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Allocation à la caisse de pension
Amende
Amende de l'UE
Amendement IDG
Consommatisme
Consumeurisme
Droits du consommateur
Défense du consommateur
EICASTD
EISTAD
Paiement d'une astreinte de l'UE
Plan d'action en faveur des consommateurs
Plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014
Plan de travail en faveur du sport
Politique de l'UE en matière d'amendes
Protection du consommateur
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Vertaling van "faveur des amendements qui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amendement en faveur de l'intégration de la dimension de genre | amendement IDG [Abbr.]

gender mainstreaming amendment | GMA [Abbr.]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport

EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, m ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]

International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]


protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a, par ailleurs, appliqué une réduction de 10 % du montant de l'amende en faveur de Bosch et de Denso pour tenir compte de leur participation moindre à l'infraction.

The Commission also applied a 10% fine reduction for Bosch and Denso, to take into account their lesser involvement in the infringement.


Elle a également appliqué une réduction de 20 % du montant de l'amende en faveur de CSAV pour tenir compte de sa participation moindre à l'infraction.

The Commission also applied a 20% fine reduction for CSAV, to take into account its lesser involvement in the infringement.


"paiement direct à la surface", le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface et le paiement redistributif visés au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au titre III, chapitre 5, du règlement (UE) no 1307/2013, le soutien couplé facultatif visé au titre IV, chap ...[+++]

"area-related direct payment" means the basic payment scheme; the single area payment scheme and the redistributive payment referred to in Chapter 1 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 4 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for young farmers referred to in Chapter 5 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the voluntary coupled support referred to in Chapter 1 of Title IV, where the support is paid per hectare; the crop specific payment for cotton referred to in Chapter 2 of T ...[+++]


3. Lorsque l'Union a voté en faveur d'un règlement de la CEE-ONU ou de ses amendements aux fins de la réception UE par type de véhicule, la Commission adopte un acte délégué en conformité avec l'article 75 afin de rendre obligatoire l'application du règlement de la CEE-ONU ou de ses amendements, et de modifier le présent règlement ou les actes délégués adoptés en application de celui-ci, s'il y a lieu.

3. Where the Union has voted in favour of a UNECE regulation or amendments thereto for the purpose of EU vehicle type-approval, the Commission shall adopt a delegated act in accordance with Article 75 in order to make the UNECE regulation or amendments thereto compulsory and to amend this Regulation or to amend the delegated acts adopted pursuant to this Regulation, as appropriate.


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La Commission est en faveur des amendements 1 à 6, 9 et 11, qui mettent le texte original en conformité avec l’orientation générale du Conseil, et en faveur des amendements 7 et 8, qui règlementent une difficulté particulière qui s’est posée récemment dans un État membre, les Pays-Bas, après l’entrée en vigueur d’une réforme de l’assurance santé.

The Commission is in favour of amendments 1 to 6, 9 and 11, which bring the original text into line with the Council’s general orientation, and in favour of amendments 7 and 8, which regulate a particular difficulty which arose recently in a Member State, the Netherlands, after the health insurance reform came into effect.


Je demande instamment à tous les membres de voter en faveur des amendements qui visent à maintenir la traduction dans la totalité des 22 langues, et de rejeter l'amendement 1 de M. Corbett, qui a été soumis comme amendement de la commission sur la liste de vote.

I would urge all Members to vote for amendments that aim to preserve translation into all 22 languages and reject Mr Corbett’s Amendment 1, which has been tabled as the committee amendment on the voting list.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1250 - EN - Règlement (CE) n o 1250/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - RÈGLEMENT - DU CONSEIL // du 30 novembre 2009 - 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1250 - EN - Council Regulation (EC) No 1250/2009 of 30 November 2009 amending Regulation (EC) No 73/2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers - COUNCIL REGULATION - (EC) No 1250/2009 // of 30 November 2009 // amending Regulation (EC) No 73/2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers


J’invite donc les députés à voter en faveur des amendements déposés par le groupe des Verts/Alliance libre européenne, et plus particulièrement en faveur de l’amendement portant sur l’article 10, qui indique très clairement la décision du Conseil de ne pas publier le rapport sur Jérusalem-Est préparé par les chefs de délégation en Palestine.

I would therefore call on Members to vote in favour of the amendments by the Group of the Greens/European Free Alliance, especially the amendment to paragraph 10, which contains a very clear formulation of the Council’s decision not to publish the report on East Jerusalem, prepared by the Heads of Delegation in Palestine.


Par conséquent, je vous demande de voter en faveur des amendements concernés, qui suppriment ce nouveau paramètre, et en faveur des amendements qui n’établissent aucune distinction entre les eaux intérieures et côtières.

I therefore call on you to vote for the relevant amendments, which delete the new parameter, and for the amendments which make no distinction between inland and coastal waters.


- (EN) Mes collègues du parti travailliste et moi-même avons voté en faveur des amendements 13 et 14 à l'article 20, ainsi qu'en faveur de l'amendement 15 à l'article 21 du rapport Marinho.

My Labour colleagues and I have voted for Amendments Nos 13 and 24 to Article 20 and Amendment No 15 to Article 21 of the Marinho report.




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faveur des amendements qui ->

Date index: 2021-09-23
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