Traduction de «faudrait peut-être examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

examiner s'il peut être fait droit au recours
to examine whether the appeal is allowable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faudrait par exemple examiner la mesure dans laquelle les donneurs d'ordre publics (p. ex. les hôpitaux) pourraient également recourir à des produits régionaux dans leurs achats de denrées alimentaires afin d'éviter une pollution inutile de l'environnement.
It should examine, for example, whether a public contracting authority (such as a hospital) buying in food products may opt to use regional produce to minimise its environmental footprint.

Il faudrait par ailleurs examiner les possibilités d'améliorer les échanges d'informations et de resserrer la coopération entre les gardes-frontières et les autres services répressifs opérant à l'intérieur du territoire, afin d'accroître l'efficacité pour toutes les parties concernées et de lutter plus efficacement contre la criminalité transfrontière.
Moreover, the potential of enhanced information exchange and closer cooperation between border guard authorities and other law enforcement authorities working inside the territory should be explored, in order to increase efficiency for all the parties involved and fight cross-border crime more effectively.

En d’autres termes, même si M. Šemeta travaille actuellement à l’étude d’impact, le fait d’examiner si une taxe sur les transactions peut fonctionner ou non n’a aucun sens; nous devrions nous contenter d’examiner sur quels sous-marchés celle-ci peut être introduite à l’échelle nationale, sur quels sous-marchés elle peut être introduite à l’échelle européenne, et sur quels sous-marchés elle ne peut être introduite qu’à l’échelle mondiale.
In other words, even if Mr Šemeta is currently working on the impact assessment, there is no point in investigating whether or not a transaction tax can work; we should investigate only in which sub-markets it can be introduced nationally, in which sub-markets it can be introduced across Europe and those sub-markets where it can only be introduced globally.

11. Il faudrait, de surcroît, examiner si les multiples initiatives européennes en matière de recherche, telles qu'EUREKA, COST et le Fonds européen pour la recherche, legs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, ne devraient pas être réorganisées.
11. Another question to be considered at some stage is whether the current multiplicity of European research activities such as Eureka, COST, and the European Research Fund, the successor to the European Coal and Steel Community, do not need to be reorganised.

L’approvisionnement en ressources énergétiques est un service d’intérêt général et nous devrions peut-être examiner s’il ne faudrait pas accorder une plus grande priorité aux politiques responsables qu’aux tentatives de libéralisation ou qu’au recours à des mesures de libéralisation pour résoudre ce problème.
The supply of energy is a service of public general interest, and we ought perhaps to consider whether responsible policies ought not to be regarded as a higher priority than attempts at liberalisation or the use of liberalisation measures as a solution to this problem.

Toutefois, étant donné l’évolution des produits et la structure des prestataires de services financiers, il faudrait examiner la nécessité d’un alignement plus poussé des règles en matière de déontologie, de conseil à la vente et de publicité ; les comptes bancaires, en particulier, en vue d’examiner les obstacles à l’ouverture transfrontalière de comptes ainsi que les questions relatives à leur traitement, leur portabilité, leur transférabilité et leur clôture.
However, given developments in products and the structure of financial providers, the need for further alignment of rules on conduct of business, sales advice and disclosure should be examined; bank accounts: in particular looking into obstacles to opening accounts cross-border, as well as issues regarding their handling, portability, transferability and closure.

Il faudrait par conséquent examiner de quelle manière l'évaluation doit être réalisée au niveau communautaire et comment répartir les responsabilités.
It should therefore be discussed how the evaluation should be performed at Community level and how responsibilities should be shared.

6.2.3. lors de l'évaluation de la nécessité et de la pertinence des nouveaux instruments, il faudrait examiner, sur la base de critères objectifs, la masse critique et la valeur ajoutée européenne qui peut être atteinte,
6.2.3. when assessing the suitability of, and need for, new instruments, the critical mass and European added value achievable should be evaluated on the basis of objective standards;

(10 bis) Par référence aux exceptions spécifiques énoncées dans le présent règlement, chaque institution peut examiner si l'accès à un document peut être restreint lorsqu'il est produit ou reçu, et doit examiner si l'accès à un document peut être restreint au plus tard lorsqu'il est consigné dans le registre.
(10a) Each institution may at the time a document is produced or received, and should at the latest when it is listed in the register, examine by reference to specific exceptions laid down in this Regulation whether access to that document may be limited.

4.5.1. Un défaut peut subsister pendant une période de deux ans après la date de réception du type de véhicule, sauf s'il peut être prouvé qu'il faudrait apporter des modifications importantes à la construction du véhicule et allonger le délai d'adaptation au-delà de deux ans pour corriger le défaut.
4.5.1. A deficiency may be carried-over for a period of two years after the date of type-approval of the vehicle type unless it can be adequately demonstrated that substantial vehicle hardware modifications and additional lead-time beyond two years would be necessary to correct the deficiency.