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Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Comptes de régularisation
Comptes de régularisation de fin d'exercice
Culpa levis
Câble porteur régularisé
Faute administrative
Faute banale
Faute conjugale
Faute de la conjointe
Faute de service
Faute de service public
Faute du conjoint
Faute légère
Faute ordinaire
Faute par acceptation
Faute par prise en charge
Juge de faute de pied
Juge de fautes de pied
Levis culpa
Porteur régularisé
Régularisation
Régularisation dans le temps
Régularisations des transactions par exercice

Vertaling van "faut régulariser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


régularisation dans le temps (1) | régularisations des transactions par exercice (2) | régularisation (3)

accrual accounting (1) | accrual basis(2)


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


câble porteur régularisé | porteur régularisé

automatically tensioned carrying cable


comptes de régularisation | comptes de régularisation de fin d'exercice

prepayments and accrued income


faute légère [ culpa levis | faute ordinaire | faute banale | levis culpa ]

culpa levis [ lesser fault | slight neglect | ordinary fault | ordinary neglect | slight error | levis culpa | peccadillo ]


faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

conjugal misconduct [ conjugal offence | spousal fault | spousal misconduct ]


faute par acceptation | faute par prise en charge

guilt due to assuming a risk


juge de fautes de pied (1) | juge de faute de pied (2)

foot-fault judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut, en vue d'assurer la sécurité juridique dans les rapports tant entre les sociétés intéressées qu'entre celles-ci et les tiers ainsi qu'entre les actionnaires, limiter les cas de nullité et établir, d'une part, le principe de la régularisation chaque fois qu'elle est possible et, d'autre part, un délai bref pour invoquer la nullité.

To ensure certainty in the law as regards relations between the companies concerned, between them and third parties, and between the members, it is necessary to limit the cases in which nullity can arise by providing that defects be remedied wherever that is possible, and by restricting the period within which nullification proceedings can be commenced.


Vous nous envoyez un message différent, qu'il faut régulariser la culture du pavot et l'utiliser dans le monde entier pour créer une base économique.

You're giving us a different message, which is to regularize the poppy growth and utilize it the world over provide an economic base.


Nous pensons qu’il faut lancer un programme de régularisation destiné aux travailleurs déjà intégrés au marché du travail. Nous pensons que la carte bleue est une erreur dans la mesure où elle opère une sélection en amont de l’immigration. Nous pensons que la définition des travailleurs qualifiés est trop restrictive et nous considérons la préférence communautaire comme une forme de discrimination pure et simple.

We think that we ought to start with a regularisation programme for these workers who have already been absorbed into the labour market: we think that the Blue Card is a mistake, in making a selection upstream of immigration; we think that the definition of highly qualified workers is too restrictive and we think that Community preference is a form of outright discrimination.


Il faut régulariser immédiatement tous les sans-papiers pour leur permettre de vivre dignement, comme il faut accorder à tous les travailleurs immigrés de l'Union européenne, quel que soit leur pays d'origine, tous les droits politiques, juridiques et civils dont disposent les citoyens.

The status of all persons without papers must be immediately regularised in order to allow these people to live with dignity, and every political, legal and civil right that the citizens of the European Union enjoy must be accorded to every immigrant worker of the European Union, whatever their country of origin.


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Premièrement, il faut un programme de régularisation complet, transparent et inclusif, qui soit à la fois équitable et accessible à toute personne vivant au Canada sans avoir le statut d'immigrant officiel.

Principle number one, we need a comprehensive, transparent, inclusive regularization program that is both equitable and accessible to all persons living without legal immigration status in Canada.


Il faut donc permettre aux personnes dont le dossier a été régularisé mais qui n'ont pas encore de statut officiel de parrainer les membres de leur famille qui se trouvent à l'étranger pour qu'ils puissent immédiatement venir au Canada.

It must allow regularized non-status individuals to sponsor their family members here and abroad on an immediate basis.


Il nous faut un espace juridique européen favorisant des campagnes de régularisation du statut des sans-papiers et dernière nécessité, et non des moindres, il nous faut également un droit à la liberté de circulation pour toutes les personnes vivant dans l’Union européenne.

We need a European legal area for campaigns to legalise the status of people without papers, and last but not least we also need a right to freedom of movement for all people living in the European Union.


Mais une véritable intégration socio-économique suppose une égalité des droits qui ne peut exister que par une meilleure représentation politique. Pour cela, il faut régulariser les sans-papiers et accorder le droit de vote à tous les immigrés.

Genuine socio-economic integration, however, presupposes the equality of rights which cannot exist without better political representation, and for that we should have to regularise the situation of illegal immigrants and grant all immigrants the right to vote.


Selon le CES, il faut traiter le problème des immigrants clandestins déjà présents sur le territoire de l'Union par une approche incluant l'ouverture de canaux légaux d'immigration, la lutte contre les organisations criminelles pratiquant la traite d'êtres humains et la régularisation progressive du grand nombre de clandestins.

The ESC is convinced that the problem of illegal immigrants on EU territory should resolved through a process which would include opening legal immigration channels, stepping up measures against criminal organisations involved in trafficking human beings, and the gradual legalisation of many illegal immigrants.


Il faut admettre que le premier ministre libéral élu le 27 octobre dernier s'est empressé, le 3 décembre 1993, de régulariser la situation et d'annoncer l'annulation de l'accord de privatisation de l'aéroport Pearson.

We must admit that the new Liberal Prime Minister, who was elected last October 27, wasted no time in dealing with the situation, announcing on December 3, 1993 the cancellation of the Pearson Airport privatization deal.




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faut régulariser ->

Date index: 2022-04-24
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