Vertaling van "fassent selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, il sera exigé des établissements qui proposent des services de compensation qu'ils le fassent selon des conditions commerciales équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND - fair, reasonable and non-discriminatory), Deuxièmement, la proposition clarifie l'interaction entre les outils de gestion des défaillances prévus par le règlement EMIR et les législations nationales en matière d'insolvabilité, en précisant que les actifs et positions enregistrés dans les comptes des clients ne seront pas considérés comme faisant partie de la masse de l'insolvabilité de la contrepartie centrale ou du membre compensateur.
Firstly, it will require that institutions offering clearing service do so under fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) commercial terms. Secondly, the proposal also clarifies the interaction of the EMIR default management tools with insolvency laws by clarifying that assets and positions recorded in clients' accounts will not be considered to be part of the CCP's or clearing member's insolvency estate.

Conformément à la règlementation existante, votre rapporteure propose que la création, la définition des objectifs, la gestion et mise en œuvre d'un fonds fiduciaire de l'UE se fassent selon la procédure des actes délégués.
In accordance with existing legislation, your rapporteur proposes inserting that the creation of an EU trust fund, the definition of its objectives and its management and implementation should be performed using the delegated acts procedure.

1. Si des matières fongibles originaires et d’autres non originaires sont mises en œuvre dans l’ouvraison ou la transformation d’un produit, les autorités douanières des États membres peuvent, sur demande écrite des opérateurs économiques, autoriser que les matières concernées soient gérées dans l’Union selon la méthode de la séparation comptable, aux fins de leur exportation ultérieure vers un PTOM dans le cadre du cumul bilatéral, et ce sans que lesdites matières fassent l’objet de stocks distincts.
1. If originating and non-originating fungible materials are used in the working or processing of a product, the customs authorities of the Member States may, at the written request of economic operators, authorise the management of materials in the Union using the accounting segregation method for the purpose of subsequent export to an OCTs within the framework of bilateral cumulation, without keeping the materials on separate stocks.

Toutefois, une proposition de la Commission (COM(2007) 595) est qu'à l'avenir, dans le but affiché d'accélérer les procédures, les modifications aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche fassent, selon toute probabilité, seulement l'objet d'une procédure de comitologie.
However, the Commission has proposed (COM (2007) 595) a comitology procedure that they would like to follow for any future amendments to fisheries partnership agreements, ostensibly to speed up such procedures.

Selon la nouvelle définition, les «cas SOLVIT» regroupent tous les problèmes transfrontaliers résultant d’une infraction présumée au droit de l’Union relatif au marché intérieur commise par une autorité publique, pour autant que ces problèmes ne fassent pas l’objet d’une action en justice au niveau national ou au niveau de l’Union européenne.
SOLVIT cases are now defined as all cross-border problems caused by a potential breach of Union law governing the internal market by a public authority, where and to the extent such problems are not subject to legal proceedings at either national or EU level.

Il faut que les nouvelles évaluations, la réautorisation, se fassent selon les nouvelles règles.
New assessments and authorisation renewals should be processed according to the new rules.

2. Les exploitants des applications visées au paragraphe 1 prennent les mesures nécessaires pour que celles-ci fassent l'objet de contrôles d'étanchéité par du personnel certifié qui satisfait aux dispositions de l'article 5 selon les modalités définies ci-après:
2. Operators of the applications referred to in paragraph 1 shall ensure that they are checked for leakage by certified personnel who comply with the requirements of Article 5, according to the following schedule:

Si la sécurité exige que la mise en marche et/ou l'arrêt se fasse selon une séquence déterminée, des dispositifs doivent être prévus pour assurer que ces opérations se fassent dans l'ordre exact.
If safety requires that starting and/or stopping must be performed in a specific sequence, there must be devices which ensure that these operations are performed in the correct order.

Bien au contraire, la politique de la Commission est de contribuer à ce que ces adoptions internationales se fassent dans le cadre d’un système entièrement transparent, qui fonctionne selon des règles claires et internationalement reconnues et garantisse l’impossibilité totale d’abus à l’encontre des enfants.
Quite the contrary – the Commission's policy is to help ensure that these international adoptions take place within a system which is entirely transparent, conforms with internationally recognised rules, and excludes any possibility that a single case of child abuse could occur.

- de veiller, au niveau européen, à ce que «les résultats des recherches fassent l’objet d’une large diffusion et ne soient pas tenus secrets pour des raisons commerciales» (ce qui rejoint la déclaration du groupe selon laquelle dans les pays dans lesquels la recherche sur les embryons humains est autorisée, toutes les activités de recherche devraient être autorisées à condition qu’elles soient soumises à un contrôle public rigoureux exercé par un organisme central - comme la Human Fertilisation and Embriology Authority au Royaume-Uni – mais en respectant une transparence maximale);
steps be taken at European level to ensure that research findings are widely disseminated and not kept secret for commercial reasons (this is linked to the group’s statement that in countries where research on human embryos is permitted, all research activities should be authorised provided that they are subject to close public supervision by a central body – performing the same role as the Human Fertilisation and Embryology Authority in the United Kingdom – without detracting from complete transparency);