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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Clore un marché
Conclure des accords de mécénat
Conclure des accords de parrainage
Conclure sans réflexion
Conclure tout de suite
Conclure un accord
Conclure un marché
Conclure une affaire
Conclure à la légère
Défaut de plaider
Défaut faute de conclure
Faute administrative
Faute de service
Faute de service public
Impossibilité d'exprimer une assurance
Impossibilité de conclure
Impossibilité de fournir une assurance
Obtenir des parrainages
Sauter aux conclusions
Signer des accords de parrainage
Tirer des conclusions hâtives

Traduction de «faut conclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défaut faute de conclure

default by failure to demand | default by failure to plead


défaut faute de conclure [ défaut de plaider ]

default of pleading


conclure une affaire | clore un marché | conclure un marché | conclure un accord

close a deal | strike a deal


conclure sans réflexion [ conclure tout de suite | tirer des conclusions hâtives | conclure à la légère | sauter aux conclusions ]

jump to conclusions


conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


impossibilité d'exprimer une assurance | impossibilité de fournir une assurance | impossibilité de conclure pour limitation ou incertitude | impossibilité de conclure

denial of assurance


conclure une affaire | conclure un marché | clore un marché

close a deal


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'on veut que le texte soit compatible, il faut conclure selon une interprétation juridique normale, que le libellé, on ne peut que conclure, en français, qu'il faut se reporter au paragraphe 478.23(1).

If you want the text to be compatible, one would have to come to the conclusion that on a normal legal interpretation, you could only come to one conclusion, that, in the French, by virtue of the words chosen, you are going to get yourself back to subsection 478.23(1).


Certains États membres ont indiqué qu'il faut conclure un accord sur un nouveau protocole dès que possible en raison de la situation difficile de certains segments de leur flotte qui sont immobilisés depuis l'interruption des activités de pêche en décembre 2011.

Some member states pointed out the need to conclude an agreement on a new protocol as soon as possible because of the difficult situation of certain segments of their fleet which have been tied up since the interruption of fishing activities in December 2011.


Cependant, il me faut conclure en disant que certaines choses auraient pu être bien meilleures encore.

However, in conclusion I also have to say that there are things that could have been done much better.


Cela signifie qu’il faut conclure des accords et établir des règles au niveau international.

That means concluding agreements and setting rules internationally.


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Ce groupe a accueilli à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, des membres du Congrès avec qui il a discuté du bois d'oeuvre et d'autres questions. Il faut saluer le travail de ce groupe (2120) Il faut conclure un accord qui respecte l'ALENA et avoir d'autres négociations qui respectent l'exemption historique du Canada atlantique relativement aux sanctions commerciales des États-Unis.

This group hosted in St. Andrews, New Brunswick other members of Congress to discuss softwood lumber and other issues, and they should be commended for that (2120) We need an agreement that respects NAFTA and then further negotiations that respect Atlantic Canada's historical exemption to U.S. trade penalties.


Il faut conclure que pour le moment, il faut l'acceptation des participants à la violence pour qu'il y ait une conférence internationale.

For the time being, we must conclude that the participants to the conflict would have to agree to an international conference.


La question fondamentale quant à l'octroi d'une protection est de savoir s'il faut conclure à l'existence d'un risque pour la vie ou la liberté du demandeur en cas de retour, et il importe moins de connaître l'origine de ce risque.

The principle for application of protection is whether the person consequently would face a risk to his or her life or liberty upon return, and is not primarily a question of how the risk comes about.


Il faut conclure les conventions de financement pluriannuelles et les conventions annuelles de financement.

The Multi-annual Financing Agreements and Annual Financing Agreements need to be concluded.


Il a été dit : il faut conclure les négociations fin 2002 avec tous les pays qui sont préparés.

It was stated that negotiations with all those countries sufficiently prepared should be completed by the end of 2002.


29. juge nécessaire d'inscrire durablement le commerce électronique dans le cadre de l'AGCS et de prendre dans ce contexte des mesures propres à le promouvoir sur le plan mondial; considère en outre qu'il faut conclure des accords internationaux qui régissent les principes en matière de responsabilité, de taxation, de normalisation et de normes techniques, et qu'il importe, dans l'intérêt notamment des petites et moyennes entreprises, de démanteler les barrières commerciales existantes;

29. Regards it as essential that electronic commerce should be incorporated on a long-term basis into the GATS framework, within which it can receive support with a view to its worldwide promotion; in addition, vital international agreements on principles in the spheres of liability, taxation, standardisation and technical standards must be laid down and existing trade barriers abolished, particularly for small- and medium-sized undertakings;


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