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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Clore un marché
Conclure sans réflexion
Conclure tout de suite
Conclure un accord
Conclure un marché
Conclure une affaire
Conclure à la légère
Défaut de plaider
Défaut faute de conclure
Faute administrative
Faute de service
Faute de service public
Impossibilité d'exprimer une assurance
Impossibilité de conclure
Impossibilité de fournir une assurance
Sauter aux conclusions
Tirer des conclusions hâtives

Traduction de «faut pour conclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défaut faute de conclure

default by failure to demand | default by failure to plead


défaut faute de conclure [ défaut de plaider ]

default of pleading


conclure une affaire | clore un marché | conclure un marché | conclure un accord

close a deal | strike a deal


conclure sans réflexion [ conclure tout de suite | tirer des conclusions hâtives | conclure à la légère | sauter aux conclusions ]

jump to conclusions


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


impossibilité d'exprimer une assurance | impossibilité de fournir une assurance | impossibilité de conclure pour limitation ou incertitude | impossibilité de conclure

denial of assurance


conclure une affaire | conclure un marché | clore un marché

close a deal


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut maintenant conclure des accords concernant nos autres propositions afin de moderniser les règles de l'UE en matière de droit d'auteur et d'offrir un plus large accès au contenu créatif à travers les frontières.

Agreements are now needed on our other proposals to modernise EU copyright rules and ensure a wider access to creative content across borders.


Il faut alors conclure que l'article 14 du traité FUE vise d'autres fins que l'établissement d'un réseau de coopération ou du type d'actions d'encouragement prévu par la décision en cause.

Thus, one must conclude that Article 14 TFEU is intended for other purposes than a network of cooperation or the kind of incentive measure covered by the proposed decision.


En raison du large pouvoir d’appréciation dont dispose l’autorité habilitée à conclure des contrats d’engagement, en cas de faute susceptible de justifier le licenciement d’un agent temporaire, rien ne l’oblige à engager une procédure disciplinaire à l’encontre de ce dernier plutôt que de recourir à la faculté de résiliation unilatérale du contrat prévue à l’article 47, sous c), du régime applicable aux autres agents.

In the light of the broad discretion enjoyed by the authority authorised to conclude contracts of engagement, where there is wrongful conduct capable of justifying the dismissal of a member of the temporary staff, there is no obligation on that authority to initiate disciplinary proceedings against him rather than using the option of unilaterally terminating the contract provided for in Article 47(c) of the Conditions of Employment of Other Servants.


Il faut établir l’absence de substituabilité d’un produit du point de vue de l’offre comme du point de vue de la demande avant de pouvoir conclure que ce produit ne fait pas partie d’un marché existant.

The lack of substitutability of a product has to be established from both demand and supply-side perspectives before it can be concluded that it is not part of an already existing market.


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Aussi, on ne peut conclure autrement qu'en disant qu'il faut rapidement conclure davantage d'accords de ce type dans la région.

The only conclusion we could draw therefore is that more of these agreements are needed in the region in the short term.


Dans la mesure où les investissements qui allégeraient sensiblement le coût des virements transfrontaliers ne seraient pas rentables parce qu'ils seraient amortis sur un trop petit nombre de payeurs, il faut en conclure que s'ils étaient réalisés dans ces conditions, leur coût serait reporté sur l'ensemble des clients des banques qui n'ont rien à voir avec cette question. Je crois qu'en toute équité, cette conséquence n'est pas vraiment souhaitable. Politiquement, elle est tout à fait douteuse.

Investment leading to significant reductions in the cost of cross-border payments would not be profitable because it would be amortised over far too few payers. To that extent, the conclusion must be that making that investment under these conditions would mean applying the costs to all bank customers, most of whom have nothing to do with the matter. I do not really think that, in all fairness, that is a desirable outcome.


Il faut en conclure que la directive de 1997 n'a pas eu suffisamment d'effet.

This leads me to conclude that the effect which the 1997 Directive had was inadequate.


C'est dans ce cadre qu'ils veulent que soient prises les décisions principales. Il faut en conclure que la coopération européenne, si elle veut rester démocratique et proche des peuples, doit s'appuyer sur la réalité première des nations.

We must therefore conclude that if European cooperation is to remain democratic and close to the people, it must be based on the prevailing situation in each nation.


100. Il faut souligner que le simple fait qu'un marché soit concentré n'amène pas nécessairement à conclure que sa structure favorise l'établissement d'une position dominante conjointe(112) sous la forme d'une coordination tacite.

100. It must be stressed that a mere finding that a market is concentrated does not necessarily warrant a finding that its structure is conducive to collective dominance in the form of tacit coordination(112).


Il faut par conséquent conclure que ces chaînes ont globalement atteint une proportion majoritaire d'oeuvres européennes.

It must therefore be concluded that these channels managed on the whole to broadcast a percentage majority of European works.


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