Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "faut donc s'interroger " (Frans → Engels) :

La mise en place d'actions, de programmes et de mesures permettant d'agir au mieux et pour un coût aussi faible que possible sur l'intensité énergétique demande d'établir des méthodes de surveillance et d'évaluation fiables et efficaces et donc de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'autres organisations pour obtenir des données comparables et harmoniser les méthodes d'évaluation. Il est nécessaire à cet effet d'accroître la coopération entre les Etats membres et d'autres organisations pour assurer la comparabilité des données et l'harmonisation de la méthodologie. Il faut ...[+++]

In order to promote policies, programmes and measures which provide the intended impact on energy intensity at the lowest possible cost, it is necessary to establish common effective and reliable monitoring and evaluation methods. For this to be done, increased co-operation among Member States and other organisations is required to ensure comparability of data and harmonisation of methodology. Monitoring and evaluation methodologies in Member State and Community programmes for energy efficiency are therefore to be reviewed with a view ...[+++]


Il faut donc donner à la politique industrielle un sens plus large:

This requires that industrial policy is understood in its wider sense:


Le contrôle de l'application des règles nationales se heurtant à de nombreuses difficultés, il faut désormais s'interroger sur la nécessité de renforcer la coopération administrative entre les autorités nationales compétentes ou d'adopter d'autres types de mesures.

Enforcement of national rules is facing many challenges, raising the issue of a possible need for enhanced administrative co-operation between competent national authorities, or for other types of action.


Il faut donc envisager que, dans ces circonstances bien précises uniquement, l'accomplissement d'actes de reproduction et de traduction par ou au nom d'une personne ayant le droit d'utiliser une copie du programme est légitime et conforme aux bons usages, et ne doit donc pas requérir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur.

It has therefore to be considered that, in these limited circumstances only, performance of the acts of reproduction and translation by or on behalf of a person having a right to use a copy of the program is legitimate and compatible with fair practice and must therefore be deemed not to require the authorisation of the rightholder.


Il faut également s'interroger sur la nécessité d'un rééquilibrage des efforts consentis par les différents secteurs et sur la capacité de réduction des émissions de CO2 de ces derniers.

The need for a rebalancing of the efforts taken up by the different sectors and their ability to reduce CO2 emissions must also be assessed.


Il faut également s'interroger sur la nécessité d'un rééquilibrage des efforts consentis par les différents secteurs et sur la capacité de réduction des émissions de CO2 de ces derniers.

The need for a rebalancing of the efforts taken up by the different sectors and their ability to reduce CO2 emissions must also be assessed.


Il faut donc intégrer de plus en plus les concepts de l'innovation dans de nombreux domaines d'action [13].

Innovation concepts must be increasingly embedded in many policy areas [13].


Il faut alors s'interroger sur la portée des clauses contractuelles de recours aux ADR, les délais de prescription, la confidentialité, l'efficacité des ADR et la responsabilité des tiers.

We must then determine the scope of the contractual clauses with regard to recourse to ADRs, the limitation periods, confidentiality, the effectiveness of ADRs and the responsibility of third parties.


64. On peut donc s'interroger sur l'intérêt qu'il y aurait à conférer un caractère contraignant à ces clauses en raison du fait qu'il pourrait être inutile d'obliger quelqu'un à participer à un ADR contre son gré dans la mesure où le succès de la procédure dépend de sa volonté.

64. We can therefore question the usefulness of conferring a binding character on such clauses because it might serve no purpose to oblige someone to participate in an ADR procedure against his will insofar as the success of the procedure depends on his will.


Il faut noter que, sauf mention contraire, en principe les termes communs à la convention de Bruxelles de 1968 et à la convention ici commentée ont le même sens et qu'il faut donc tenir compte à cet égard de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

Unless stated otherwise, the identical terms in the 1968 Brussels Convention and in this Convention must in principle be considered to mean the same thing and therefore the case-law of the Court of Justice of the European Communities must be taken into consideration.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

faut donc s'interroger ->

Date index: 2024-06-01
w