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Traduction de «faudrait néanmoins prévoir » (Français → Anglais) :

M. Kevin McNamee: Je vais demander à Shelley Bryant de vous donner une réponse détaillée à ce sujet, mais je tiens à préciser néanmoins qu'à notre avis, la loi doit prévoir une possibilité autre que celle du titre incontestable sur les terres visées; en réalité, il faudrait prévoir plusieurs possibilités car, si je comprends bien, la question des compétences est parfois assez complexe—d'ailleurs je vais demander à Mme Bryant de vous donner d'autres précisions à ce sujet.

Mr. Kevin McNamee: Well, I'm going to ask Shelley Bryant to deal with the details of this, but I want to be clear that we think there has to be something more in the legislation than just the one option of clear federal title, in that there should be a number of options, because as I understand it, we get into quite a complex range of jurisdictions and issues, which I'll ask Ms. Bryant to go into a bit.


Néanmoins, en ce qui concerne l'interception en mer, votre rapporteure est d'avis qu'il faudrait prévoir des clauses de protection telles qu'établies par l'Annexe III de la Convention de Palerme, notamment pour la sécurité et le traitement des personnes à bord ainsi que pour la sécurité du navire ou, le cas échéant, de sa cargaison.

She believes, however, that, with regard to the interception of seagoing vessels, safeguard clauses along similar lines to those set out in Annex III of the Palermo Convention should be inserted to address issues such as the safety and treatment of passengers and the safety of the ship and any cargo it may be carrying.


Il faudrait néanmoins prévoir l'octroi éventuel de dérogations fondées sur la proportionnalité des charges administratives par rapport au montant des bourses octroyées au titre du programme intégré.

Nevertheless, provision should be made for possible exemptions based on proportionality between the administrative burdens and the size of the grants awarded under the integrated programme.


En ce qui concerne les mélanges d'huiles d'olive avec des huiles de graines ou des huiles végétales, même si certains États membres demandent que ces mélanges soient interdits, il a néanmoins été convenu qu'il faudrait prévoir de nouvelles exigences aux fins d'un étiquetage exact, plus clair et plus strict de ces produits (compétence de la Commission).

Concerning mixtures of olive oil with seed oil or vegetable oil, while some Member States request a prohibition of such mixtures, it was nonetheless agreed that there should be new requirements for fair, clearer and more stringent labelling of these products (Commission competence).


Néanmoins, il faudrait prévoir un processus pour définir la consultation et décider du moment où une action peut être prise.

Nevertheless, there should be some process to define consultation and to determine when there can be action.




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faudrait néanmoins prévoir ->

Date index: 2025-07-29
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