Vertaling van "fasse rapport devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Éléments devant être inclus dans les propositions présentées au FASS
Standard Elements of Proposals

avant que M. le président fasse son rapport
before Mr. Chairman leaves the chair

Délais préalables aux procès devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick - Rapport de la consultation préliminaire
Pre-Trial Delays in New Brunswick Courts: Preliminary Consultation Report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est convenu, Que le Comité fasse une étude en vue de rendre obligatoire et ce, d'une manière transparente, l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés, et fasse rapport devant la Chambre à ce sujet.
Its was agreed, That this Committee study and report to the House about a clear and mandatory labelling mechanism for genetically modified organisms.

Du consentement unanime, Hélène Alarie propose, Que le Comité fasse une étude en vue de rendre obligatoire et ce, d'une manière transparente, l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés, et fasse rapport devant la Chambre à ce sujet.
By unanimous consent, Hélène Alarie moved, That this Committee study and report to the House about a clear and mandatory labelling mechanism for geneticaly modified organisms.

Hélène Alarie donne avis de la motion suivante: Que le Comité fasse une étude en vue de rendre obligatoire et ce, d'une manière transparente, l'étiquetage des organismes génétiquement modifés, et fasse rapport devant la Chambre à ce sujet.
Hélène Alarie gave notice of the following motion, That this Committee study and report to the House about a clear and mandatory labelling mechanism for geneticaly modified organisms.

Je propose que le comité fasse une étude en vue de rendre obligatoire, et ce, d'une manière transparente, l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et fasse rapport devant la Chambre à ce sujet.
I move that this Committee study and report to the House about a clear and mandatory labelling mechanism for genetically modified organisms.

Conformément à une motion agréée par le Comité, le mardi 16 mars 2000, et qui se lit comme suit: Attendu que ce Comité a adopté la motion qui suit le 15 décembre 1999: Que le Comité fasse une étude en vue de rendre obligatoire et ce, d'une manière transparente, l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés, et fasse rapport devant la Chambre à ce sujet.
Pursuant to a motion agreed to by the Committee on Tuesday, March 16, 2000, which reads: That , Whereas, this Committee passed the following Motion on December 15, 1999: That, this Committee study and report to the House about a clear and mandatory labeling mechanism for genetically modified organisms.

En plus, il est prévu que, tous les trois ans, la Commission fasse rapport devant notre Parlement et qu'elle puisse proposer des modifications. Lisez la directive!
The directive also states that the Commission should report to Parliament every three years and that the Commission may propose amendments. Read the directive!

18. juge indispensable que le président en exercice du Conseil, à l'image de la présidence suédoise, fasse rapport devant le Parlement trois fois au cours de la présidence: au début de celle-ci afin de présenter son programme, une fois pendant la présidence afin de présenter un rapport d'étapes et à la fin de la présidence pour émettre une appréciation définitive;
18. Considers it essential that the President-in-Office of the Council should, as happened under the Swedish presidency, report to Parliament three times during the Council presidency: at the beginning of the presidency, to present his programme, once during the presidency to report on progress achieved, and at the end of the presidency to give a concluding assessment;

19. juge indispensable que le président en exercice du Conseil, à l'image de la présidence suédoise, fasse rapport devant le Parlement trois fois au cours de la présidence: au début de celle-ci afin de présenter son programme, une fois pendant la présidence afin de présenter un rapport d'étapes et à la fin de la présidence pour émettre une appréciation définitive;
19. Considers it essential that the President-in-Office of the Council should, as happened under the Swedish presidency, report to Parliament three times during the Council presidency: at the beginning of the presidency, to present his programme, once during the presidency to report on progress achieved, and at the end of the presidency to give a concluding assessment;

13. se félicite de ce que le rapport sur la mise en œuvre du programme d'action fasse partie intégrante du rapport annuel présenté par la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre de la politique de développement de la Communauté européenne et demande à être également destinataire de l'évaluation à mi-parcours et de l'évaluation finale, l'évaluation à mi-parcours devant lui parvenir avant la fin de la cinquième législature;
13. Welcomes the inclusion of reporting on implementation of the Programme of Action as an integral part of the Report from the Commission to the Council and Parliament on Implementation of Community Development Policy and requests that the mid-term and end-term evaluations also be sent to Parliament; with the mid-term evaluation being sent before the end of Parliament's fifth legislature;

Nous demandons que la commission intergouvernementale italo-française, mise sur pied par la déclaration de janvier 2001, fasse rapport au plus vite devant le Parlement européen.
We call on the Italy-France intergovernmental commission, set up under the January 2001 declaration, to report to the European Parliament on all this as soon as possible.