Vertaling van "faveur des pme sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indice des politiques en faveur des petites et moyennes entreprises | indice des politiques en faveur des PME
Small and Medium-Sized Enterprises Policy Index | SME Policy Index

Plan en faveur des PME
A Liberal Program for Small and Medium-sized Business

Programme intégré en faveur des PME et de l'artisanat
Integrated programme in favour of SMEs and the craft sector

programme intégré en faveur des PME et de l'artisanat
Integrated programme in favour of SMEs and the craft sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de simplifier la TVA pour les petites entreprises, un paquet TVA en faveur des PME sera proposé en 2017.
In order to simplify VAT for smaller businesses, a VAT package for SMEs will be proposed in 2017.

De plus amples informations seront disponibles sur le site de la DG Concurrence de la Commission, dans le registre public des aides d'État sous le numéro SA.47690 (aide à l'investissement en faveur des PME dans le secteur des chantiers navals) et SA.46981 (incitations fiscales en faveur de chantiers navals).
More information will be available on the Commission's competition website, in the public State Aid Register under the case number SA.47690 (investment aid to SMEs in shipbuilding sector) and SA.46981 (tax incentive for shipyards).

Aides d'État: la Commission autorise l'aide polonaise à l'investissement en faveur des PME du secteur de la construction navale et ouvre une enquête sur des incitations fiscales polonaises en faveur des chantiers navals // Bruxelles, le 15 janvier 2018
State aid: Commission approves Polish investment aid to SMEs in the shipbuilding sector; opens investigation into Polish tax incentive for shipyards // Brussels, 15 January 2018

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'aide polonaise en faveur des PME du secteur de la construction navale.
The European Commission has approved under EU State aid rules Polish support to SMEs in the shipbuilding sector.

souligne la nécessité d'accroître la coordination et les synergies entre les différentes politiques et instruments de financement de l'Union, nationaux, régionaux et locaux concernant directement les PME; indique que les politiques et les instruments financiers existants pour aider les PME doivent être abordés de façon plus cohérente, et être complémentaires; souligne la nécessité de réduire la fragmentation et de consolider et promouvoir les programmes de soutien financier en faveur des PME afin de veiller à un meilleur partage et à une coordination accrue des ressources aux niveaux de l'Union, régional, national et local; souligne que la compétitivité sera également renforcée si les investissements et l'aide en faveur des PME sont adaptés en fonction de la diversité régionale;
Underlines the need for better coordination and synergy between different EU, national, regional and local polices and instruments directly addressing SMEs; points out that existing policies and financial instruments for SME support should be addressed in a more coherent way, and should complement each other; stresses the need to reduce fragmentation, and to consolidate and promote financial support schemes for SMEs, in order to ensure greater pooling and coordination of resources at EU, national, regional and local levels; emphasises that competitiveness would also increase if investments and aid for SMEs are adapted to regional diversity;

Cette initiative baptisée JEREMIE "Joint European Resources for Micro-to-Medium Enterprises" : (« ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises ») sera appliquée dans le cadre des programmes de la politique de cohésion pour aider les États membres à élaborer des instruments financiers performants en faveur des PME, programmes par lesquels le FEI se propose d’aider les gestionnaires de programmes dans la tâche complexe de la mise à disposition de différentes formes de capital risque en fonction des besoins et des priorités des régions.
This so-called JEREMIE ("Joint European Resources for Micro-to-Medium Enterprises") initiative will work within the framework of cohesion policy programmes to support Member States in developing well-designed financial instruments in favour of SMEs, where the EIF is ready to help programme managers in the complex task of developing the provision of different forms of risk capital according to regional needs and priorities.

La Commission autorisera des aides régionales dans ces zones en faveur des PME et le supplément pour les PME y sera également applicable.
Regional aid will be approved by the Commission in these areas for SMEs, and the relevant SME bonus will also apply.

(2) La décision 97/15/CE du Conseil du 9 décembre 1996 relative à un troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000)(2) a arrêté un programme concernant la politique communautaire en faveur des PME, comprenant notamment l'artisanat et les très petites entreprises, pour une période de quatre ans à partir du 1er janvier 1997 et son article 7, paragraphe 1, prévoit que ce programme sera ouvert aux pays associés d'Europe centrale.
(2) Council Decision 97/15/EC of 9 December 1996 on a third multiannual programme for small and medium-sized enterprises (SMEs) in the European Union (1997 to 2000)(2) adopts a programme for Community policy for SMEs, including craft and very small enterprises, for a period of four years from 1 January 1997, and Article 7(1) thereof provides that this programme is to be open to the participation of the associated Central European countries.

L'incidence des aides en faveur des PME sur les échanges ne sera généralement pas assez important pour être contraire au fonctionnement de l'accord EEE, en particulier si l'on tient compte des effets externes positifs de l'activité des PME, à condition, toutefois, que certaines intensités d'aide acceptables ne soient pas dépassées.
Provided, however, that certain acceptable intensities of aid are not exceeded, the effect of SME aid on trading conditions is generally not so great as to be against the functioning of the EEA especially if the positive externalities of SME activity are taken into account.