Traduction de «fausses pièces libellés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fausse monnaie [ fausse pièce de monnaie | fausse pièce | pièce contrefaite | pièce de monnaie contrefaite | monnaie contrefaite ]
counterfeit coin

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

cours légal des billets et pièces libellés en euros
status of legal tender of euro banknotes and coins

suppression du cours légal des billets et pièces libellés en monnaies nationales
cancellation of the legal tender status of national banknotes and coins

accusation inventée de toutes pièces [ fausse accusation ]
trumped up charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'euro, l'identification des faux billets et des fausses pièces libellés en euros est centralisée, respectivement, au sein des centres nationaux d'analyse et des centres nationaux d'analyse des pièces, qui sont désignés ou établis conformément au règlement (CE) no 1338/2001.
For the euro, the identification of counterfeit euro notes and coins is centralised at the National Analysis Centres and the Coin National Analysis Centres respectively, which are designated or established in accordance with Regulation (EC) No 1338/2001.

Les règlements (CE) no 1338/2001 (5) et (CE) no 1339/2001 du Conseil (6) définissent des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage, en particulier des mesures de retrait de la circulation des faux billets et des fausses pièces libellés en euros.
Council Regulations (EC) No 1338/2001 (5) and (EC) No 1339/2001 (6) lay down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting, in particular measures to withdraw counterfeit euro notes and coins from circulation.

Elle complète cette décision-cadre par d'autres dispositions relatives au niveau des sanctions, aux outils d'investigation ainsi qu'à l'analyse, à l'identification et à la détection des faux billets et des fausses pièces libellés en euros pendant les procédures judiciaires.
It complements that Framework Decision with further provisions on the level of sanctions, on investigative tools and on the analysis, identification and detection of counterfeit euro notes and coins during judicial proceedings.

L'analyse, l'identification et la détection de faux billets et de fausses pièces libellés en euros devraient également être possibles pendant une procédure judiciaire en cours afin de détecter plus rapidement la source de production des contrefaçons dans le cadre d'une enquête ou de poursuites pénales données et d'éviter que ce type de contrefaçons ne continuent de circuler et d'arrêter leur circulation, dans le strict respect du principe d'un procès équitable et effectif.
The analysis, identification and detection of counterfeit euro notes and coins should also be possible during on-going judicial proceedings in order to accelerate the detection of the source of production of counterfeits in a given criminal investigation or prosecution and to avoid and stop such types of counterfeits from further circulation, with due respect for the principle of a fair and effective trial.

(24) En ce qui concerne l’euro, l'identification des faux billets et des fausses pièces libellés en euros est centralisée, respectivement, au sein des centres nationaux d'analyse et des centres nationaux d'analyse des pièces, qui sont désignés ou établis conformément au règlement (CE) n° 1338/2001.
(24) For the euro, the identification of counterfeit euro notes and coins is centralised at the National Analysis Centres and the Coin National Analysis Centres respectively, which are designated or established in accordance with Regulation (EC) No 1338/2001.

Elle complète cette décision-cadre par d'autres dispositions relatives au niveau des sanctions , aux outils d'investigation ainsi qu'à l'analyse, à l'identification et à la détection des faux billets et des fausses pièces libellés en euros pendant les procédures judiciaires.
It complements that Framework Decision with further provisions on the level of sanctions , on investigative tools and on the analysis, identification and detection of counterfeit euro notes and coins during judicial proceedings.

(5) Les règlements (CE) n° 1338/2001 et (CE) n° 1339/2001 du Conseil définissent des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage, en particulier des mesures de retrait de la circulation des faux billets et des fausses pièces libellés en euros.
(5) Council Regulations (EC) No 1338/2001 and (EC) No 1339/2001 lay down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting, in particular measures to withdraw counterfeit euro notes and coins from circulation.

Le présent règlement prévoit notamment - je ne veux pas faire un exposé exhaustif, simplement citer quelques points - la centralisation et la réglementation de l'échange d'informations sur les faux billets et fausses pièces libellés en euros qui auront été découverts.
The regulation before us stipulates in particular – I do not intend to go through the whole thing, I just want to mention a few points – that exchanges of information on any counterfeit euro notes and coins discovered will be centralised and regulated.

a) "faux billets" et "fausses pièces", les billets et les pièces libellés en euros ou qui ont l'apparence de billets ou de pièces en euros et qui ont été fabriqués ou altérés frauduleusement;
(a) "counterfeit notes" and "counterfeit coins" shall mean notes and coins denominated in euro or which have the appearance of euro notes or coins and which have been fraudulently made or altered;