Paper on Growth, Competitiveness and Employment;