Vertaling van "faut informer individuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

Code de qualification Système d'information de gestion - Instruction individuelle [ Code Qual SIGII ]
Individual Training Management Information System Qualification Code [ ITMIS Qual Code ]

Autorité de gestion - Utilisateur Système d'information de gestion - Instruction individuelle [ AG - Util. SIGII ]
Individual Training Management Information System User Managing Authority [ ITMIS User MA ]

traitement individuel des informations
individual information processing

Système d'information de gestion - Instruction individuelle [ SIGII | Système d'information et de gestion - Stagiaires ]
Individual Training Management Information System [ ITMIS | Trainee Production Management System ]

support individuel d'informations | SII [Abbr.]
individual data support

autodétermination individuelle en matière d'information | libre disposition de ses propres données personnelles
self-determination in informational matters

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

IRIS | Système d'information sur les droits individuels
Individual Rights Information System | IRIS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Mercer : Le commissaire devrait-il déterminer s'il faut informer individuellement les Canadiens de toute atteinte à la sécurité qui les touche?
Senator Mercer: Should the commissioner make the determination of individual notification of any breaches of Canadians?

À la suite de l'information des parties, TK Corporation a expliqué que la Commission aurait dû baser son analyse du dumping sur les ventes à l'exportation réalisées par l'entreprise à destination de l'Union européenne et ce, pour les raisons suivantes: i) ses ventes à l'exportation vers l'Union européenne au cours de la PER ont été significatives et donc représentatives, dans la mesure où elles ont fait intervenir pas moins de «26 factures pour 282 transactions individuelles, malgré les droits existants»; ii) faute de clarté en ce qui concerne le paiement de droits antidumping, certaines des ventes (destinées à un projet off-shore) ne devraient pas faire l'objet d'un droit antidumping, sachant que d'autres ventes intervenues durant la PER n'ont pas toujours été soumises au paiement de tels droits par les importateurs, en raison d'une mauvaise classification des produits concernés, si bien que les importateurs n'ont pas réalisé qu'ils devaient s'acquitter de droits antidumping.
Following disclosure, TK Corporation submitted that the Commission should have based its dumping analysis on the Union export sales of the company, for the following reasons: (i) its export sales to the Union during the RIP were significant and therefore representative, as they consisted of ‘no less than 26 invoices with 282 individual transactions, despite duties being in place’; (ii) in the absence of clarity as concerns anti-dumping duty payment, some of the sales (destined for an offshore project) would not be subject to the anti-dumping duty, whereas for other sales that occurred during the RIP, anti-dumping duties were not always paid by importers as a result of misclassification of those products due to which the importers did not realise that anti-dumping duties were payable.

Aussi important que soit le problème de l'accès aux capitaux pour les entreprises individuelles, il y a aussi la question de l'accès à l'information et à qui il faut s'adresser pour obtenir cette information.
As important as those individual businesses and the access-to-capital issue are, there is the information and where you go to get information.

Il faut préciser que la présentation d'informations s'applique non seulement à une entreprise individuelle mais également aux établissements stables opérant ailleurs que sur le lieu où ils sont enregistrés, ainsi qu'aux coentreprises et aux sociétés associées, et ce même si leurs résultats ne sont pas pleinement consolidés à d'autres fins dans le cadre des comptes de la société mère.
To make clear that the disclosure embraces more than the individual company but also embraces permanent establishments trading in places other than those in which they are incorporated and joint ventures and associates even when their results are not for other purposes fully consolidated within the parent company accounts.

Mais il faut se rendre à l'évidence: les changements technologiques et la prolifération de l'information ont non seulement bouleversé la façon dont les Canadiens ont accès à l'information qu'ils recherchent, mais ils ont aussi permis de décupler la quantité d'information disponible, permettant ainsi une mobilité et des choix individuels accrus, avec comme conséquence pour les télédiffuseurs, et plus particulièrement pour les télédiffuseurs conventionnels dont la SRC/CBC, un accroissement non négligeable de la fragmentation des auditoires.
But the facts are clear: the proliferation of technology and information is not just completely changing the way Canadians access the information they are seeking, it is also greatly increasing the amount of information that is available. This allows for more mobility and individual choice, but for television, particularly for conventional broadcasters including the CBC/SRC, it means a significantly increased fragmentation of audiences.

Le comité a entendu les témoignages de représentants de l'industrie et de représentants des organismes de réglementation qui, collectivement et individuellement, affirment tous que c'est précisément ce qu'il faut mettre en place pour disposer de l'ensemble de l'information requise par un bon cadre réglementaire, un cadre qui assoie une nouvelle culture de la sécurité.
This committee has heard from representatives in the industry and representatives from the regulatory bodies, both collectively and individually, that this is precisely what you have to put in place in order to ensure that the body of information required for an appropriate regulatory environment, i.e. building a new culture of safety, is exactly what's required.

