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Charge de la preuve
Charge de prouver
Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien
Comment prouver votre citoyenneté canadienne
Fardeau de la preuve
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau probatoire
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Le requérant devra prouver
Par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «faudrait prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen




par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver

by means of an order setting out the issues of fact to be determined


prouver par des documents comptables et des pièces justificatives

prove by means of accounts and records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour étendre la directive sur la conservation des données à d’énormes volumes de données à caractère personnel et liées au contenu comme les recherches sur l’internet de différents mots-clés dans différentes langues, au contenu téléchargé, aux messages échangés et aux éléments nécessaires pour identifier tous les utilisateurs, il faudrait prouver que le cas est nécessaire et proportionnel, ce qui n’a pas encore été fait.

Extending the Data Retention Directive to huge volumes of personal and content-related data such as Internet searches for different key words in different languages, content uploaded, messages exchanged and the elements necessary to identify all users would have to withstand a necessity and proportionality case which has not yet been made.


À un moment où le traité constitutionnel est enterré, suite au Non d’une étrange coalition de forces politiques françaises mais également néerlandaises; à un moment où le pavé indigeste qu’on appelle le mini traité de Lisbonne reste bloqué en Irlande et peut-être en République tchèque, il faudrait prouver la marche européenne en marchant sur le vaste plateau des coopérations renforcées.

At a time when the Constitutional Treaty is dead and buried, following the ‘no’ vote from a strange coalition of political forces not only in France but in the Netherlands too, and when the indigestible piece of legislation known as the ‘mini’ Treaty of Lisbon is being blocked in Ireland and possibly in the Czech Republic as well, we should prove that Europe is still functioning by relying on the huge area of enhanced cooperation.


De prime abord, l'opt-in profite aux consommateurs, mais il faudrait prouver que vous ne vous êtes jamais inscrits, ce qui est en fait plus difficile.

Opt-in is superficially pro-consumer, but you would have to prove that you never opted in, which is actually more difficult.


L'UNHCR, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, est préoccupé aussi par le risque de recours excessif à la clause d'exclusion du droit d'asile pour les demandeurs auteurs de délits ou crimes graves avant leur arrivée dans le pays hôte (article 1F de la Convention. Les procédures accélérées dans ce cas ne lui paraissent pas adéquates car elles ne permettent pas de vérifier le caractère sérieux du délit, ni d'apprécier le rapport entre ce délit et les conséquences d'une exclusion pour le demandeur d'asile. Pour l'ECRE, même l'appartenance à un réseau terroriste n'est pas en soi une raison pour exclure le demandeur d'asile. Encore faudrait-il prouver ...[+++]ue des actes terroristes ont été commis ou que le demandeur en ait eu l'intention.

The danger highlighted by the HCR is that those states most capable of taking responsibility for examining asylum requests may further restrict access to their territory and their procedures. This is illustrated by the aforementioned recent extremely restrictive laws. The UNHCR is also concerned, in connection with the fight against terrorism, at the risk of excessive use of the clause ruling out the right of asylum for applicants who have committed serious offences or crimes prior to their arrival in the host country (Article 1(F) of the Convention). The High Commissioner's office considers the accelerated procedures to be inadequate in ...[+++]


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Faudrait-il introduire, dans une future proposition sur les procédures de retour, un mécanisme permettant de prouver que la personne rapatriée a quitté le territoire, ainsi que des règles sur les conséquences juridiques des demandes d'autorisation de nouvelle entrée dans l'Union-

Should a mechanism be incorporated in a future proposal on return procedures, as to how the exit of the returnee can be proved and rules on the legal consequences of applications for re-entry to the EU-


Il faudrait par exemple prouver très clairement pourquoi il est indispensable, pour obtenir les avantages économiques escomptés, qu'un accord visant à imposer une norme dans un secteur où seul un autre concurrent propose une solution équivalente oblige les parties concernées à boycotter cette autre solution.

For instance, it should be very clearly demonstrated why it is indispensable to the emergence of the economic benefits that an agreement to disseminate a standard in an industry where only one competitor offers an alternative should oblige the parties to the agreement to boycott the alternative.


Deuxièmement, si de tels avantages existent, il faudrait prouver qu'il est équitable que ces restrictions ne s'appliquent qu'aux Canadiens qui se prévalent d'instruments d'épargne en vue de la retraite et non pas à tous les investisseurs canadiens.

Second, if there are such benefits, it should be shown that it is equitable that the restrictions apply only to Canadians using retirement savings vehicles and not to all Canadian investors.


Il faudrait enfin instaurer des prix, des distinctions ainsi qu'une marque ou un signe distinctif de la qualité européenne qui soutienne et encourage les efforts des entreprises et créer un registre de qualité pour que les produits repris dans cette catégorie puissent prouver au consommateur par ce symbole qui les cautionne et les différencie, qu'ils sont qualitativement différents des importations étrangères qui ne satisfont pas aux exigences de qualité et d'hygiène sanitaire en vigueur dans l'Union européenne.

We should also introduce prizes and honours, and a 'European quality' tag or symbol, to support and encourage firms' efforts. We should also set up a quality register to allow products reaching the necessary standards to display the symbol, as a guarantee for the consumer and a means of validating them and differentiating them, on grounds of quality, from third-country imports which cannot lay claim to all the quality and health controls that apply in the EU.


Des renseignements classifiés pourraient être en cause, et il faudrait prouver l’existence de liens entre les entités terroristes et les États en question, ce qui pourrait être difficile(46). Il serait aussi difficile de prouver la causalité, car, par exemple, les gouvernements peuvent financer une organisation dont les activités sont nombreuses et vont des soins de santé au terrorisme.

Classified information may be involved, and links between terrorist entities and the states in question will have to be proven, which could be difficult (46) Showing causation will also be challenging as, for example, governments may provide funds to an organization involved in numerous activities, from health care to terrorism.


Des renseignements classifiés pourraient être en cause, et il faudrait prouver l’existence de liens entre les entités terroristes et les États en question, ce qui pourrait être difficile 49. Il serait aussi difficile de prouver la causalité, car, par exemple, les gouvernements peuvent financer une organisation dont les activités sont nombreuses et vont des soins de santé au terrorisme.

Classified information may be involved, and links between terrorist entities and the states in question will have to be proven, which could be difficult.49 Showing causation will also be challenging as, for example, governments may provide funds to an organization involved in numerous activities, from health care to terrorism.




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faudrait prouver ->

Date index: 2022-12-21
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