Traduction de «faveur de volvo cars gand » (Français → Anglais) :

- (EN) La Commission analysera le projet de subvention en faveur de Volvo Cars Gand directement au regard du traité CE car le montant en question dépasse le plafond d’un million d'euros fixé dans la réglementation sur l'exemption par catégorie spécifique applicable aux aides à la formation.
− The Commission will analyse the planned subsidy to Volvo Cars in Ghent directly on the basis of the EC Treaty, since the matter exceeds the EUR 1 million ceiling laid down in the specific block exemption regulation on training aid.

L’aide d’État, d’un montant de 3 538 580,57 euros, que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Volvo Cars Gent est compatible avec le marché commun.
The State aid that Belgium is planning to implement for Volvo Cars Gent, amounting to EUR 3 538 580,57, is compatible with the common market.

Le 12 septembre 2007, la Commission européenne a annoncé qu'elle examinerait si un projet de subvention de 6,02 millions d'euros de la Région flamande visant à soutenir des stages de formation, tant spécifiques que généraux, à concurrence de 20 % de l'effort global de formation de Volvo Cars Gand, était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
On 12 September 2007, the Commission announced an inquiry into the compatibility with EU rules on State aid of a planned subsidy of € 6.02 m from the Flemish Region for general and specific training costs at Volvo Cars Ghent; the subsidy would amount to 20% of the company's total training bill.

Objet: Subvention à Volvo Cars Gand / Réglementation de l'UE concernant les aides d'État
Subject: Subsidy to Volvo Cars Ghent / EU rules on State aid

Les huit mesures proposées pour Volvo Cars Gand concernent l'introduction d'une nouvelle plate-forme de production.
The proposed eight measures for Volvo Cars Ghent relate to the introduction of a new production platform.

Le projet d’aide à la formation en faveur de l’usine de montage d’automobiles Volvo à Gand (Volvo Cars Gent, ci-après dénommée «VCG») a été notifié à la Commission par lettre datée du 4 mai 2007.
The planned training aid for the Volvo car assembly plant in Ghent (Volvo Cars Gent, hereinafter VCG) was notified to the Commission by letter dated 4 May 2007.

Les autorités néerlandaises ont notifié leur intention de réviser trois régimes d'aide en faveur de Volvo Car B.V., convenus par le gouvernement néerlandais et la société suédoise AB Volvo en 1977, 1979 et 1981.
The Dutch authorities have notified their intention to revise three former aid arrangements in support of Volvo Car B.V. which were concluded by the Dutch Government and the Swedish company AB Volvo in the years 1977, 1979 and 1981.

La Commission a décidé de clore la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE qu'elle avait engagée en juillet 1989 à l'égard de la révision et de l'application de trois anciens accords financiers en faveur de Volvo Cars BV (VCBV) envisagées par le gouvernement néerlandais.
The Commission had decided to close the Article 93(2) EEC procedure it opened in July 1989 in respect of the Dutch Government's proposed revision and execution of three former financial arrangements in support of Volvo Cars B.V (VCBV).