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Allocation à la caisse de pension
Aéroport Pierre-Elliott-Trudeau
Aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Aéroport de Mirabel
Aéroport de Montréal
Aéroport de première catégorie
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau
Aéroport international de Mirabel
Aéroport international de Montréa
Aéroport international de Montréal
Aéroport international de Montréal à Dorval
Aéroport international de Montréal à Mirabel
Aéroport pivot
Aéroport principal
Créer un estoppel en faveur de
Créer une situation d'estoppel en faveur de
Entité gestionnaire
Entité gestionnaire d'un aéroport
Exploitant d'aéroport
Exploitant d’aéroport
Organisme de gestion d'un aéroport
YMX
établir un estoppel en faveur de

Vertaling van "faveur de l'aéroport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


entité gestionnaire | entité gestionnaire d'un aéroport | exploitant d’aéroport | exploitant d'aéroport | organisme de gestion d'un aéroport

airport managing body | airport operator | managing body of an airport | managing body of the airport


aéroport de première catégorie | aéroport pivot | aéroport principal

category 1 airport | hub | hub airport


aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal [ aéroport de Montréal-Trudeau,Montréal-Trudeau | aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport international de Montréal | aéroport de Montréal | aéroport international de Montréal à Dorval | aéroport international de Montréa ]

Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport [ Montréal-Trudeau Airport,Montréal-Trudeau | Montréal - Pierre Elliott Trudeau International Airport | Pierre Elliott Trudeau International Airport | Montréal Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal - Pierre Elliott Trudeau Airport | Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal International Airport | Montréal A ]


accident impliquant un véhicule à passagers d'aéroport alimenté par une batterie

Accident involving battery powered airport passenger vehicle


aéroport international de Mirabel [ aéroport de Montréal-Mirabel,Montréal-Mirabel | aéroport international de Montréal à Mirabel | aéroport international de Montréal, Mirabel | aéroport de Mirabel | YMX ]

Mirabel International Airport [ Montréal-Mirabel Airport,Montréal-Mirabel | Montréal International Airport in Mirabel | Montréal Mirabel International Airport | Montreal International Airport, Mirabel | Mirabel Airport | YMX ]


créer une situation d'estoppel en faveur de [ créer un estoppel en faveur de | établir un estoppel en faveur de ]

create an estoppel in favour of


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les critères d'appréciation des interventions publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes sont définis par la Commission dans ses lignes directrices concernant l'aviation adoptées en février 2014 (voir le MEMO et la synthèse).

The assessment criteria for public interventions in airports and airlines are set out in the Commission's Aviation Guidelines, adopted in February 2014 (see MEMO and a policy brief).


Le règlement introduit une nouvelle exemption de l'obligation de notifier les mesures d'aide d'État à la Commission pour autorisation avant leur mise en œuvre, applicable aux aides à l'investissement en faveur des aéroports accueillant jusqu'à 3 millions de passagers par an.

The Regulation introduces a new exemption from the obligation to notify state aid measures to the Commission for approval before they are implemented, covering investment aid for airports handling up to 3 million passengers per year.


Les critères d'appréciation des interventions publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes sont définis par la Commission dans ses lignes directrices concernant l'aviation adoptées en février 2014 (voir également le MEMO et la synthèse).

The assessment criteria for public interventions in airports and airlines are set out in the Commission's Aviation Guidelines, adopted in February 2014 (see also MEMO and a policy brief).


Aides d'État: la Commission autorise l'aide publique en faveur de l'aéroport de Francfort-Hahn // Bruxelles, le 31 juillet 2017

State aid: Commission approves public support to Frankfurt-Hahn airport // Brussels, 31 July 2017


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À cet égard, les lignes directrices sur l'aviation de 2014 constituent une base sur laquelle les aides en faveur des aéroports peuvent être jugées compatibles conformément à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité.

In this regard, the 2014 Aviation Guidelines provide a framework for assessing whether aid to airports may be declared compatible pursuant to Article 107(3)(c) of the Treaty.


Conformément aux lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, la Commission considère que la «Communication de la Commission sur la détermination des règles applicables à l'appréciation des aides d'État illégales» (83) s'applique aux aides à l'investissement illégales en faveur des aéroports.

According to the 2014 Aviation Guidelines, the Commission considers that the ‘Commission notice on the determination of the applicable rules for the assessment of unlawful State aid’ (83) applies to unlawful investment aid to airports.


proportionnalité du montant de l'aide (aide limitée au minimum nécessaire): pour être proportionnées, les aides au fonctionnement en faveur des aéroports doivent se limiter au minimum nécessaire pour réaliser l'activité bénéficiant de l'aide (93);

Proportionality of the aid amount (aid limited to the minimum necessary): in order to be proportionate, operating aid to airports must be limited to the minimum necessary for the aided activity to take place (93);


Aides d'État: la Commission autorise une aide en faveur de l'aéroport de Klagenfurt en Autriche, mais ordonne la récupération d'aides incompatibles auprès de Ryanair et de Tuifly // Bruxelles, le 11 novembre 2016

State Aid: Commission approves aid to Klagenfurt airport in Austria; orders recovery of incompatible aid from Ryanair and Tuifly // Brussels, 11 November 2016


En vertu des nouvelles lignes directrices, aux fins de l'application du principe de l'opérateur en économie de marché, l'existence d'une aide en faveur d'une compagnie aérienne utilisant un aéroport peut en principe être exclue dès lors que le prix facturé pour les services aéroportuaires correspond au «prix du marché, ou s'il peut être démontré, au moyen d'une analyse ex ante, c'est-à-dire fondée sur des renseignements disponibles au moment de l'octroi de la mesure et des développements prévisibles à ce moment, que l'accord entre l'a ...[+++]

Under the new guidelines for applying the MEO principle, the existence of aid to an airline using a particular airport can, in principle, be excluded if the price charged for the airport services corresponds to the market price, or if it can be demonstrated through an ex ante analysis — that is to say one founded on information available when the aid is granted and on developments foreseeable at the time — that the airport/airline arrangement will lead to a positive incremental profit contribution for the airport (98).


En 2002, un nouveau décret portant« dispositions relatives à l’investissement étranger dans le secteur de l'aviation civile » est entré en vigueur pour consolider l’ouverture de ce secteur économique et pour stimuler l’investissement étranger en faveur des aéroports, des compagnies aériennes et d’autres types de projets et services.

In 2002 a new Decree on “ Provisions on Foreign Investment in Civil Aviation ” entered into force designed to reinforce the opening of the civil aviation industry of China and stimulate foreign investment both in airports, airlines and other projects and services.


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