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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Avec les adaptations nécessaires
Avec les modifications qui s'imposent
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Compte tenu des adaptations de circonstance
Compte tenu des adaptations nécessaires
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
En apportant les modifications nécessaires
En chang
En changeant ce qu'il faut changer
Faute administrative
Faute de service
Faute de service public
Il faut tenir compte de
Il importe de tenir compte de
Les choses devant être changées étant changées

Traduction de «faute compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the tw ...[+++]


avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]

with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]


il importe de tenir compte de [ il faut tenir compte de ]

it must be accounted for


dans le foudroyage il faut tenir compte du coefficient de foisonnement

in caving, it is necessary to allow for the swell factor


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etio ...[+++]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de l’importance stratégique et des spécificités de cette industrie mondiale, il nous faut envisager la politique industrielle sous un angle particulier, qui tienne compte de la nécessité de garantir la rentabilité et la compétitivité au niveau international, tout en assurant la consolidation et le développement continus de capacités et de compétences de pointe et en réaffirmant notre ferme engagement en faveur de la croissance économique, conformément à la stratégie «Europe 2020».

The strategic importance and the specificities of this global industry call for a dedicated approach to industrial policy which is driven by the need to ensure cost-efficiency and competitiveness at global level, while ensuring steady consolidation and development of state of the art skills and competences and reaffirming a strong commitment with economic growth in line with the Europe 2020 strategy.


Le projet de donner à la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) la capacité de sanctionner directement les agences de notation de crédit en cas de faute compte indubitablement parmi ces améliorations.

One such improvement is undoubtedly the plan for the newly formed European Securities and Markets Authority (ESMA) to be able to directly penalise credit rating agencies for misconduct.


H. considérant que pour honorer véritablement ces obligations, il faut, compte tenu de la nature des risques existants, mettre en application le principe de précaution défini par le traité CE, ce qui signifie qu'en cas d'incertitude scientifique, toute action susceptible de nuire à la biodiversité ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages doit être évitée,

H. whereas, with a view to effective compliance with these obligations, the nature of the risks involved requires that the precautionary approach, as enshrined in the EC Treaty, be applied, i.e. if scientific doubts exist, action which might harm biodiversity and wildlife must be avoided,


H. considérant que, pour honorer véritablement ces obligations, il faut, compte tenu de la nature des risques existants, mettre en application le principe de précaution défini par le traité CE, ce qui signifie qu'en cas d'incertitude scientifique, toute action susceptible de nuire à la biodiversité ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages doit être évitée,

H. whereas, with a view to effective compliance with these obligations, the nature of the risks involved requires that the precautionary approach, as enshrined in the EC Treaty, be applied, i.e. if scientific doubts exist, action which might harm biodiversity and wildlife must be avoided,


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Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit sont tenus de remplir leur mission avec tout le soin requis et devraient donc être responsables des préjudices financiers causés par des fautes et des négligences par eux commises.

Statutory auditors and audit firms are responsible for carrying out their work with due care and thus should be liable for the financial damage caused by a lack of the care owed.


Pour que la Commission puisse adopter une norme d'audit internationale à appliquer dans la Communauté, il faut que celle-ci soit généralement acceptée au plan international et qu'elle ait été mise au point avec l'entière participation de toutes les parties intéressées selon une procédure ouverte et transparente, qu'elle confère une crédibilité accrue aux comptes annuels et consolidés et qu'elle serve l'intérêt général européen.

For the Commission to adopt an international auditing standard for application in the Community, it must be generally accepted internationally and have been developed with full participation of all interested parties following an open and transparent procedure, add to the credibility and quality of annual accounts and consolidated accounts and be conducive to the European public good.


Des enquêtes et des sanctions appropriées contribuent à prévenir et à corriger les fautes dans l'exercice d'un contrôle légal des comptes.

Investigations and appropriate penalties help to prevent and correct inadequate execution of a statutory audit.


Il ne faut dès lors pas s'étonner qu'un rapport qui était censé porter surtout sur les manières de soutenir les secteurs directement affectés par les attentats du 11 septembre devienne une réaffirmation d'un dogme à la mode : il faut, à Barcelone, accélérer les libéralisations et les réformes du marché du travail ainsi qu'accomplir aveuglément les objectifs définis par le pacte de stabilité sans tenir compte des problèmes liés à la phase du cycle dans laquelle nous nous trouvons.

It should therefore come as no surprise that a report which is supposed to address the ways in which we can support the sectors directly affected by the attacks of 11 September ultimately turns out to be a reaffirmation of the prevailing dogma. It states that, in Barcelona, we need to step up the liberalisations and reforms of the labour market and blindly comply with the objectives outlined in the Stability Pact without taking account of the problems of the stage in the cycle that we have now reached.


La Commission propose que, dans le courant de 2001, les États membres et la Commission définissent ensemble les tâches à entreprendre dans chacun des domaines concernés: lesquels peuvent faire l'objet d'un examen par les pairs ou d'un échange de bonnes pratiques - Où faut-il comparer les progrès réalisés et avec quels niveaux de référence - Quels domaines nécessitent-ils des indicateurs - Où faut-il définir de nouveaux indicateurs - Comment les États membres examineront-ils les développements susceptibles d'être positifs à l'avenir - Dans le même temps, il conviendra d'analyser la manière dont l'éducation et la formation sont ...[+++]

The Commission suggests that during the year 2001 Member States and the Commission should together define what work should be undertaken in each of the areas concerned - which are suitable for peer review or the exchange of good practice, where progress should be compared against which benchmarks, which areas need indicators, where new indicators should be defined, the way in which Member States will take a view about developments likely to be positive in the future. At the same time, consideration will need to be given to the way in ...[+++]


De la même manière qu'il faut promouvoir l'équité à la base de la modulation des politiques, des régimes d'exception et des mesures spécifiques, il faut traiter de manière égale ce qui est égal et de manière différente ce qui est différent. Ce qui compte pour moi, c'est que ma région, comme les autres régions ultrapériphériques, vive dignement, ce qui suppose l'exercice d'activités productives qui assurent un degré croissant d'autosubsistance.

I feel that as well as promoting the fairness that underpins changes in policy, systems of derogation and specific measures, in other words dealing in the same way with things that are the same and differently with things that are different, the important thing is that in my region, as in the other outermost regions, people should be able to live in dignity.


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