Vertaling van "faveur de cette motion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.
If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it, the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote.

Je souhaite que la majorité de nos collègues députés de cette Chambre votent en faveur de l'amendement et en faveur de la motion principale, car c'est tout à l'honneur du député de Regina—Qu'Appelle d'avoir inscrit cette motion qui nous interpelle dans le cadre du débat sur la mondialisation.
I hope the majority of our colleagues in this House will support the amendment as well as the main motion. The hon. member for Regina—Qu'Appelle is to be commended for putting forward this motion, which parallels the current debate surrounding the issue of globalization.

lorsque, par suite du rachat, le versement d'une prime en faveur des actionnaires est prévu, cette prime ne peut être prélevée que sur des sommes distribuables conformément à l'article 56, paragraphes 1 à 4, ou sur une réserve, autre que celle visée au point e) du présent article, qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, pour couvrir les frais visés à l'article 4, point j), ou les frais d'émissions d'actions ou d'obligations ou pour effectuer le versement d'une prime en faveur des détenteurs des actions ou des obligations rachetables.
where provision is made for the payment of a premium to shareholders in consequence of a redemption, the premium may be paid only from sums available for distribution in accordance with Article 56(1) to (4), or from a reserve other than that referred to in point (e) of this Article which may not be distributed to shareholders except in the event of a reduction in the subscribed capital; this reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves or for covering the costs referred to in point (j) of Article 4 or the cost of issuing shares or debentures or for the payment of a premium to holders of redeemable shares or debentures.

1. Si la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur de l’écologisation conformément à l’article 23 est différente de la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur de l’écologisation après l’application des articles 24 à 27, ce paiement est calculé sur la base de cette dernière superficie réduite du double de la différence constatée si cette différence est supérieure soit à 3 % soit à deux hectares, mais inférieure à 20 % de la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur de l’écologisation après l’application des articles 24 à 27.
1. If the area to be used for the calculation of the greening payment in accordance with Article 23 differs from the area to be used for the calculation of the greening payment after application of Articles 24 to 27, the greening payment shall be calculated on this later area reduced by twice the difference established if that difference is more than either 3 % or two hectares, but no more than 20 % of the area to be used for the calculation of the greening payment after application of Articles 24 to 27.

cette motion est adoptée par deux tiers des membres ayant droit de vote, représentant deux tiers des contributions, hormis le membre concerné.
the motion for revocation receives the consent from two thirds of the voting members representing two thirds of the contributions, excluding the Member concerned.

lorsque, par suite du rachat, le versement d'une prime en faveur des actionnaires est prévu, cette prime ne peut être prélevée que sur des sommes distribuables conformément à l'article 17, paragraphes 1 à 4, ou sur une réserve, autre que celle visée au point e), du présent article qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, pour couvrir les frais visés à l'article 3, point j), ou les frais d'émissions d'actions ou d'obligations ou pour effectuer le versement d'une prime en faveur des détenteurs des actions ou des obligations rachetables.
where provision is made for the payment of a premium to shareholders in consequence of a redemption, the premium may be paid only from sums available for distribution in accordance with Article 17(1) to (4), or from a reserve other than that referred to in point (e) of this Article which may not be distributed to shareholders except in the event of a reduction in the subscribed capital; that reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves or for covering the costs referred to in point (j) of Article 3 or the cost of issuing shares or debentures or for the payment of a premium to holders of redeemable shares or debentures.

Il ferait ainsi non seulement la démonstration de son engagement en faveur de cette idée, mais s'il votait à la Chambre en faveur de cette motion, il ferait la preuve que tout le temps où il a été ministre des Finances, il a agi en hypocrite en ne donnant pas suite au contenu de la motion qu'il appuierait.
Not only would it show that he is committed to this policy idea, but, as a token of acknowledgement, if he does come to this place and does vote in favour of the motion he will be demonstrating that the entire time that he was finance minister he was a hypocrite for not doing what he would be voting for in terms of this motion.

[Traduction] M. Strahl: Madame la Présidente, les députés du Parti réformiste voteront contre. M. Blaikie: Madame la Présidente, les députés néo-démocrates voteront contre la motion. Mme Wayne: Madame la Présidente, je voterai en faveur (1935) M. Bhaduria: Je vais voter en faveur de cette motion, madame la Présidente (La motion no 36, mise aux voix, est rejetée.)
Mrs. Wayne: Madam Speaker, I will be voting yes (1935) Mr. Bhaduria: I will be voting yes on this motion, Madam Speaker (The House divided on Motion No. 36, which was negatived on the following division:)

M. Taylor: Monsieur le Président, les néo-démocrates présents à la Chambre ce soir votent en faveur de cette motion (1735) [Français] M. Bernier (Beauce): Monsieur le Président, je vote en faveur de cette motion.
Mr. Taylor: Mr. Speaker, New Democrats in the House vote yea on this motion (1735) [Translation] Mr. Bernier (Beauce): Mr. Speaker, I am voting in support of this motion.

Il pourrait y avoir consentement unanime pour que tous les députés qui ont voté sur la motion précédente soient inscrits comme ayant voté sur le projet de loi C-58, à l'étude en ce moment, de la façon suivante: les libéraux, en faveur; les bloquistes, contre; les réformistes, en faveur; les néo-démocrates, contre; et le député de Beauce veut être inscrit comme ayant voté en faveur de cette motion.
I think you will find unanimous consent to apply the vote just completed to Bill C-58 which is before us now, as follows: Liberals, in favour; the Bloc Quebecois, opposed; the Reform Party, in favour; the New Democratic Party, opposed; and the hon. member for Beauce wishes to be recorded as having voted in favour of this motion.