Vertaling van "fassent rapport tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène
Definition: Any other disorders of sensation, function and behaviour, not due to physical disorders, which are not mediated through the autonomic nervous system, which are limited to specific systems or parts of the body, and which are closely associated in time with stressful events or problems. | Psychogenic:dysmenorrhoea | dysphagia, including globus hystericus | pruritus | torticollis | Teeth-grinding

Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final [ Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final : Annexes ]
CSC All Staff Survey - Final Report [ CSC All Staff Survey - Final Report: Appendices ]

somme toute [ tout bien pesé | en tout et pour tout | à tous égards | sous tous les rapports ]
all in all

Le sport au Canada : C'est l'affaire de tous et de toutes - Leaderships, partenariat et imputabilité [ Le sport au Canada : leadership, partenariat et imputabilité : c'est l'affaire de tous et de toutes | Rapport Mills ]
Sport in Canada: Everybody's Business - Leadership, Partnership and Accountability [ Sport in Canada Leadership, Partnership and Accountability: Everybody's Business | Mills Report ]

occuper un rang inférieur par rapport à tous les autres créanciers
to rank after the claims of all other creditors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre du PA-UE, il est prévu que les États membres fassent rapport tous les deux ans à la Commission sur le niveau des prises accessoires d’oiseaux marins observé par pêcherie et par type d'engin, la mise en œuvre des mesures d'atténuation et l'efficacité de ces mesures.
Under the EU-PoA, the intention is that Member States should report biennially to the Commission on the level of seabird bycatch observed by fishery and gear type, the implementation of any mitigation measures and the effectiveness of these mitigation measures.

Le choix d'une approche graduelle a effectivement l'avantage d'aboutir à ce que tous les projets relevant de l'annexe II fassent l'objet de l'une ou l'autre forme d'évaluation ou de rapport, mais les exigences de la directive ne seront satisfaites, dans ce cas, que si l'EIE simplifiée n'identifie aucune incidence notable sur l'environnement.
The use of a tiered approach to EIA does have the benefit of ensuring that all Annex II projects are subject to some form of assessment and report, however the requirements of the Directive will only be met, in such cases, if under the simplified EIA no significant environmental effects are identified.

Le Comité recommande que les administrateurs de chaque régime de pension du Canada dont l’actif dépasse un seuil donné, qui sera déterminé en concertation avec les personnes concernées, adoptent les lignes directives soit de l’ACARR, de l’ACGFR ou du BSIF, et qu’ils fassent rapport tous les ans aux membres du régime pour indiquer s’ils respectent ou dépassent les lignes directives adoptées ou, le cas échéant, expliquer pourquoi ils ont décidé de ne pas les suivre.
The Committee recommends that the trustees of each pension plan in Canada above a specific asset threshold to be determined in consultation with plan stakeholders adopt one on the PIAC, ACPM or OSFI guidelines and report annually to pension plan members setting out how they comply with, or exceed, the adopted set of guidelines, and explaining why they do not comply if they choose not to do so.

Le Comité recommande que les administrateurs de chaque régime de pension du Canada dont l’actif dépasse un seuil donné, qui sera déterminé en concertation avec les personnes concernées, adoptent les lignes directrices soit de l’ACARR, de l’ACGFR ou du BSIF, et qu’ils fassent rapport tous les ans aux membres du régime pour indiquer s’ils respectent ou dépassent les lignes directrices adoptées ou, le cas échéant, expliquer pourquoi ils ont décidé de ne pas les suivre.
The Committee recommends that the trustees of each pension plan in Canada above a specific asset threshold to be determined in consultation with plan stakeholders adopt one of the PIAC, ACPM or OSFI guidelines and report annually to pension plan members setting out how they comply with, or exceed, the adopted set of guidelines, and explaining why they do not comply if they choose not to do so.

Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que les personnes chargées du contrôle de leurs comptes fassent rapport au moins tous les ans à l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'entreprise sur l'adéquation des dispositions prises par celle-ci en application de l'article 16, paragraphes 8, 9 et 10, de la directive 2014/65/UE et du présent chapitre.
Member States shall require investment firms to ensure that their external auditors report at least annually to the competent authority of the home Member State of the firm on the adequacy of the firm's arrangements under Article 16(8), (9) and (10) of Directive 2014/65/EU and this Chapter.

2. Les États membres veillent à ce que les entreprises ne relevant pas du deuxième alinéa du premier paragraphe fassent l’objet d’un audit énergétique effectué de manière indépendante et efficace par rapport au coût par des experts qualifiés ou agréés, au plus tard le 30 juin 2014 puis tous les trois ans à compter du dernier audit énergétique.
2. Member States shall ensure that enterprises not included in the second subparagraph of paragraph 1 are subject to an energy audit carried out in an independent and cost-effective manner by qualified or accredited experts at the latest by 30 June 2014 and every three years from the date of the previous energy audit.

