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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Culpa levis
Faute administrative
Faute banale
Faute conjugale
Faute de la conjointe
Faute de service
Faute de service public
Faute du conjoint
Faute délibérée
Faute intentionnelle
Faute légère
Faute ordinaire
Levis culpa
Saisir des documents sans faire de fautes
Taper des documents sans faire de fautes

Vertaling van "faute ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two condi ...[+++]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


faute légère [ culpa levis | faute ordinaire | faute banale | levis culpa ]

culpa levis [ lesser fault | slight neglect | ordinary fault | ordinary neglect | slight error | levis culpa | peccadillo ]


faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

conjugal misconduct [ conjugal offence | spousal fault | spousal misconduct ]


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance


faute délibérée | faute intentionnelle

deliberate tortious intent


saisir des documents sans faire de fautes | taper des documents sans faire de fautes

type error free documents | typing error-free documents | type documents that are free of errors | type error-free documents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut assurer une coordination entre les niveaux national, régional et européen et l'action européenne devrait soutenir et compléter les efforts des autorités nationales et du secteur privé.

Coordination between the Member State, regional and European levels is needed and European action should support and complement the efforts of national authorities and the private sector.


Afin d'accroître le taux d'exécution de ces décisions, il nous faut d'abord veiller à ce que les pays tiers s'acquittent de l'obligation internationale qui leur incombe de reprendre en charge leurs propres ressortissants en séjour irrégulier en Europe L'Union devrait être prête à faire usage de tous les moyens de pression et de toutes les incitations dont elle dispose.

To increase the enforcement rate, we first need to ensure that third countries fulfil their international obligation to take back their own nationals residing irregularly in Europe. The EU should be ready to use all leverage and incentives at its disposal.


Le certificat devrait faire l’objet d’une rectification lorsque, en raison d’une erreur ou d’une inexactitude évidentes, par exemple une faute de frappe ou une erreur survenue lors de la transcription ou de la copie, il ne reflète pas correctement la mesure de protection, ou il devrait être retiré s’il est manifeste qu’il a été délivré indûment, par exemple lorsqu’il a été utilisé pour une mesure ne relevant pas du champ d’application du présent règlement ou s’il a été délivré en violation des exigences relatives à sa délivrance.

The certificate should be rectified where, due to an obvious error or inaccuracy, such as a typing error or an error of transcription or copying, the certificate does not correctly reflect the protection measure, or should be withdrawn if it was clearly wrongly granted, for example where it was used for a measure that falls outside the scope of this Regulation or where it was issued in breach of the requirements for its issuing.


Il est nécessaire de limiter la possibilité du paiement d'une avance pour les créances résultant d'événements maritimes, car dans ce cas, seule une responsabilité sans faute (automatique) est en cause (jusqu'à 300 000 euros par créance par passager) et aucune faute ne devrait être imputée préalablement au transporteur pour bénéficier du paiement d'une avance.

It is necessary to limit the possibility of an advance payment to claims resulting from shipping incidents because in this case only a strict (automatic) liability is engaged (up to 300 000 euros per passenger's claim) and no fault would have to be assigned to the carrier beforehand in order to benefit from the advance payment.


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Celui qui prétend que tout est déjà parfait et que tous les ports en Europe fonctionnent exactement comme il faut ne devrait pas craindre la concurrence.

Anyone who maintains that everything is already perfect and that our ports throughout Europe operate exactly as they should need not be afraid of competition.


Pour que ce dernier fonctionne, il faut un ou plusieurs pollueurs identifiables, le dommage devrait être concret et quantifiable, et un lien de causalité devrait être établi entre le dommage et le ou les pollueurs identifiés.

For the latter to be effective, there need to be one or more identifiable polluters, the damage should be concrete and quantifiable, and a causal link should be established between the damage and the identified polluter(s).


3.14. Il faut déterminer si l'un des opérateurs concernés devrait être responsable de la sûreté de la chaîne entière d'approvisionnement ou si chaque opérateur devrait être responsable de la sûreté de sa partie de la chaîne.

3.14. It has to be established whether one of the operators involved should be responsible for security of the entire supply chain or whether each operator should bear responsibility for the security of its part of the supply chain.


Selon la Commission, il faut - et non pas on pourrait, ou on devrait - renforcer l'échelon communautaire. Selon la Commission, il faut renforcer le Parlement en tant qu'organe législatif central de l'Union européenne.

It is not a question of saying we could, we ought to or we should – it is question of the Commission saying that it believes we must strengthen the Community dimension, and of the Commission saying that it believes Parliament should be strengthened as the central legislative institution of the European Union.


Le GEIEB présente à la Commission son avis n° 9 sur les aspects éthiques des techniques de clonage. Il y est dit qu' «il faut consacrer une attention particulière à la nécessité de préserver la diversité génétique.toute tentative de reproduire un être humain génétiquement identique par substitution du noyau d’une cellule d’un adulte ou d’un enfant («clonage reproductif») devrait être interdite.La Communauté européenne devrait exprimer une condamnation ferme du clonage reproductif humain dans ses textes et ses règlements en la matière ...[+++]

GEAIB submits opinion No 9 to the Commission on the ethical aspects of cloning techniques in which it states that ‘particular attention should be paid to the need to preserve genetic diversity .any attempt to produce a genetically identical human individual by nuclear substitution from a human adult or child cell (“reproductive cloning”) should be prohibited .The European Community should clearly express its condemnation of human reproductive cloning .in the relevant texts and regulations in preparation’.


Nous avons vécu un Conseil européen dans lequel la dislocation des institutions, la dislocation du Conseil, son émiettement en apartés, en combines et en formations les plus diverses, s'est montrée au détriment du travail de la présidence belge, qui n'y est pour rien, bien entendu, et voilà qu'on rappelle les grands principes et qu'on dit avec calme, avec sérénité, comment devrait fonctionner l'Europe, et comment elle ne fonctionne pas, faute d'appliquer les sages recommandations et considérations de notre rapporteur, du haut de son e ...[+++]

We have witnessed a European Council, where the dispersal of the institutions, the dispersal of the Council, split up into asides, factions and the most diverse formations, had a detrimental effect on the work of the Belgian Presidency, which did nothing to cause this of course. Now we are reiterating the great principles and calmly and dispassionately saying how Europe should be run, and where it is failing, because we are not applying the wise recommendations and thoughts of Mr Poos, which are also enhanced by his years of experience, of someone who has an insider’s view of the Council of Ministers, and of the European Council full sto ...[+++]




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faute ne devrait ->

Date index: 2022-04-15
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