Oui, conformément aux règles et règlements, je peux vous en faire un compte rendu oral, même si nous avons des notes écrites à ce sujet, car il faut se souvenir que les sections que nous avons examinées — la section 1 de la partie 6 du projet de loi C-31 — traitaient précisément de la pension d'invalidité viagère en vertu de la Loi sur les pensions et de l'allocation pour perte de revenus en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Yes, in accordance with the rules and regulations, I can provide you an oral report of this, although we do have written notes to the effect, remembering that the portions that we looked at — Division 1 of Part 6 of Bill C-31 — spoke specifically of the lifetime disability pension under the Pension Act and Earnings Loss Benefit under the New Veterans Charter.