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Nom officiel d'un parti politique
Officiel de la partie
Officiel de la rencontre
Officiel du match
Sommaire officiel
Sommaire officiel d'un match
Sommaire officiel d'une partie

Vertaling van "fassent officiellement partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent


Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]

A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]


officiel du match [ officiel de la partie | officiel de la rencontre ]

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sommaire officiel [ sommaire officiel d'un match | sommaire officiel d'une partie ]

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nom officiel d'un parti politique

name of the party in accordance with its constitution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus en plus, les pays de l'AELE, bien qu'ils ne fassent pas officiellement partie de l'Union européenne, appliquent ou sont en voie d'appliquer les lois de l'Union dans un certain nombre d'importants secteurs.

More and more the EFTA countries, although they are not formally part of the European Union, have taken on or are taking on union legislation in a number of important areas.


40. incite la Turquie, seul pays candidat officiel à l'Union qui ne soit pas encore un État partie au statut de Rome et à l'accord sur les privilèges et immunités, à le devenir dans les plus brefs délais, soulignant qu'il est essentiel que les futurs pays candidats et candidats potentiels ainsi que les pays partenaires couverts par la politique européenne de voisinage (PEV) fassent de même;

40. Calls on Turkey, the only official EU candidate that has not yet done so, to become a State Party to the Rome Statute and to the Agreement on Privileges and Immunities (APIC) as soon as possible, stressing the need for any future candidate countries and potential candidate countries, as well as the partner countries covered by the European Neighbourhood Policy (ENP), to do the same;


Monsieur le président, voulez-vous ajourner la réunion du comité pour une période de temps fixe afin de permettre des discussions qui ne feraient aucunement partie de la transcription officielle ou voulez-vous simplement retarder le début de l'étude article par article tout en faisant en sorte que les discussions fassent partie de la transcription officielle?

Mr. Chairman, do you want to adjourn the meeting for a specified period of time to allow some discussions that would be off the record, or do you merely want to postpone the start of the clause-by-clause study phase, all the while keeping any discussions officially on the record?


La raison d'être de cette motion est que nous avons eu une excellente séance et je pense qu'il serait fort regrettable que les témoignages, et en particulier la discussion qui a suivi, les excellentes questions qui ont été posées et les réponses qui ont été données ne fassent pas partie du rendu officiel qui pourrait ainsi être diffusé comme étant le compte rendu d'une réunion du comité (Les motions sont adoptées) Le président: Bon, je suis ravi que les deux motions aient été adoptées et donc, du point de vue de la procédure, nous allons pouvoir procéder d'une manière efficac ...[+++]

The purpose of this motion is because we had an excellent meeting and I think it would be really a shame if the witness testimony and in particular the discussion that followed, the excellent questions that were put and the responses received, were not part of an official record that could be thereby disseminated as a meeting of this committee (Motions agreed to) The Chair: Okay, I'm delighted that the two motions have been passed, and therefore, fro ...[+++]


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Bien que les exigences concernant les avis fassent déjà partie de nos baux, ce projet de loi établit un processus plus officiel d'établissement des redevances aéronautiques et des redevances passagers d'application générale (1650) [Français] Le projet de loi détermine les principes d'établissement des redevances qui doivent être suivis et exige l'élaboration d'une méthode d'établissement des redevances qui aide à mieux comprendre comment les redevances sont fixées pour répondre aux besoins financiers.

Although notice requirements are covered in our leases, this bill would establish a more formal fee setting process respecting aeronautical fees and passenger fees of general application (1650) [Translation] The bill sets out the charging principles and requires that a methodology for determining fees be developed that will make it clearer how they meet financial needs.


1. Les États membres veillent à ce que les opérations de nettoyage et de désinfection, qui constituent une partie intégrante des mesures prévues par la présente directive, fassent l'objet d'une documentation adéquate et soient effectuées sous contrôle officiel, conformément aux instructions du vétérinaire officiel, à l'aide de désinfectants et de concentrations desdits désinfectants officiellement autorisés et enregistrés en vue de ...[+++]

1. Member States shall ensure that cleansing and disinfection operations, as integral parts of the measures provided for in this Directive, are adequately documented and are carried out under official supervision and in accordance with the instructions given by the official veterinarian, using disinfectants and working concentrations of such disinfectants officially authorised and registered for placing on the market by the competent authority as veterinary hygiene biocidal products in accordance with Directive 98/8/EC, in order to en ...[+++]


En effectuant ces contrôles dans un but phytosanitaire, la partie importatrice veille à ce que les végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que leurs emballages, fassent l'objet d'un examen officiel minutieux, en totalité ou sur échantillon représentatif, et qu'en cas de besoin, les véhicules assurant leur transport fassent également l'objet d'un examen officiel minutieux afin de déterminer, dans la mesure du possible, qu'ils ne sont pas contaminés par des organ ...[+++]

In carrying out the checks for plant health purposes, the importing Party shall ensure that the plants, plant products and other goods and their packaging shall be meticulously inspected on an official basis, either in their entirety or by representative sample, and that if necessary the vehicles transporting them shall be inspected meticulously on an official basis in order to make sure, as far as can be determined, that they are not contaminated by pests.


En effectuant ces contrôles dans un but phytosanitaire, la partie importatrice veille à ce que les végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que leurs emballages, fassent l'objet d'un examen officiel minutieux, en totalité ou sur échantillon représentatif, et qu'en cas de besoin, les véhicules assurant leur transport fassent également l'objet d'un examen officiel minutieux afin de déterminer, dans la mesure du possible, qu'ils ne sont pas contaminés par des organ ...[+++]

In carrying out the checks for plant health purposes, the importing Party shall ensure that the plants, plant products and other goods and their packaging shall be meticulously inspected on an official basis, either in their entirety or by representative sample, and that if necessary the vehicles transporting them shall be inspected meticulously on an official basis in order to make sure, as far as can be determined, that they are not contaminated by pests.


3. Les États membres peuvent également prescrire que les envois en provenance de pays tiers et qui, selon la déclaration, ne contiennent pas de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, fassent l'objet d'un contrôle officiel, lorsqu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il y a eu infraction à la réglementation dans ce domaine.

3. Member States may also lay down that consignments coming from third countries, which are not declared to contain plants, plant products or other objects listed in Annex V, Part B shall be officially inspected, where there is serious reason to believe that there has been an infringement of the rules in this respect.


Voilà quelles sont mes trois recommandations: premièrement, que les ONG fassent officiellement partie de la délégation canadienne lors du prochain cycle de négociations de l'OMC; deuxièmement, que le gouvernement fédéral parte du principe que tout projet de libéralisation supplémentaire des règles d'investissement fasse partie du cycle de négociation du millénaire au sein de l'OMC; troisièmement enfin, que le gouvernement fédéral collabore avec les autres pays membres de l'OMC à la mise en application d'un impôt sur la spéculation monétaire conformément à la motion récemment adoptée par la Chambre des communes.

The following are my three recommendations; one, that NGOs be formally included in the Canadian delegation during the upcoming round of WTO negotiations; two, that the federal government take the position that any further liberalization of investment rules must be included in the millennium round of WTO negotiations; and three, that the federal government work with other WTO member countries on implementing a tax on currency speculation in line with the motion recently approved by the House of Commons.




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fassent officiellement partie ->

Date index: 2022-11-25
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