Traduction de «fasse référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

Comité aviseur sur le FASS [ CA-FASS | Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS ]
Steering Committee on the HTF [ SC-HTF | Health Canada Steering Committee on the HTF ]

Salmonella Fass
Salmonella fass

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

demander dans une déclaration sous serment que l'affaire fasse l'objet d'un procès
to file an affidavit requesting that the case be tried

anciens Etats américains associés | FASS [Abbr.]
FASS [Abbr.]

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

au-dessous de l'étendue de référence
Below reference range

au-dessus de l'étendue de référence
Above reference range

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Aux fins du paragraphe 1, point c) i), on entend par «générique», la dénomination d'une mention traditionnelle qui, bien qu'elle fasse référence à une méthode spécifique de production ou de vieillissement ou à une qualité, une couleur ou un type de lieu ou encore à un élément lié à l'histoire du produit de la vigne, est devenue la dénomination courante du produit de la vigne concerné dans la Communauté.
3. For the purpose of paragraph (1), point (c)(i), ‘generic’ means the name of a traditional term although it relates to a specific production method or ageing method, or the quality, colour, type of place, or a particular linked to the history of a grapevine product, has become the common name of the grapevine product in question in the Community.

Il convient que la présente directive fasse référence à la fois aux sanctions et aux autres mesures administratives, indépendamment de leur qualification en tant que sanction ou en tant qu’autre mesure en droit national.
This Directive should refer to both administrative sanctions and other measures irrespective of their qualification as a sanction or other measure under national law.

Le sénateur Rivest: Vous concevez tout de même qu'il est étrange qu'un article dans le texte anglais fasse référence à un autre article du projet de loi et que le texte français n'y fasse pas référence.
Senator Rivest: You will nevertheless agree that it is strange that a section in the French text refers to another clause in the bill and the French text makes no reference to it.

M. Bernard Bigras: Monsieur le Président, c'est bien que le député fasse référence à la séance du comité, mais à moins que je fasse erreur, il est clair que ce matin, dans l'ensemble des cas se rapportant à Développement des ressources humaines Canada qui ont été mentionnés, nous n'avons jamais pu faire la preuve de transparence à l'intérieur des balises du comité.
Mr. Bernard Bigras: Mr. Speaker, it is good that the hon. member has referred to the committee meeting but it is clear, if I am not mistaken, that in all of the cases mentioned this morning by Human Resources Development Canada, we were unable to find evidence that there was any transparency within the committee's criteria.

Sans préjudice de la compétence et de la responsabilité des États membres en ce qui concerne les matières liées aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et de la mise en œuvre de mesures visant à protéger les intérêts des communautés autochtones et locales, il convient, afin de garantir aux fournisseurs et aux utilisateurs flexibilité et sécurité juridique, que le présent règlement fasse référence aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques telles qu’elles sont décrites dans les accords de partage des avantages.
Without prejudice to the competence and responsibility of the Member States for matters relating to traditional knowledge associated with genetic resources and the implementation of measures to safeguard indigenous and local communities’ interests, in order to ensure flexibility and legal certainty for providers and users, this Regulation should make reference to traditional knowledge associated with genetic resources as described in benefit-sharing agreements.

Les demandes fondées sur l’article 13 quater doivent inclure les données décrites à la première partie du titre I de la présente annexe, pour autant que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire original ait consenti à ce que le demandeur fasse référence au contenu des deuxième, troisième et quatrième parties du dossier relatif audit médicament.
Applications based on Article 13c shall contain the data described in Part 1 of Title 1 of this Annex, provided that the marketing authorisation holder for the original veterinary medicinal product has given the applicant his consent to refer to the content of Parts 2, 3 and 4 of the dossier of that product.

Le Comité propose notamment qu'un article du Traité révisé, tel qu'il se présentera au terme de la Conférence intergouvernementale, fasse référence au commerce et que le dialogue sur le commerce, engagé par la publication du "Livre vert, débouche sur l'élaboration d'un plan d'action touchant à l'ensemble des politiques communautaires en la matière.
The Committee's main proposals are that reference should be made to commerce in an article of the revised treaty which will emerge from the intergovernmental conference and that the dialogue on commerce launched with the publication of the Green Paper should lead to the drawing-up of an action plan that will cover all the Community policies on commerce.

d’ajuster, au besoin, pendant cette période le nombre de semaines d’emploi assurable ou le nombre d’heures d’emploi assurable au cours de la période de référence de sorte qu’au plus tard, le 5 janvier 2002, il n’y ait qu’une norme nationale pour le nombre d’heures d’emploi assurable au cours d’une période de référence et que cette norme s’applique sans qu’elle ne fasse référence à un aucun taux régional de chômage;
adjusting, during this period, the number of weeks of insurable employment or the number of hours of insurable employment required for a claimant to qualify for unemployment benefits, so that, by January 5, 2002,

fixer pour l’ensemble du Canada la norme nationale pour le nombre d’heures d’emploi assurable au cours d’une période de référence en tenant compte que cette norme s’applique sans qu’elle ne fasse référence à aucun taux régional de chômage;
establish a standard qualifying period that is valid throughout Canada, based on the number of hours of insurable employment during a qualifying period and calculated without reference to a regional rate of unemployment; and