Vertaling van "faveur de la sparkasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport
EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]
International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

créer une situation d'estoppel en faveur de [ créer un estoppel en faveur de | établir un estoppel en faveur de ]
create an estoppel in favour of

fiducie en faveur des détenteurs de débentures | fiducie en faveur des détenteurs d'obligations
debentureholders' trust

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

Initiative populaire fédérale «pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)» | Initiative en faveur des pigeons voyageurs
Popular initiative «For a Swiss army equipped with animals (Carrier pigeon initiative)» | Carrier pigeon initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"paiement direct à la surface", le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface et le paiement redistributif visés au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au titre III, chapitre 5, du règlement (UE) no 1307/2013, le soutien couplé facultatif visé au titre IV, chapitre 1, lorsque l'aide est payée à l'hectare, l'aide spécifique au coton visée au titre IV, chapitre 3, le régime des petits agriculteurs visé au titre du V règlement (UE) no 1307/2013, les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union visées au chapitre IV du règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil , lorsque l'aide est payée à l'hectare, et les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée visées au chapitre IV du règlement (CE) no 229/2013 du Parlement européen et du Conseil , lorsque l'aide est payée à l'hectare.
"area-related direct payment" means the basic payment scheme; the single area payment scheme and the redistributive payment referred to in Chapter 1 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 4 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for young farmers referred to in Chapter 5 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the voluntary coupled support referred to in Chapter 1 of Title IV, where the support is paid per hectare; the crop specific payment for cotton referred to in Chapter 2 of Title IV; the small farmers scheme as referred to in Title V of Regulation (EU) No 1307/2013; specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union as referred to in Chapter IV of Regulation (EU) No 228/2013 of the European Parliament and of the Council , where support is paid per hectare; and specific measures for agriculture in favour of the smaller Aegean islands as referred to in Chapter IV of Regulation (EU) No 229/2013 of the European Parliament and of the Council , where the support is paid per hectare.

RAPPELLENT les conclusions du Conseil du 16 mai 2013 intitulées «Utiliser au mieux les possibilités qu’offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020» , dans lesquelles le Conseil a décidé d’élaborer, au sein du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse 2010-2018, un programme de travail à moyen terme, en vue d’orienter les travaux menés en matière de politique en faveur de la jeunesse et de politiques connexes pour analyser les thèmes et les évolutions actuels relatifs à la jeunesse ou qui s’y rapportent et de mettre l’accent sur les domaines pertinents qui se prêtent à une coordination et à une coopération avec les politiques de l’éducation et de la formation ainsi que de l’emploi, afin que la politique en faveur de la jeunesse puisse apporter une contribution au Semestre européen.
RECALL the Council conclusions of 16 May 2013 on maximising the potential of youth policy in addressing the goals of the Europe 2020 Strategy ,where the Council agreed to develop, within the framework of the Renewed Framework for European cooperation in the Youth field 2010-2018, a medium-term work plan to guide youth policy and youth related policy work in response to current youth and youth related themes and trends and to highlight relevant areas for coordination and collaboration with education and training and employment policies with a view to ensuring youth policy input into the European Semester.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42014Y0614(02) - EN - Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014 , sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 // Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014, sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 // Actions fondées sur les thèmes prioritaires // Principes liés à la participation aux groupes d’experts établis par les États membres et la Commission dans le cadre du plan de travail de l’UE en faveur de la jeunesse (1 - juillet 2014-31 décembre 2015) et au fonctionnement de ces groupes d’experts
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42014Y0614(02) - EN - Resolution of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 20 May 2014 on a European Union Work Plan for Youth for 2014-2015 // Actions based on priority themes // Principles relating to the membership and functioning of expert groups established by the Member States and the Commission in the framework of the EU Work Plan for Youth (1 July 2014-31 December 2015)

