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Arbitrage entre investisseurs et États
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épargnant institutionnel

Traduction de «faveur des investisseurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État

investor-state arbitration


chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière

investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récen ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


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opinion des investisseurs | avis des investisseurs | pensée des investisseurs | jugement des investisseurs

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investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque

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Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, m ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


faire converger les efforts en faveur du développement d’une entreprise

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Au niveau des investisseurs privés indépendants, les aides au financement des risques peuvent prendre les formes mentionnées au paragraphe 2 du présent article ou consister en des incitations fiscales en faveur d'investisseurs privés ayant la qualité de personnes physiques finançant directement ou indirectement les risques d'entreprises admissibles.

3. At the level of independent private investors, risk finance aid may take the forms mentioned in paragraph 2 of this Article, or be in the form of tax incentives to private investors who are natural persons providing risk finance directly or indirectly to eligible undertakings.


Elles peuvent également prendre la forme d'incitations fiscales en faveur d'investisseurs privés indépendants ayant la qualité de personnes physiques pour les investissements en faveur du financement des risques réalisés par l'intermédiaire d'une plate-forme de négociation alternative dans des entreprises admissibles aux conditions prévues à l'article 21.

The aid measure may take the form of tax incentives to independent private investors that are natural persons in respect of their risk finance investments made through an alternative trading platform into undertakings eligible under the conditions laid down in Article 21.


Alors que le règlement général d’exemption par catégorie ne concerne que les incitations fiscales accordées aux investisseurs privés indépendants ayant la qualité de personne physique finançant, directement ou indirectement, les PME admissibles, les États membres peuvent juger nécessaire de mettre en place des mesures prévoyant des incitations similaires en faveur d’investisseurs institutionnels.

While the General Block Exemption Regulation covers fiscal incentives granted to independent private investors who are natural persons providing risk finance directly or indirectly to eligible SMEs, Member States may find it appropriate to put in place measures applying similar incentives to corporate investors.


En conséquence, il peut être justifié, dans certaines conditions, d’autoriser les incitations fiscales en faveur des investisseurs institutionnels, de soutenir les gestionnaires de plateformes qui ne sont pas des petites entreprises ou d’autoriser les investissements pour l’établissement de plateformes de négociation alternatives dont le montant excède les limites prévues pour les aides en faveur des jeunes pousses dans le règlement général d’exemption par catégorie, ou d’autoriser les aides aux plateformes de négociation alternatives lorsque la majorité des instruments financiers admis à la négociation sont émis par des PME.

Therefore, it may be justified, under certain conditions, to allow fiscal incentives to corporate investors, to support platform operators that are not small enterprises, or to allow investments for the establishment of alternative trading platforms the amount of which exceeds the limits provided for start-up aid under the General Block Exemption Regulation, or to allow aid to alternative trading platforms where the majority of the financial instruments admitted to trading are issued by SMEs.


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Les incitations fiscales en faveur des investisseurs institutionnels peuvent prendre la forme d’allégements de l’impôt sur le revenu et/ou d’allégements de l’imposition des plus-values et des dividendes, y compris de crédits et de reports d’impôt.

Tax incentives to corporate investors may take the form of income tax reliefs and/or tax reliefs on capital gains and dividends, including tax credits and deferrals.


Enfin, l'existence d'un système d'indemnisation en faveur des investisseurs pourrait être prise en considération lors de l'adoption de sanctions.

Finally, the existence of a compensation scheme for investors may be taken into account in deciding sanctions.


45. attire l'attention sur la nécessité d'accroître les mesures d'incitation en faveur des investisseurs sur le marché de l'énergie, en augmentant la rentabilité et en facilitant les procédures administratives sans toutefois les assouplir;

45. Highlights the need to increase the incentives of investors in the energy market by increasing profitability and easing – without relaxing – the bureaucratic procedures;


46. attire l'attention sur la nécessité d'accroître les mesures d'incitation en faveur des investisseurs sur le marché de l'énergie, en augmentant la rentabilité et en facilitant les procédures administratives sans toutefois les assouplir;

46. Highlights the need to increase the incentives of investors in the energy market by increasing profitability and easing – without relaxing – the bureaucratic procedures;


H. considérant que les acteurs publics peuvent contribuer de façon notable au déploiement du haut débit pour tous et de l'accès de nouvelle génération (NGA) dans les zones non desservies et mal desservies; considérant que l'investissement public doit venir s'ajouter à l'investissement privé et renforcer la concurrence; considérant qu'il faut maintenir des incitations adéquates en faveur des investisseurs dans les réseaux NGA pour qu'ils continuent à investir dans le haut débit,

H. whereas public actors can contribute significantly to the roll-out of broadband for all and of Next Generation Access (NGA) in unserved and underserved areas; whereas public investment should operate in such a way that it complements private investment and enhances competition; whereas investors in NGA must retain appropriate incentives to continue to invest in broadband,


H. considérant que les acteurs publics peuvent contribuer de façon notable au déploiement du haut débit pour tous et de l'accès de nouvelle génération (NGA) dans les zones non desservies et mal desservies; considérant que l'investissement public doit venir s'ajouter à l'investissement privé et renforcer la concurrence; considérant qu'il faut maintenir des incitations adéquates en faveur des investisseurs dans les réseaux NGA pour qu'ils continuent à investir dans le haut débit,

H. whereas public actors can contribute significantly to the roll-out of broadband for all and of Next Generation Access (NGA) in unserved and underserved areas; whereas public investment should operate in such a way that it complements private investment and enhances competition; whereas investors in NGA must retain appropriate incentives to continue to invest in broadband;


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