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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Assurer la tenue de registres miniers
Avec les adaptations nécessaires
Avec les modifications qui s'imposent
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Comptabilité
Compte tenu des adaptations de circonstance
Compte tenu des adaptations nécessaires
En apportant les modifications nécessaires
En chang
En changeant ce qu'il faut changer
Faute administrative
Faute de service
Faute de service public
Faute de tenue
Les choses devant être changées étant changées
Saisir des documents sans faire de fautes
Taper des documents sans faire de fautes
Tenue de comptabilité
Tenue de feu
Tenue de la comptabilité
Tenue de protection
Tenue de service
Tenue des comptes
Tenue des livres
Tenue des livres comptables

Traduction de «faute de tenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]

with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité

bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts


saisir des documents sans faire de fautes | taper des documents sans faire de fautes

type error free documents | typing error-free documents | type documents that are free of errors | type error-free documents


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance


assurer la tenue de registres miniers

control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de l’importance stratégique et des spécificités de cette industrie mondiale, il nous faut envisager la politique industrielle sous un angle particulier, qui tienne compte de la nécessité de garantir la rentabilité et la compétitivité au niveau international, tout en assurant la consolidation et le développement continus de capacités et de compétences de pointe et en réaffirmant notre ferme engagement en faveur de la croissance économique, conformément à la stratégie «Europe 2020».

The strategic importance and the specificities of this global industry call for a dedicated approach to industrial policy which is driven by the need to ensure cost-efficiency and competitiveness at global level, while ensuring steady consolidation and development of state of the art skills and competences and reaffirming a strong commitment with economic growth in line with the Europe 2020 strategy.


Lorsque de telles distorsions existent, il faut envisager de les supprimer compte tenu, néanmoins, de leurs aspects sociaux et économiques.

Where these distortions occur, their removal should be considered, albeit taking into account their social and economic aspects.


estime qu'il est essentiel de maintenir et de développer l'excellence des races locales, compte tenu de leur capacité à s'adapter aux caractéristiques de leur milieu d'origine, qu'il faut respecter le droit des agriculteurs de sélectionner des végétaux en toute autonomie, ainsi que de stocker et d'échanger des semences de différentes espèces et variétés, dans le but de garantir la diversité génétique de l'agriculture européenne.

Considers it essential to maintain and develop the performance of local breeds, given their ability to adapt to the characteristics of their native environment, and for farmers’ rights to breed plants autonomously and to store and exchange seeds of different species and varieties to be respected, in order to ensure the genetic diversity of European agriculture.


Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE peuvent-elle être interprétées en ce sens que le fait, pour un opérateur économique, de faire valoir les capacités relatives aux connaissances et à l’expérience d'autres entités «quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités» et de «disposer[.] des moyens» de ces entités implique que, lors de l’exécution d’un marché, l’opérateur n’est pas tenu d’entretenir des liens avec ces entités ou peut entretenir des liens informels et indéfinis, de sorte que ledit opérateur puisse exécuter seul un marché (sans participati ...[+++]

Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC, in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted as meaning that reliance by an economic operator on the capacities of other entities in terms of their knowledge and experience ‘regardless of the legal nature of the links which it has with them’ and ‘having at its disposal the resources’ of those entities denote that during performance of the contract an economic operator need not have links with those entities or can have very loose and vague links, that is to say, it can perform the co ...[+++]


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Faute d’harmonisation, les entraves au bon fonctionnement du marché intérieur devraient s’accroître dans les années à venir, compte tenu de la mise en œuvre de la CCLAT et de ses directives d’application pertinentes dans l’Union, et compte tenu de l’expérience acquise dans d’autres juridictions, hors de l’Union.

Without harmonisation, the obstacles to the smooth functioning of the internal market are expected to increase in the coming years, taking into account the implementation of the FCTC and the relevant FCTC guidelines throughout the Union and in the light of experience gained in other jurisdictions outside the Union.


Pleinement consciente de la diversité des acteurs concernés et de la nature souvent contradictoire de leurs attentes, la Commission est convaincue que l’ECHA continuera à trouver le bon équilibre entre indépendance et engagement envers les acteurs concernés, compte tenu du fait qu’il faut désormais la considérer comme une agence ayant atteint sa vitesse de croisière.

Fully aware of the diversity of its stakeholders and their often conflicting expectations, the Commission is confident that ECHA will continue to strike the right balance between independence and stakeholder engagement taking into account that it is now to be considered an agency at cruising speed.


Afin d’évaluer l’efficacité d’un traitement préventif contre l’infestation par les tiques, il faut au préalable disposer d'éléments sur la distribution de ces parasites. Compte tenu du caractère limité des données présentées, une telle évaluation n’est donc pas possible.

The evaluation of the effectiveness of the treatment to prevent the infestation by ticks requires prior knowledge about the distribution of ticks but cannot be performed given the scarce data presented in the reports.


La distribution de certaines espèces est probablement sous-estimée faute d’une surveillance et d’une collecte de spécimens systématiques, et compte tenu des difficultés que peut poser l’identification.

The distribution of some species of ticks is probably underestimated due to the lack of comprehensive surveillance and collection of specimens further complicated by the difficulties that may occur in their identification.


Il faut également souligner que l'interdiction de financer le paiement des taxes ne concerne, compte tenu de la rédaction actuelle, que celles devant être payées «dans les pays bénéficiaires», ce qui ajoute au problème d'éligibilité une difficulté interprétative (notamment en cas de projet régional).

Note also that with the current wording the prohibition on financing for the payment of taxes concerns only those paid "in beneficiary countries", which adds difficulty of interpretation to the problem of eligibility (especially in the case of regional projects).


Toutefois, il faut être conscient des limites de cet exercice d'actualisation des besoins en paiements, dans la mesure où les prévisions transmises par les Etats Membres présentent une marge importante d'incertitude et compte tenu de la concentration de la réception des demandes de paiement en fin d'exercice.

However, the limits of this updating of payment needs should be recognised, insofar as the forecasts transmitted by the Member States suffer a large margin of uncertainty and taking into account the concentration of the receipt of payment requests at the end of the year.


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