►C1 b)"paiement direct à la surface", le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface et le paiement redistributif visés au titre III, chapitres 1 et 2, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au titre III, chapitre 5, du règlement (UE) no 1307/2013, le soutien couplé facultatif visé au titre IV, chapitre 1, lorsque l'aide est payée à l'hectare, l'aide spécifique au coton visée au titre IV, chapitre 3, le régime des petits agriculteurs visé au titre V du règlement (UE) no 1307/2013, ◄ les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union visées au chapitre IV du règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil , lorsque l'aide est payée à l'hectare, et les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée visées au chapitre IV du règlement (CE) no 229/2013 du Parlement européen et du Conseil , lorsque l'aide est payée à l'hectare.
►C1 (b)"area-related direct payment" means the basic payment scheme; the single area payment scheme and the redistributive payment referred to in Chapters 1 and 2 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013. ◄ the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 4 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the payment for young farmers referred to in Chapter 5 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013; the voluntary coupled support referred to in Chapter 1 of Title IV, where the support is paid per hectare; the crop specific payment for cotton referred to in Chapter 2 of Title IV; the small farmers scheme as referred to in Title V of Regulation (EU) No 1307/2013; specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union as referred to in Chapter IV of Regulation (EU) No 228/2013 of the European Parliament and of the Council , where support is paid per hectare; and specific measures for agriculture in favour of the smaller Aegean islands as referred to in Chapter IV of Regulation (EU) No 229/2013 of the European Parliament and of the Council , where the support is paid per hectare.

Dans sa décision du 4 novembre 2009 (2) (ci-après la «décision d’ouverture»), la Commission a conclu, à titre provisoire, que les mesures de recapitalisation en faveur de la Sparkasse KölnBonn (ci-après la «Sparkasse») constituaient une aide d’État; elle a par ailleurs émis des doutes sur la compatibilité des mesures prises en faveur de la Sparkasse avec le marché intérieur conformément à l’article 107, paragraphe 3, TFUE.
By Decision of 4 November 2009 (2) (‘the opening Decision’), the Commission reached the preliminary conclusion that the recapitalisation measures of Sparkasse KölnBonn (‘the Bank’) constituted State aid and raised doubts as to whether the measures provided to Sparkasse KölnBonn could be found compatible with the internal market pursuant to Article 107(3) TFEU.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission confirme la conclusion provisoire à laquelle elle est parvenue dans la décision d’ouverture et selon laquelle les mesures de recapitalisation en faveur de la Sparkasse constituent des aides d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE.
In the light of the above, the Commission confirms the provisional conclusion reached in the opening Decision that the recapitalisation measures in favour of Sparkasse KölnBonn constitute State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.

La Commission maintient donc son point de vue selon lequel aucun investisseur opérant dans une économie de marché n’aurait acquis, à l’époque en question, un instrument de capital hybride de taille et aux caractéristiques comparables à celles des mesures de recapitalisation en faveur de la Sparkasse.
Therefore, the Commission upholds its view that no market economy investor would have acquired a hybrid instruments issue of comparable size and characteristics as Sparkasse KölnBonn’s recapitalisation measures at that time.

Dans la décision d’ouverture (section 5.1), la Commission conclut à titre préliminaire que les deux mesures de recapitalisation en faveur de la Sparkasse constituent des aides d’État.
In the opening Decision (section 5.1) the Commission reached the preliminary conclusion that the recapitalisation measures of Sparkasse KölnBonn constituted State aid.

L’Allemagne a informé la Commission qu’elle maintenait son point de vue selon lequel les mesures de recapitalisation en cause prises en faveur de la Sparkasse sous la forme d’un apport tacite et d’une émission de titres participatifs ne constituent pas des aides d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE.
It informed the Commission that it upheld its opinion that the recapitalisation measures received by Sparkasse KölnBonn in the form of a silent participation and certificates of participation at the end of 2008 and the beginning of 2009 did not constitute State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1250 - EN - Règlement (CE) n o 1250/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - RÈGLEMENT - DU CONSEIL // du 30 novembre 2009 - 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1250 - EN - Council Regulation (EC) No 1250/2009 of 30 November 2009 amending Regulation (EC) No 73/2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers - COUNCIL REGULATION - (EC) No 1250/2009 // of 30 November 2009 // amending Regulation (EC) No 73/2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers