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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «fassent ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alors que certains États membres insistent plus précisément sur la nécessité de cibler les services ou de les adapter aux besoins particuliers des personnes à risque, il devient important d'éviter que des personnes se retrouvent exclues de manière prolongée du courant dominant, par exemple par des «mesures» d'éducation ou de formation distinctes. Il faut pour cela que tous les services publics intègrent l'inclusion sociale dans leurs concepts, leur gestion ou leurs procédures propres et fassent ainsi la preuve de leur responsabilité sociale d'entreprise.

With an increasing emphasis in some Member States on targeting or tailoring services for persons at risk it will be important to avoid people experiencing continued exclusion from the mainstream, for instance in separate education and training "measures", by ensuring that all public services mainstream social inclusion in their own concept, management and procedures thus demonstrating their corporate social responsibility.


À ce titre, il est peu probable qu'elles s'implantent sur le marché nord-américain et fassent ainsi concurrence à leur société mère.

As such, they are not likely to enter the North American market to compete against their parent company.


appelle de ses vœux la mise en place d'un organe informel de coordination qui comprendrait le directeur général de la DG Éducation et culture de la Commission (DG EAC), les directeurs chargés de l'éducation dans d'autres DG, ainsi que des représentants de la société civile, des partenaires sociaux et de la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen, et qui tiendrait des réunions à haut niveau pour assurer une coordination plus étroite des travaux, la cohérence de la stratégie et le suivi des recommandations formulées par les organes formels et informels d'ET 2020; estime que cette coordination est nécessaire en rai ...[+++]

Calls for the setting-up of an informal coordination body which would include the Director-General of the Commission’s DG for Education and Culture (DG EAC), the Directors responsible for education in other DGs, representatives of civil society, of social partners and of Parliament’s Committee on Culture and Education, and would hold high-level meetings to ensure closer coordination of work, policy coherence and the follow-up of recommendations issued by formal and informal ET 2020 bodies; believes that such coordination is necessary owing to concerns about lack of genuine dialogue between the Commission and civil society organisations and division of ET 2020-related competences between several Commission DGs and Commissioners; calls for the conclusion ...[+++]


Étant donné les modifications extrêmement complexes à l'article 94 qui sont proposées dans le projet de loi, êtes-vous surpris qu'elles fassent ainsi partie d'un projet de loi technique à caractère fiscal, plutôt que d'un projet de loi séparé?

Given the amazingly complex amendments to section 94 that are proposed in this bill, are you surprised that they are contained in a technical tax bill rather than in a stand-alone bill?


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1. Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière avec transfert de propriété ainsi que les accords de compensation réciproque et les accords de compensation fassent l’objet d’une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d’une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation entre l’établissement soumis à une procédure de résolution et une aut ...[+++]

1. Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution under resolution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powe ...[+++]


Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière par transfert de propriété ainsi que les accords de compensation avec ou sans déchéance du terme fassent l'objet d'une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d'une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière par transfert de propriété ou un accord de compensation entre l'établissement et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation de tels droits et engagements proté ...[+++]

Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powers.


Permettez à ces députés d'appuyer l'idée d'une telle discussion au sein d'un comité permanent de la Chambre. Quand ils formaient l'opposition, ils avaient coutume de réclamer que les choses se fassent ainsi.

Let those members support the idea of having this sort of discussion in front of a standing committee of this House, the way they used to say it should be done when they were in opposition.


L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je demande que le discours du premier ministre du Canada lors de l'installation de la Gouverneure générale, le 27 septembre, ainsi que la réponse de Son Excellence soient imprimées en annexe des Journaux du Sénat d'aujourd'hui et fassent ainsi partie des archives permanentes du Sénat.

Hon. Bill Rompkey (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I ask that the address of the Prime Minister of Canada at the installation of the Governor General on September 27 together with the reply of Her Excellency be printed as an appendix to the Journals of the Senate of this day and form part of the permanent records of this house.


Je demande donc à madame le leader du gouvernement au Sénat s'il n'est pas assez courant que des parlementaires des autres assemblées législatives et des autres gouvernements fassent ainsi des observations peu flatteuses à l'égard du Sénat pour ensuite devenir sénateurs eux-mêmes et siéger avec nous.

To the Leader of the Government in the Senate, I would ask: Is it not common that many members in other legislatures and governments have made less-than-flattering statements about the Senate, many of whom have later come here to sit among us?


En effectuant ces contrôles dans un but phytosanitaire, la partie importatrice veille à ce que les végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que leurs emballages, fassent l'objet d'un examen officiel minutieux, en totalité ou sur échantillon représentatif, et qu'en cas de besoin, les véhicules assurant leur transport fassent également l'objet d'un examen officiel minutieux afin de déterminer, dans la mesure du possible, qu'ils ne sont pas contaminés par des organismes nuisibles.

In carrying out the checks for plant health purposes, the importing Party shall ensure that the plants, plant products and other goods and their packaging shall be meticulously inspected on an official basis, either in their entirety or by representative sample, and that if necessary the vehicles transporting them shall be inspected meticulously on an official basis in order to make sure, as far as can be determined, that they are not contaminated by pests.




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Date index: 2022-12-20
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