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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Culpa levis
Faute administrative
Faute banale
Faute conjugale
Faute de la conjointe
Faute de service
Faute de service public
Faute du conjoint
Faute délibérée
Faute intentionnelle
Faute légère
Faute ordinaire
Levis culpa
Saisir des documents sans faire de fautes
Taper des documents sans faire de fautes

Vertaling van "faut une période " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


faute légère [ culpa levis | faute ordinaire | faute banale | levis culpa ]

culpa levis [ lesser fault | slight neglect | ordinary fault | ordinary neglect | slight error | levis culpa | peccadillo ]


faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

conjugal misconduct [ conjugal offence | spousal fault | spousal misconduct ]


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance


faute délibérée | faute intentionnelle

deliberate tortious intent


saisir des documents sans faire de fautes | taper des documents sans faire de fautes

type error free documents | typing error-free documents | type documents that are free of errors | type error-free documents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Dans les circonstances décrites au paragraphe 4, le conducteur peut continuer à conduire son véhicule sans carte de conducteur durant une période maximale de quinze jours civils, ou pendant une période plus longue s’il le faut pour permettre au véhicule de regagner les locaux où il est basé, à condition qu’il puisse justifier de l’impossibilité de présenter ou d’utiliser sa carte durant cette période.

5. In the circumstances set out in paragraph 4, the driver may continue to drive without a driver card for a maximum period of 15 calendar days or for a longer period if this is necessary for the vehicle to return to the premises where it is based, provided that the driver can prove the impossibility of producing or using the card during that period.


L'analyse de cette période montre aussi que les disparités du PIB par habitant entre régions se sont rétrécies entre 1980 et 2001 (telles qu'elles sont mesurées par la variance du logarithme du PIB par habitant entre régions), de sorte que ce qui est connu sous le nom de convergence sigma est aussi intervenu au cours de la période. Sous cette acception, l'ampleur de la convergence a toutefois été relativement faible entre 1994 et 2001 (Il faut souligner que la convergence beta n'implique pas nécessairement la convergence sigma parce q ...[+++]

what is known technically as sigma-convergence also occurred over this period. The extent of convergence in this sense, however, was relatively small between 1994 and 2001 (It should be noted that beta convergence does not necessarily imply sigma convergence since it is possible for the regions with the lowest GDP per head to grow faster than average without overall regional disparities narrowing.)


Il faut une période intermédiaire pour permettre aux parties concernées de s'adapter aux nouvelles circonstances.

There has to be an interim period to allow all parties involved to adapt to the new circumstances.


Le sommet a toutefois permis de dégager un élément positif: tout le monde, y compris les plus ardents partisans d’un élargissement effréné, est d’accord pour dire qu’il nous faut une période de réflexion avant de se précipiter sur la voie choisie.

One positive thing that came out of the summit was that everyone, including the most die-hard supporters of unrestrained enlargement, is now agreed that a period of reflection is what is called for before we hurtle down the path we have chosen.


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Enfin, il nous faut une période de consolidation au cours de cette période de perspectives financières, pour faire de l’Union européenne non seulement un acteur efficace, sur le plan intérieur et extérieur, mais aussi un acteur considéré comme véritablement démocratique et fonctionnant bien.

Lastly, we need a period of consolidation during this financial perspective period, to make the European Union not only an effective operator internally and externally, but also an operator that is seen to be truly democratic and smooth-functioning.


Pour la période 2000-2006, 195 milliards d'euros constituent l'allocation destinée aux Fonds structurels, auxquels il faut ajouter les 14,1559 milliards d'euros destinés aux dix nouveaux États membres pour la période qui va de l'adhésion au 31 décembre 2006.

For 2000-06, the allocation to the Structural Funds is EUR 195 billion, to which must be added EUR 14.1559 billion for the ten new Member States for the period from accession to 31 December 2006.


Afin de permettre l'ajustement des systèmes nationaux aux dispositions libérales de concurrence du présent règlement, il faut une période transitoire assez longue.

To make it possible for the different national systems to be approximated to the liberal competition provisions of this regulation, a relatively long transition period is required.


Afin de permettre l'ajustement des systèmes nationaux aux dispositions plus libérales de concurrence du présent règlement, il faut une période transitoire plus longue.

To allow the national systems to come into line with the more liberal competition provisions of the regulation a longer transitional period is necessary.


S'agissant des 17 chaînes pour lesquelles existent des données complètes pour les périodes 1995-96 et 1997-98, il faut remarquer que 8 chaînes augmentent dernièrement leur pourcentage par rapport à la première période , 6 chaînes le diminuent et 3 chaînes maintiennent leur quota de transmissions européennes inchangé.

Of the 17 channels for which full data exist for the periods 1995-96 and 1997-98, 8 have increased their proportion of European broadcasts compared with in the previous period, 6 have decreased and 3 have remained unchanged.


- la Commission a considéré que la baisse de 10 % des dépenses de l'Allemagne concordait avec les exigences de l'additionnalité, et ce parce que le règlement déclare que, lors de la détermination ex ante du niveau de dépenses devant être atteint durant la période, il faut tenir "compte de [...] un niveau extraordinaire de l'effort structurel public ou assimilable de l'État membre durant la période de programmation précédente".

- the Commission considered Germany's 10% decline in expenditure as in line with additionality requirements. This is because the regulation states that, when determining ex-ante the level of expenditure to be achieved during the period, "account should be taken of (...) an exceptional level of public structural effort or equivalent effort on the part of the Member State during the previous programming period".




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faut une période ->

Date index: 2022-09-12
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