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Allocation à la caisse de pension
Créer un estoppel en faveur de
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EICASTD
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Fiducie en faveur des détenteurs d'obligations
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Fondation de prévoyance
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Institution de prévoyance en faveur du personnel
Plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014
Plan de travail en faveur du sport
établir un estoppel en faveur de

Vertaling van "faveur de westlb " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


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plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport

EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]

International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


créer une situation d'estoppel en faveur de [ créer un estoppel en faveur de | établir un estoppel en faveur de ]

create an estoppel in favour of


fiducie en faveur des détenteurs de débentures | fiducie en faveur des détenteurs d'obligations

debentureholders' trust


fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel

employee benefits scheme | employee benefits foundation


Initiative populaire fédérale «pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)» | Initiative en faveur des pigeons voyageurs

Popular initiative «For a Swiss army equipped with animals (Carrier pigeon initiative)» | Carrier pigeon initiative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Demande d’annulation de la décision 2009/971/CE de la Commission, du 12 mai 2009, relative à l’aide d’État C 43/08 (ex N 390/08) que l’Allemagne entend accorder en faveur de la restructuration de la WestLB AG (JO L 345, p. 1).

Action for the annulment of Commission Decision 2009/971/EC of 12 May 2009 on State aid C 43/2008 (ex N 390/2008) which Germany proposes to grant towards the restructuring of WestLB AG (OJ 2009 L 345, p. 1).


Le fonds de réserve est intervenu en 2008 dans le cadre des mesures de sauvetage adoptées en faveur de WestLB.

In the context of the WestLB rescue in 2008 the fund had to intervene.


Voir également la décision de la Commission dans l'affaire NN 70/07, Northern Rock (JO C 43 du 16.2.2008, p. 1), la décision de la Commission dans l'affaire NN 25/08, Aide au sauvetage en faveur de WestLB (JO C 189 du 26.7.2008, p. 3), ainsi que la décision de la Commission du 4 juin 2008 dans l'affaire C 9/08, SachsenLB, non encore publiée.

See Commission Decision in Case NN 70/07 Northern Rock (OJ C 43, 16.2.2008, p. 1), Commission Decision in Case NN 25/08 Rescue aid to WestLB (OJ C 189, 26.7.2008, p. 3) and Commission Decision of 4 June 2008 in Case C 9/08 SachsenLB, not yet published.


En 1999, la Commission a adopté une première décision négative concernant le transfert en faveur de la WestLB, en ordonnant la récupération d'environ 800 millions d'euros.

In 1999, the Commission adopted a first negative decision concerning the transfer to WestLB and ordering the recovery of some €800 million.


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Elle poursuivra maintenant la procédure engagée à l'encontre de transferts de capitaux similaires en faveur de six autres banques régionales allemandes et elle préparera une nouvelle décision WestLB après avoir soigneusement examiné l'arrêt du Tribunal.

It will now carry on with its proceedings against similar capital transfers to six other German regional banks and will start work on a new WestLB decision after a careful examination of the CFI ruling.


La Commission saisit la Cour pour le motif que l'Allemagne n'a pas récupéré l'aide d'État en faveur de WestLB

Commission turns to the Court because of Germany's failure to recover WestLB state aid


En 1994, le Bundesverband Deutscher Banken (Fédération des banques allemandes) a introduit une plainte auprès de la Commission, car il considérait que cette faible rémunération comportait une aide d'État en faveur de la WestLB susceptible de fausser la concurrence.

In 1994 a complaint was lodged against this transaction by the Federal Association of German Banks (Bundesverband deutscher Banken), which took the view that the low price paid constituted state aid that distorted competition.


Il est donc incontestable que toute aide en faveur de la WestLB entraînera une distorsion de la concurrence et entravera le commerce à l'intérieur de l'Union.

It is clear, therefore, that aid given to WestLB distorts competition and affects trade between Member States.


Dans ces conditions, la WestLB bénéficie d'un traitement de faveur, puisque l'exonération de l'impôt sur les sociétés la favorise indirectement.

WestLB is therefore in a favourable position compared with other banks. The exemption from corporation tax is said to benefit WestLB indirectly.


concernant la mesure mise à exécution par l'Allemagne en faveur de la Westdeutsche Landesbank - Girozentrale (WestLB)

on a measure implemented by the Federal Republic of Germany for Westdeutsche Landesbank - Girozentrale (WestLB)




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Date index: 2024-07-19
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