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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Conditions de base pour une faute
Droit pénal basé sur la faute
Droit pénal fondé sur la culpabilité
Faute administrative
Faute de service
Faute de service public
Responsabilité basée sur la faute
Responsabilité fondée sur la faute

Vertaling van "faut une base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
responsabilité fondée sur la faute [ responsabilité basée sur la faute ]

liability based on fault


responsabilité basée sur la faute

fault liability fault liability | liability based on fault liability based on fault


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]


conditions de base pour une faute

basic requirements for a foul


droit pénal basé sur la faute | droit pénal fondé sur la culpabilité

criminal law based on guilt | penal law based on guilt


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il nous faut une base de données multinationale pour préserver le résultat de cette recherche et il faut effectuer des recherches médicales pour étudier les effets sur les populations affectées.

We need a multinational database to keep track of all this research that's going on, and we need medical research to study the effects on the affected populations.


Si vous voulez déployer une force au Moyen-Orient, par exemple, ou même plus loin, en Afghanistan, il vous faut des bases de déploiement, il vous faut des mécaniciens qui pourront entretenir les avions.

There are also the mechanics. If you are going to deploy a force to the Middle East, for example, or beyond, to Afghanistan, you have staging bases, and on those staging bases there are mechanics to service the aircraft.


Comme nous le savons, pour édifier des collectivités plus fortes, il faut une base économique et une base territoriale suffisantes.

As we are aware, one important aspect of building stronger communities is to have a good economic base and a good land base.


Pour que les provinces puissent appliquer la norme qui a été approuvée pour les activités interprovinciales, il faut une base adéquate et cette base c'est une loi fédérale.

In order to provide an adequate basis for provinces to apply the standard that's been agreed upon to interprovincial activities, federal legislation is required.


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2. déplore avoir été entièrement tenu à l'écart des différentes phases des programmes, à savoir la phase préparatoire, l'élaboration des mandats et le suivi des résultats obtenus par les programmes et les mesures associées; signale que, bien qu'aucune disposition contraignante ne rende obligatoire l'association du Parlement aux travaux faute de base juridique, l'absence des institutions européennes et de mécanismes financiers européens ont conduit à improviser les programmes, ce qui s'est tra ...[+++]

2. Deplores the fact that Parliament has been completely marginalised in all phases of the programmes: the preparatory phase, the development of mandates and the monitoring of the impact of the results achieved by the programmes and related measures; notes that, even though this association with the European Parliament was not compulsory due to the lack of legal basis, the absence of the European institutions as well as that of European financial mechanisms meant that the programmes had to be improvised, leading to financial and inst ...[+++]


De nombreuses propositions d’ICE pourraient ne pas être retenues faute de base juridique ou de compatibilité avec les valeurs de l’UE.

Numerous ECI attempts might be turned down, for lack of a legal basis or poor fit with 'EU values'.


La première est qu’il faut une base juridique, la seconde est qu’il faut un financement communautaire.

The first is that it should have a legal basis, and the second that it should have a community funding.


Deuxièmement, il nous faut une base financière solide pour la création prévue des organes consultatifs régionaux et, troisièmement, il nous faut une base financière solide pour l’établissement de l’Agence communautaire de contrôle des pêches.

Secondly, we need the provision of a solid financial basis for the planned creation of the regional advisory bodies, and, thirdly, we need a solid financial basis for the establishment of the Community Fisheries Control Agency.


Alors, il y a là 7 millions qui risquent d'être inutilisables, faute de base juridique.

That means EUR 7 million are likely to be unusable for lack of a legal basis.


Si le traitement ou l’examen de l’objet du débat est rejeté pour irrecevabilité faute de base juridique, en vertu de l’article 143 du règlement, il n’existe à mon sens aucune possibilité de le faire inscrire à nouveau à l’ordre du jour sur la base de l’article 111, paragraphe 2, du règlement.

If, in accordance with Rule 143 of the Rules of Procedure, the inadmissibility – due to legal shortcomings – of a specific item on the agenda is once moved and agreed, then in my view there is no possibility of magically reinstating it on the agenda by means of Rule 111 Paragraph 2 of the Rules of Procedure.




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faut une base ->

Date index: 2021-05-16
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