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Action en faveur de l'environnement
Action en faveur de la protection de l'environnement
Action sur l'environnement
Intervention sur l'environnement
Loi sur les allocations pour perte de gain
Mesure de protection de l'environnement
MfE
Modifier l'argument de recherche
Médecins en faveur de l'Environnement
OMinTA
Programme d'intervention en faveur de l'enfant
Promotion par l'action caritative
Promotion par l'argument charitable

Vertaling van "faveur de l’argument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Des arguments économiques en faveur de l'activité physique

An Economic Case for Physical Activity


action en faveur de la protection de l'environnement [ action en faveur de l'environnement | mesure de protection de l'environnement | action sur l'environnement | intervention sur l'environnement ]

environmental action [ environmentally meaningful action ]


programme d'intervention en faveur de l'enfant [ programme d'intervention en faveur de l'enfant en difficulté ]

child advocacy program


promotion par l'argument charitable | promotion par l'action caritative

charity promotion


Médecins en faveur de l'Environnement [ MfE ]

Doctors for the Environment




modifier l'argument de recherche

change the previous information


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récen ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Ordonnance du 29 juin 2011 concernant l´utilisation de l´impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien [ OMinTA ]

Ordinance of 29 June 2011 on the Use of the Earmarked Mineral Oil Tax for Air Traffic Measures [ MinATO ]


Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ensuite, le producteur-exportateur a réitéré son argument en faveur de l'utilisation des prix de l'anhydride maléique à l'exportation au lieu des prix sur le marché intérieur, mais sans les différents arguments déjà visés aux considérants 48 et 49.

Secondly, it reiterated its argument to use export prices of maleic anhydride instead of domestic prices without coming with different arguments as already addressed in recitals 48 and 49.


X. considérant que l'un des arguments avancés par le comité d'analyse socio‑économique en faveur de l'octroi de l'autorisation est qu'il est judicieux sur le plan politique et social de favoriser le recyclage en tant que mode de gestion durable des ressources naturelles; que cet argument simpliste ne tient pas compte de la hiérarchie en matière de gestion des déchets établie à l'article 4 de la directive 2008/98/CE, selon laquelle la prévention prévaut sur le recyclage; qu'en outre, cet argument simpliste ne reconnaît pas les dispo ...[+++]

X. whereas one of the arguments given by the SEAC in favour of granting authorisation is that ‘there is a political and societal incentive to promote recycling as a sustainable way to handle natural resources’; whereas this simplistic argument disregards the waste management hierarchy laid down in Article 4 of Directive 2008/98/EC, according to which prevention takes priority over recycling; whereas this simplistic argument also fails to recognise explicit provisions in the Seventh Environment Action Programme which call for the development of non-toxic material cycles so ...[+++]


En ce qui concerne l'argument de l'Allemagne selon lequel le prélèvement EEG ne constitue pas en soi un avantage en faveur des producteurs d'électricité EEG, la Commission maintient que les mesures de soutien améliorent la situation financière des producteurs d'électricité EEG au-delà de ce que ceux-ci seraient en mesure de gagner en vendant leur électricité au prix du marché. Le prélèvement EEG sert à financer ces mesures de soutien.

As regards Germany's claim that the RES-surcharge in itself does not constitute an advantage to EEG electricity producers, the Commission maintains that the support measures improve the EEG electricity producers' financial situation beyond what they would be able to earn when selling their electricity at the market price. The EEG-surcharge serves to finance those support measures.


En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle Capricorn n'a pas présenté d'offre totalement financée, cette société n'ayant pas acquitté le deuxième échelonnement du prix d'achat et elle a peut-être bénéficié d'aides d'État supplémentaires en raison de la modification en sa faveur des conditions de financement relatives à l'acquisition des actifs du Nürburgring, l'Allemagne exprime les arguments suivants: a) Capricorn n'a obtenu aucun avantage sur la base des faits décrits car la deuxième tranche a été refinancée à un taux d'intérêt ...[+++]

