Traduction de «faudrait vérifier qu'elles » (Français → Anglais) :

Il s'ensuit qu'il faudrait prévoir qu'elles réparent les dommages causés par ces actes, le cas échéant suite à une constatation judiciaire de leur responsabilité.
Consequently, provision must be made for compensation by them for any damages caused by such acts, where appropriate after judicial confirmation of their liability.

Ces normes devraient être transparentes et rendues publiques, le cas échéant, mais il ne faudrait pas qu'elles introduisent des faiblesses dans les infrastructures de communication.
The standards should be public and open where possible and should not introduce weaknesses into the communications infrastructure.

Elle devra vérifier qu’elle contribue à la promotion de la culture et qu’elle n’altère pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l’Union dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
It will have to verify, whether it serves the promotion of culture and whether it does not affect trading conditions and competition in the Union to an extent contrary to the common interest.

1. La Commission examine par des moyens appropriés toute demande qu’elle reçoit conformément à l’article 49, afin de vérifier qu’elle est justifiée et qu’elle remplit les conditions du système correspondant.
1. The Commission shall scrutinise by appropriate means any application that it receives pursuant to Article 49, in order to check that it is justified and that it meets the conditions of the respective scheme.

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.

Le cas échéant, il faudrait vérifier si cet équilibre a été atteint grâce à un mécanisme de contrôle pour la période suivant la libéralisation des visas, tel que celui qui a été mis en place par la Commission en janvier 2011 et qui couvre cinq pays de la région des Balkans occidentaux auxquels une exemption de visa a été accordée en 2009 et en 2010 (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie).
Whenever appropriate, whether this balance has been struck should be verified via a post-visa liberalisation monitoring mechanism, such as the one set up by the Commission in January 2011, covering five countries in the Western Balkans' region which were accorded a visa-waiver in 2009 and 2010 (Albania, Bosnia - Herzegovina, former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro and Serbia).

Il faudrait cependant qu’elle soit appliquée par de nombreux centres financiers dans le monde pour aboutir à une stabilisation des marchés et éviter des délocalisations.
However, it would need to be applied by several financial centres in the world in order to achieve market stability and prevent relocations.

(45) En outre, conformément à l'article 95, paragraphe 6, du traité, la Commission, lorsqu'elle estime que les dispositions nationales en cause sont justifiées, doit vérifier si elles sont ou non un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée dans le commerce entre États membres et si elles constituent ou non une entrave au fonctionnement du marché intérieur.
(45) In addition, pursuant to Article 95(6) of the Treaty, where the Commission considers that such national provisions are justified, it must check whether or not they are a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction on trade between Member States and whether or not they constitute an obstacle to the functioning of the internal market.

(9) La Commission examine périodiquement les réductions et les exonérations afin de vérifier si elles n'entraînent aucune distorsion de la concurrence, si elles n'entravent pas le fonctionnement du marché intérieur et si elles ne sont pas incompatibles avec la politique communautaire en matière de protection de l'environnement.
(9) The Commission regularly reviews reductions and exemptions to check that they do not distort competition or the operation of the internal market or are incompatible with Community environmental policy.