Traduction de «fassent expressément référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expression de référence
reference expression

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous proposons, d'ailleurs le Conseil canadien de protection des animaux le propose aussi, que ces lignes directrices fassent expressément référence aux lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux, pour aider les forces de l'ordre et les procureurs de la Couronne à décider à ce stade initial s'il y a lieu ou non de donner suite lorsqu'une poursuite privée a été intentée.
Our suggestion, and I believe the Canadian Council on Animal Care's suggestion, is that those guidelines specifically reference the guidelines of the council to help peace officers and Crown prosecutors in deciding at that initial stage whether or not to pursue it when a private prosecution has been initiated.

e) que, pour que l'inclusion dans l'Accord d'association de la clause démocratique ou d'autres clauses à caractère social ou environnemental ne soit pas seulement l'expression de bonnes intentions, les nouvelles orientations de négociation fassent expressément référence aux mécanismes concrets qui assurent leur faisabilité, et prévoient en particulier un rapport annuel au Parlement européen sur le suivi réalisé par la Commission à ce sujet;
(e) that in order to ensure that the inclusion in the Association Agreement of the democracy clause or other social or environmental clauses is more than just an expression of good intentions, the new negotiating directives should refer specifically to the practical means which will enable such clauses to be invoked and should provide in particular for an annual report to be submitted to the European Parliament on the Commission’s monitoring activities in this area;

que, pour que l'inclusion dans l'Accord d'association de la clause démocratique ou d'autres clauses à caractère social ou environnemental ne soit pas seulement l'expression de bonnes intentions, les nouvelles orientations de négociation fassent expressément référence aux mécanismes concrets qui assurent leur faisabilité, et prévoient en particulier un rapport annuel au Parlement européen sur le suivi réalisé par la Commission à ce sujet;
that in order to ensure that the inclusion in the Association Agreement of the democracy clause or other social or environmental clauses is more than just an expression of good intentions, the new negotiating directives should refer specifically to the practical means which will enable such clauses to be invoked and should provide in particular for an annual report to be submitted to the European Parliament on the Commission's monitoring activities in this area;

Elles réclament l’instauration, en faveur de l’enseignement et de la recherche, d’exceptions de caractère contraignant, qui fassent aussi expressément référence à l’apprentissage à distance.
They call for mandatory teaching and research exceptions which should also expressly include a reference to distance learning.

2. La présente directive ne concerne pas les dispositions communautaires relatives à la mise sur le marché de substances et préparations dangereuses, de produits et/ou d'équipements, à moins que ces dispositions communautaires n'y fassent expressément référence.
2. This Directive shall not apply to signs for the placing on the market of dangerous substances and preparations, products and/or equipment, unless other Community provisions make specific reference thereto.