Traduction de «faute de clarifications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clarification complémentaire en cas de risques accrus | clarification complémentaire | clarification particulière
special investigation | additional investigation

devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification
special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify

faute administrative | faute de service | faute de service public
administrative error | official error | service error | service-related fault

ouvrier à la clarification du gluten [ ouvrière à la clarification du gluten ]
gluten settler

ouvrier à l'équipement de clarification [ ouvrière à l'équipement de clarification ]
clarifying equipment tender

clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]
both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute
no-fault liability insurance

faute délibérée | faute intentionnelle
deliberate tortious intent

faute par acceptation | faute par prise en charge
guilt due to assuming a risk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Faute de clarifications, ces interdictions risquent d'avoir des conséquences imprévues sur les activités de développement des ressources qui n'ont pas d'impact sur la navigation. Nous suggérons respectueusement que les amendements nécessaires soient donc apportés au projet de loi.
Without clarifications, these prohibitions could have unintended consequences for resource development, for activities that would not have any impact on navigation, and respectfully, we suggest that amendments be made to the bill in consideration of these concerns.

Dans le chapitre 9, nous démontrons que le Conseil du Trésor joue un rôle important dans le régime actuel de gestion des ressources humaines, que nous avons qualifié de dépassé et d'indûment complexe. Il faut une clarification des rôles, des responsabilités et de l'obligation de rendre compte des diverses parties.
In our chapter 9 we show that the Treasury Board plays an important part in the current regime for human resource management, which we characterized as unduly complex and outdated and requiring a clarification of roles, responsibilities, and accountabilities of the various players.

L'article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition s'oppose à la législation nationale qui prévoit que le prix devant être proposé dans le cadre d'une offre obligatoire doit être modifié de façon à être au moins aussi élevé que le «prix de marché» dans des situations où il est clair que ce dernier est plus élevé que le prix calculé selon la règle principale énoncée à l'article 5, paragraphe 4, premier alinéa, faute de clarification supplémentaire des termes «prix de marché».
The second subparagraph of Article 5(4) of Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on takeover bids precludes national legislation which provides that the price to be offered in a mandatory bid must be adjusted to be at least as high as the ‘market price’ in situations where it is clear that the ‘market price’ is higher than the price calculated according to the main rule prescribed in accordance with the first subparagraph of Article 5(4), without further clarification of the term ‘market price’.

Cette dernière mesure permettrait de libérer grandement les tribunaux et d'en arriver à des règlements plus rapidement. Les modifications concernant la détermination des peines prévoient, entre autres: le pouvoir d'ordonner à un contrevenant sous garde de ne pas communiquer avec des personnes identifiées et la création d'une infraction de violation de l'ordonnance, ce qui rehausse la protection des victimes — il faut dire qu'on demandait cela depuis un certain temps; des clarifications concernant l'application des peines pour conduite avec facultés affaiblies; l'augmentation de l'amende maximale, qui passe de 2 000 $ à 10 000 $, pouvant être infligée pour une condamnation à l'égard d'une infraction sommaire, une hausse considérable qui, nous l'espérons, aura un certain effet dissuasif; la suspension d'une ordonnance d'emprisonnement avec sursis ou d'une ordonnance de probation durant l'appel; le pouvoir de reporter le processus de détermination de la peine pour que le délinquant puisse participer à un programme de traitement approuvé par une province.
Amendments related to sentencing provide for, among other things: the power to order an offender not to communicate with identified persons while in custody, and the creation of an offence for failing to comply with the order, thereby enhancing protection of victims, which for some time has been called for; clarifications with respect to the application of impaired driving penalties; an increase of the maximum fine that can be imposed for a summary conviction offence from the current $2,000 to $10,000, which is a significant increase and hopefully would work to some degree as a deterrent; the suspension of a conditional sentence order or a probation order during an appeal; and the power to delay sentencing proceedings so that an offender can participate in a provincially approved treatment program.

«Il faut envisager une clarification de la répartition des rôles entre les services de la Commission et les agences pour l'accompagnement des promoteurs des projets de la procédure C. Une amélioration des conseils aux promoteurs C devrait permettre de rehausser le niveau de qualité des propositions soumises et d'en sélectionner un plus grand nombre» (Rapport d'évaluation externe)
"The allocation of responsibilities between Commission services and the agencies with regard to the provision of assistance to promoters of procedure C projects needs to be clarified. An improvement in the advice provided to promoters of procedure C projects should boost the quality of the proposals submitted and enable more of them to be selected" (external evaluation)

La Commission considère que ces deux derniers points, soumis à l'aléa politique de la Région, n'auraient pas été retenus par un investisseur privé, faute d'une clarification formelle de leur situation juridique.
The Commission takes the view that these last two assumptions, which were subject to the political discretion of the region, would not have been made by a private investor in the absence of formal clarification of the legal situation.

Les interlocuteurs régionaux considèrent qu'il faut aller plus loin dans la décentralisation et la clarification des rôles, notamment entre les États et les régions, afin que le partenariat ne soit pas confiné voire confisqué au seul niveau national.
Representatives from the regions consider that there is a need for greater decentralisation and clarification of roles, particularly between Member States and regions, in order to ensure that partnership is not conducted, or even monopolised, at national level only.

En dehors de la définition d'une organisation territoriale NUTS agréée par la Commission, il faut encore, notamment, que les pays candidats définissent les responsabilités en termes de programmation et de gestion des fonds structurels (coopération interministérielle, désignation des autorités de gestion et de paiement, clarification du rôle des régions, etc.), en vue de préparer les premiers documents de programmation.
In addition to defining a NUTS territorial breakdown approved by the Commission, these countries have still to allocate responsibilities for the programming and management of the Structural Funds (inter-ministerial cooperation, designation of the managing and paying authorities, clarification of the role of the regions, etc), in order to prepare the first programming documents.

Lors de cette session, quelques progrès et des clarifications utiles ont été enregistrés. Il me faut cependant souligner avec force qu'un tel accord ne peut être conclu si l'interdiction actuelle sur les camions de 40 tonnes traversant la Suisse est remplacée par un niveau prohibitif de taxes sur les routes suisses.
But I must emphasize strongly that such an agreement cannot be reached if the present ban on 40 tonne trucks crossing Switzerland is replaced by a prohibitive level of charging over Swiss routes.

a) la période de clarification ne doit pas dépasser 1 heure et la durée totale de la minéralisation ne doit pas être inférieure à 2 h 30. S'il faut plus d'une heure pour obtenir la clarification, le temps de minéralisation doit être augmenté en conséquence;
(a) The time for the digest to become clear should not be more than one hour, and the total digestion time shall not be less than 2,5 hours.