Il sera d'autant plus important, toutefois, que les membres du comité, dans la mesure du possible, fassent preuve d'ouverture d'esprit par rapport à tous les renseignements qu'ils recevront.
That will make it more important than ever for committee members, to the extent possible, to keep open minds to all the information that they will receive.

Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que les personnes chargées du contrôle de leurs comptes fassent rapport au moins tous les ans à l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'entreprise sur l'adéquation des dispositions prises par celle-ci en application des articles 13, paragraphes 7 et 8, de la directive 2004/39/CE et de la présente section.
Member States shall require investment firms to ensure that their external auditors report at least annually to the competent authority of the home Member State of the firm on the adequacy of the firm's arrangements under Articles 13(7) and (8) of Directive 2004/39/EC and this Section.

ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour constituer un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé de se pencher sur les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec; Que sept sénateurs et seize députés fassent partie du comité; Que les sénateurs suivants soient désignés pour représenter le Sénat au sein dudit comité : les honorables sénateurs Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Wood; Qu'il soit enjoint au comité de se livrer à des consultations aussi nombreuses et à un examen aussi approfondi des différents aspects de la question qu'il le jugera opportun; Que le comité soit habilité à siéger durant les travaux et après l'ajournement du Sénat; Que le comité soit habilité à soumettre des rapports périodiques, à demander à rencontrer certaines personnes ou à voir certains documents ainsi qu'à reproduire tous les documents ou autres éléments de preuve qui lui sembleront utiles; Que le comité soit habilité à engager des experts ainsi que du personnel professionnel, technique et de bureau; Que le quorum soit de douze membres chaque fois que l'on passe une question aux voix, que l'on adopte une résolution ou que l'on veut prendre quelque autre décision, dans la mesure où les deux chambres sont représentées, et que les coprésidents soient habilités à convoquer une réunion, à recevoir des éléments de preuve et à en autoriser l'impression dans la mesure où six membres sont présents et que les deux chambres sont représentées; Que le comité soit habilité à désigner certains de ses membres pour constituer autant de sous-comités qu'il le jugera utile, et à déléguer auxdits sous-comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, à l'exception de celui de faire ra ...
ORDERED: That the Senate do unite with the House of Commons in the appointment of a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons to study matters related to the proposed resolution respecting a proposed Amendment to Section 93 of the Constitution Act, 1867 concerning the Quebec school system; That seven Members of the Senate and sixteen Members of the House of Commons be members of the Committee; That the Members to act on behalf of the Senate on the Committee be the Honourable Senators Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis- de-Kent) and Wood; That the Committee be directed to consult broadly and review such information as it deems appropriate with respect to this issue; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the Senate; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers, and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional technical and clerical staff; That the quorum of the Committee be twelve members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented, and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees all or any of its powers except the power to report to the Senate and the House of Commons; That the Committee be empowered to authorize television and radio broadcasting of any or all of its proceedings; That the Committee make its final report no later than November 7, 1997; and That, notwithstanding usual practices, if the Senate or the House of Commons are not sitting ...

Mentionnons d’autres éléments de l’entente : présence constante d’observateurs indépendants à bord de tous les bateaux de pêche; système amélioré de repérage par satellite; inspections à quai de tous les bateaux à chaque port d’escale; pouvoirs spéciaux pour forcer un bateau à entrer au port pour une inspection détaillée; pouvoir de sceller une cale à poissons et de conserver des preuves d’infraction apparentes; obligation faite aux observations de rapporter dans les 24 heures une infraction flagrante aux mesures de conservation et d’application aux bateaux d’inspection de l’OPANO et au secrétaire exécutif de l’organisation; exigence que les observateurs fassent rapport à la fin de chaque sortie en mer au secrétaire exécutif de l’OPANO; divulgation de la position et de l’identité des bateaux; possibilité de présence de représentants du Canada à l’inspection d’un bateau européen qu’un inspecteur de l’UE a ordonné de se rendre à quai à cette fin; partage de l’information entre toutes les parties contractantes au sujet des mesures de suivi après qu’un bateau ait été cité pour infraction.
Other aspects of the Agreement include: independent, full-time observers on board all vessels at all times; enhanced surveillance via satellite tracking; dockside inspections of all vessels at each port of call; special powers to order a vessel to port for a thorough inspection; authority to seal fish holds and preserve evidence of apparent infringements; the requirement that observers report, within 24 hours, any infringements of conservation and enforcement measures to NAFO inspection vessels and to the Organization’s Executive Secretary; the requirement that observers provide their reports at the end of each voyage to the Executive Secretary; the sharing of information on the location and identity of vessels; the option of having Canadian officials present during the inspection of an EU vessel ordered to port by an EU inspector; and the sharing of information by all Contracting Parties regarding follow-up action where a vessel has been cited for an infringement.