Vertaling van "fausses pièces devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fausse monnaie [ fausse pièce de monnaie | fausse pièce | pièce contrefaite | pièce de monnaie contrefaite | monnaie contrefaite ]
counterfeit coin

fausse pièce en euros
counterfeit euro coin

accusation inventée de toutes pièces [ fausse accusation ]
trumped up charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce cas, les échantillons de faux billets et de fausses pièces devraient être transmis sans retard aux centres nationaux d'analyse ou aux centres nationaux d'analyse des pièces dès la clôture de la procédure en question.
In such circumstances these samples of counterfeit notes and coins should be transmitted to the NAC or CNAC without delay after the relevant proceedings have been terminated.

Dans certaines circonstances, par exemple lorsque seul un nombre réduit de faux billets ou de fausses pièces constitue les preuves pour la procédure pénale ou que la transmission matérielle entraînerait un risque de destruction de preuves telles que des empreintes digitales, les autorités judiciaires devraient plutôt avoir la faculté de décider de donner accès aux billets et aux pièces.
In certain circumstances, for example where only a few counterfeit notes or coins constitute the evidence for the criminal proceedings or where physical transmission would result in the risk of destruction of evidence such as fingerprints, the judicial authorities should instead be able to decide to give access to the notes and coins.

Ces comportements devraient être passibles de sanctions en tant qu’infraction de contrefaçon, même si les quantités autorisées n’ont pas été dépassées, parce qu’une fois en circulation, les fausses pièces et les faux billets ne pourraient plus être distingués des pièces et billets autorisés.
That conduct should be punishable as a counterfeiting offence even if the authorised quantities have not been exceeded, because the produced counterfeits would, once circulated, not be distinguishable from authorised notes and coins.

Aussi la production de faux billets et de fausses pièces et leur distribution devraient-elles être considérées comme des infractions pénales.
Therefore, the production of counterfeit notes and coins and their distribution should be a criminal offence.

Dans certaines circonstances, par exemple lorsque seul un nombre réduit de faux billets ou de fausses pièces constitue les preuves pour la procédure pénale, ou que la transmission matérielle entraînerait un risque de destruction de preuves telles que des empreintes digitales, les autorités compétentes devraient plutôt avoir la faculté de décider de donner accès aux billets et aux pièces.
In certain circumstances, for example where only a few counterfeit notes or coins constitute the evidence for the criminal proceedings, or where physical transmission would result in the risk of destruction of evidence, such as fingerprints, the competent authorities should instead be able to decide to give access to the notes and coins.

Aussi la production de faux billets et de fausses pièces et leur distribution devraient-elles être considérées comme une infraction pénale.
Therefore, the production of counterfeit notes and coins and their distribution should be a criminal offence.

Les États membres devraient être en mesure d’accepter des sacs ou des boîtes où sont mélangées des fausses pièces et des pièces impropres à la circulation sans percevoir un supplément de frais, si l’intérêt public le justifie.
Member States should be able to accept bags or boxes of mixed counterfeit and unfit coins without applying a surcharge if this serves public interest.

Les États membres devraient être en mesure de prévoir des exonérations de frais de traitement pour les personnes qui coopèrent étroitement avec les autorités en vue de retirer de la circulation les fausses pièces ou les pièces impropres à la circulation.
Member States should be able to provide for exemptions from handling fees for persons which cooperate closely with the authorities in removing counterfeit or unfit coins from circulation.

Les États membres devraient pouvoir accepter que des fausses pièces et des pièces impropres soient conditionnées ensemble sans percevoir un supplément de frais, si l'intérêt public le justifie.
Member States should be able to accept counterfeit and unfit coins to be packaged together without applying a surcharge, if this serves public interest,

Les États membres devraient être à même de prévoir des exonérations des frais de traitement pour les personnes morales qui coopèrent étroitement avec les autorités en vue de retirer de la circulation les fausses pièces et les pièces impropres.
Member States should be able to provide for exemptions from handling fees for legal persons which cooperate closely with the authorities in removing counterfeit and unfit coins from circulation.