Finally, as regards the claim that Capricorn did not provide a fully financed offer because it failed to pay the second instalment of the purchase price, and that there may be further aid to Capricorn because, subsequently to the above, the financing conditions for the acquisition of the Nürburgring assets were changed to the benefit of Capricorn, the German authorities argue: (a) there was no benefit for Capricorn, since the second instalment was rescheduled with interest of 8 % and pledges (see footnote 72); (b) there is no State aid involved in the second payment's rescheduling since the decision for the latter is not imputable to th ...[+++]


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La Commission estime que les arguments présentés aux considérants 259 et suivants concernant la compatibilité de l'aide à l'investissement en faveur de FGAZ/FZG en vertu des lignes directrices sur l'aviation de 2005 sont aussi applicables à la compatibilité de l'aide au fonctionnement en vertu des lignes directrices sur l'aviation de 2014.

The Commission considers that the arguments presented in recitals 259 et seq. with respect to the compatibility of investment aid in favour of FGAZ/FZG under the 2005 Aviation Guidelines are equally applicable to the compatibility of operating aid pursuant to the 2014 Aviation Guidelines.


Par lettre du 30 décembre 2010, l’Autriche a réitéré les arguments qu’elle avait avancés en faveur de la mesure pendant la procédure et a demandé à la Commission d’approuver le mécanisme d’exemption accordé aux entreprises à forte intensité énergétique.

By letter of 30 December 2010 Austria recalled the arguments it had put forward in favour of the measure in the course of the proceedings, and asked the Commission to approve the exemption mechanism for energy-intensive businesses.


De plus en plus, on avance l’argument selon lequel «nous aurons besoin de toutes les agricultures pour nourrir l’Europe et les pays tiers». Il s’agit implicitement d’un argument en faveur de modèles de production intensive non durable et de production pour l’exportation, et en faveur des cultures génétiquement modifiées.

It is increasingly being argued that ‘we will need to make use of all forms of farming in order to be able to feed Europe and third countries’: this is an implicit argument for unsustainable production models that produce intensively and for export, as well as for genetically modified crops; the report also calls for the process of approving the importation of these genetically modified crops to be streamlined and made faster.


Oui, la science est complexe et dynamique, mais avec un rapport de cinq à un au sein de la communauté scientifique en faveur de l’argument que nous présentons, nous devons mettre en doute, et avant tout nous devons réagir - et réagir de façon adéquate - au travail des meilleurs scientifiques, évalué par leurs pairs, dans le domaine de la météorologie et de la climatologie.

Yes, the science is complex and dynamic, but with a ratio of five to one of the scientific community supporting the case we make, we must challenge, we must question and above all we must respond – and respond adequately – to the peer-reviewed work of some of our best and brightest in the fields of climatology and meteorology.


17. invite la Commission, dans la perspective de la révision, prévue pour 2010, des dispositions en matière de TVA concernant les organismes publics et les dérogations sociales, à examiner avec les États membres les solides arguments d'ordre social qui plaident en faveur de l'introduction d'exemptions de la TVA pour les organisations de bénévoles, enregistrées dans les États membres, sur des achats destinés à la réalisation de leurs objectifs, et à se pencher également sur les arguments en faveur de l'exemption, dans certains cas, du ...[+++]

17. Calls on the Commission, in view of the review scheduled for 2010 of the VAT provisions relating to public bodies and social exemptions, to consider together with the Member States the strong social arguments for introducing VAT exemptions for voluntary organisations registered in the Member States on purchases intended for the accomplishment of their objectives, and also to consider the arguments for exemption, in specific cases, from payment of VAT on goods and services that are donated to voluntary organisations;


Je voudrais souligner à l’attention de mes collègues suédois que le rapport de l’Observatoire contient une référence spéciale à la situation de la Suède et cite une étude indiquant que les stratégies répressives en vigueur dans ce pays ont conduit à une intensification du marché de la drogue; il conclut qu’il n’existe aucune preuve claire en faveur de l’argument selon lequel la criminalisation de la consommation de drogues a un effet dissuasif sur les jeunes.

I should point out to my Swedish fellow Members that the Centre’s report contains a specific reference to the situation in Sweden, where a study is cited which shows that with the repressive strategies in force in that country the drug market has intensified; it concludes that there is no specific proof for the argument that the criminalisation of drug use has a deterrent effect on young people.




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faveur de l’argument ->

Date index: 2023-02-16
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