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Allocation à la caisse de pension
EICASTD
EISTAD
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "faveur afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]

Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]

International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'imagine que vous êtes assez au fait pour comprendre cet amendement-là, pour le juger et voter en sa faveur afin de limiter les dégâts le plus possible et rassurer la population.

I imagine you are aware enough to understand that amendment, to judge it and vote for it in order to limit the damages as much as possible and reassure the people.


considérant que les jeunes devraient être mieux informés de l'existence de programmes européens en leur faveur afin de renforcer leur participation,

whereas the existence of the European programmes which benefit youth should be better communicated to young people so as to enhance their participation,


Vu les coûts élevés de production et les changements structurels auxquels ils doivent faire face à la suite de la suppression progressive du système des quotas laitiers, il y a lieu de prévoir des mesures de soutien en leur faveur afin de leur permettre de mieux s'adapter aux nouvelles conditions du marché;

In view of their high production costs and the structural changes they have to face as a result of the phasing-out of the milk quota system, accompanying support measures should be made available to dairy producers, in order to allow them to better adapt to new market conditions.


Afin d’établir le système de guichet unique prévu par la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (4), et afin d’appliquer la procédure de remboursement en faveur des assujettis non établis dans l’État membre du remboursement prévue par la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du remboursement, mais dans un autre État ...[+++]

In order to establish the one-stop shop scheme provided for by Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (4), and to apply the refund procedure for taxable persons not established in the Member State of refund provided for in Council Directive 2008/9/EC of 12 February 2008 laying down detailed rules for the refund of value added tax, provided for in Directive 2006/112/EC, to taxable persons not established in the Member State of refund but established in another Member State (5), rules on the exchange and storage of information by Member States are required.


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6. Il est défini par les présentes un mécanisme pour la fourniture aux parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition de ressources financières adéquates et régulières à titre de don ou à des conditions de faveur, afin de les aider dans l'application de la convention.

6. A mechanism for the provision of adequate and sustainable financial resources to developing country Parties and Parties with economies in transition on a grant or concessional basis to assist in their implementation of the Convention is hereby defined.


Je suis étonnée qu'en 1990, vous ayez voté en faveur de cette loi et que maintenant, comme ministre du Travail — vous l'avez dit vous-même —, vous ayez une vision canadienne, que non seulement vous refusiez de voter en faveur, mais que vous donniez un mot d'ordre à votre parti afin qu'il ne vote pas en faveur de ce projet de loi.

I was astonished to note that in 1990 you voted in favour of this legislation and yet now, as Minister of Labour, with your self- proclaimed Canadian vision, not only are you voting against it, but you are instructing your party to do so as well.


Afin de fournir une assistance préadhésion à la Croatie éligible, il convient de l’inclure comme bénéficiaire des règlements (CEE) no 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 relatif à l’aide économique en faveur de certains pays de l’Europe centrale et orientale (Phare) (1), (CE) no 1267/1999 du Conseil du 21 juin 1999 établissant un instrument structurel de préadhésion (ISPA) (2) et (CE) no 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural dans les pays candidats d’Europe cen ...[+++]

In order to provide pre-accession assistance to Croatia it is appropriate to include it as a beneficiary under Council Regulations (EEC) No 3906/89 of 18 December 1989 on economic aid to certain countries of Central and Eastern Europe (PHARE) (1), Council Regulation (EC) No 1267/1999 of 21 June 1999, establishing an instrument for structural policies for pre-accession (2) (ISPA) and Council Regulation (EC) No 1268/1999 of 21 June 1999 on Community support for pre-accession measures for agriculture and rural development in the applicant countries of central and eastern Europe in the pre-accession period (3) (SAPARD).


PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN ORIENT - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil confirme la volonté de l'Union européenne de poursuivre son appui au processus de paix à travers le développement et l'approfondissement de la coopération avec la Cisjordanie et la Bande de Gaza sur les plans politique, économique, commercial et financier. Dans cette perspective, le Conseil : - invite les instances concernées à déployer tous les efforts afin d'accélérer la mise en oeuvre de la stratégie commune de l'Union européenne en faveur de la Cisjordanie et de ...[+++]

MIDDLE EAST PEACE PROCESS - COUNCIL CONCLUSIONS The Council confirms the European Union's desire to continue its support for the peace process through the development and deepening of cooperation with the West Bank and the Gaza Strip on the political, economic, commercial and financial levels: Accordingly, the Council: - calls on the authorities concerned to make every effort to speed up the implementation of the European Union's joint strategy for the West Bank and the Gaza Strip; - welcomes the signing of the memorandum of understanding on a loan guarantee signed by the European Investment Bank with President Arafat, and calls on the ...[+++]


Le 17 octobre dernier, la Commission a annoncé sa décision portant sur deux types d'actions en faveur des enfants orphelins en Roumanie,(1) à savoir engager : - 3 millions d'Ecus (sur la ligne 996 du Budget 1990) afin de financer une aide immédiate pour la réparation des installations de chauffage et l'achat de combustible pour les orphelinats en Roumanie, notamment pour les orphelins de 0 à 3 ans, et - 2,7 millions d'Ecus à titre d'aide humanitaire (ligne 956 du Budget 1990) afin de financer des projets d'aide immédiate en faveur de ...[+++]

On 17 October the Commission announced its decision to initiate two types of measures to assist orphans in Romania.1 They were: - to commit ECU 3 million (from Article 996 of the 1990 budget) to finance immediate aid to repair heating systems and purchase fuel for orphanages in Romania, particularly for orphans up to three years of age; - to commit ECU 2.7 million in humanitarian aid (Article 956 of the 1990 budget) to finance immediate aid for four orphanages in Romania.


En effet, elle a décidé 1. d'engager 3 millions d'Ecus (sur la ligne 996 du Budget 1990) afin de financer une aide immédiate pour la réparation des installations de chauffage et l'achat de combustible pour les orphelinats en Roumanie, notamment pour les orphelins de 0 à 3 ans, et 2. 2,7 millions d'Ecus à titre d'aide humanitaire (ligne 956 du Budget 1990) afin de financer des projets d'aide immédiate en faveur de 4 centres pour orphelins en Roumanie.

It has decided: (1) to commit ECU 3 million (from Article 996 of the 1990 budget) for immediate aid to repair heating systems and purchase fuel for orphanages in Romania, particularly for orphans up to three years of age; (2) to grant ECU 2.7 million in humanitarian aid (Article 956 of the 1990 budget) to finance immediate aid projects for four orphanages in Romania.




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Date index: 2022-11-18
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