(18) considérant que, par règles relatives à l'accès aux services et à leur exercice, il faut entendre celles fixant des exigences relatives aux services de la société de l'information, comme celles relatives aux prestataires, aux services, et aux destinataires de services afférentes à une activité économique susceptible d'être fournie par voie électronique, à distance et sur demande individuelle du destinataire de services; que, ainsi, par exemple, sont couvertes les règles relatives à l'établissement des prestataires de ces services et en particulier celles relatives au régime d'autorisation ou de licences; qu'est considérée comme règle visant spécifiquement les services de la société de l'information une disposition visant ces derniers, même si elle est contenue dans une réglementation à caractère général; que, en revanche, ne seraient pas visées des mesures concernant directement et individuellement certains destinataires particuliers (telles que, par exemple, des licences en matière de télécommunications);
(18) Whereas 'rules on the taking-up and pursuit of service activities` means rules laying down requirements concerning Information Society services, such as those relating to service providers, services and recipients of services and to economic activities capable of being provided electronically, at a distance and at the individual request of the recipient of the services; whereas, for example, rules on the establishment of service providers, in particular those on authorisation or licensing arrangements, are accordingly covered; whereas a provision specifically aimed at Information Society services must be considered as being such a rule even if part of a more general regulation; whereas, on the other hand, measures of direct and individual concern to certain specific recipients (such as, for example, telecommunications licences) would not be covered;

(16) considérant qu'il faudrait prévoir une notification notamment des règles susceptibles d'évoluer dans le futur; que ce sont les services prestés à distance, par voie électronique, et à la demande individuelle d'un destinataire de services (services de la société de l'information), qui, compte tenu de leur diversité et de leur développement futur, sont susceptibles de nécessiter et d'engendrer le plus de nouvelles règles et réglementations; que, dès lors, il faut prévoir la notification des projets de règles et réglementations qui sont relatifs à ces services;
(16) Whereas notification should be provided for notably in the case of rules which are likely to evolve in future; whereas services which are provided at a distance, electronically, and at the individual request of a recipient of services (Information Society services) are likely, in view of their diversity and their future growth, to necessitate and generate the largest number of new rules and regulations; whereas provision must accordingly be made for the notification of draft rules and regulations relating to such services;

Toutefois, en cherchant à créer une responsabilité directe des personnes morales, on s'est aperçu qu'un régime de sanctions fondamentalement fait pour les personnes physiques n'était pas transférable, tel quel, aux entreprises: pour pouvoir appliquer une sanction, il faut avant tout prouver la faute, ce qui est généralement très difficile dans le cas des organisations complexes où les processus de décision relèvent de niveaux et de mécanismes multiples; en enquêtant, les autorités se heurtent fréquemment à des structures où, en raison du cloisonnement des instances d'information, de décision et d'exécution, il est pratiquement impossible d'établir une responsabilité individuelle (on parle alors d'"irresponsabilité organisée").
However, when instituting direct liability of legal persons, it has become clear that a system of penalties designed for people cannot simply be applied to enterprises: in the case of complex organizations, where decision-making processes involve numerous levels and procedures, it is generally very difficult to prove guilt, which is of course the main precondition for imposing a penalty; in the course of their investigations, the authorities often encounter structures which make it virtually impossible to assign individual responsibility because the information, decision-making and executive levels are distinct (a state of affairs sometimes described as 'organized freedom from responsibility').

Nous aimerions que les sociétés soient tenues de publier des informations détaillées sur leurs antécédents en matière d'obser vation des lois; que tous les employés soient assurés de la protection du dénonciateur afin qu'ils puissent divulguer et rapporter les fautes professionnelles des sociétés sans crainte de représailles; le droit pour les actionnaires d'entreprendre un examen de toutes les activités d'une société; des sanctions accrues pour les fautes professionnelles des sociétés, y compris des modifications au Code criminel pour étendre le critère de responsabilité de la société aux activités des employés au travail; et une obligation pour les sociétés d'aider à la création d'une association nationale d'actionnaires pour les actionnaires indivi duels en obligeant les sociétés à inclure dans leurs envois postaux une brochure d'une page invitant les actionnaires individuels à une association d'actionnaires individuels.
We would like a requirement for more detailed disclosure of the record of corporation on compliance with many laws; whistle blower protection for all corporate employees in order that they can blow the whistle and report corporate wrongdoing without fear of retaliation; the right for stakeholders to initiate a review of a corporation's overall activities; increased penalties for corporate wrongdoing, including changing the Criminal Code standard for holding a corporation accountable for the activities of employees at work; and a requirement for corporations to help create a nation-wide shareholders' association for individual shareholders by requiring corporations to send a one-page flier to their shareholders inviting them to join the shareholder association.